JOPF n°11
1996 - JOPF n° 11 N du 14 mars 1996
14/03/1996Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret n° 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 166 DRCL du 28 février 1996)
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Arrêté n° 253 CM du 4 mars 1996 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1996 du code des impôts directs
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Arrêté n° 254 CM du 4 mars 1996 portant désignation de M.Georges Tramini en qualité de membre titulaire de la commission des impôts
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Arrêté n° 252 CM du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 28 décembre 1995 autorisant M.Philippe Tumahai à exploiter un forage d'eau sis au droit d'une parcelle de terre cadastrée, section CE, n° 26, commune de Punaauia.
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Arrêté n° 256 CM du 4 mars 1996 autorisant les locations, transfert et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti - Taravao (Taiarapu-Est), Avera (Taputapuatea), Iripau (Tahaa), Nunue (Bora Bora), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Arutua, Makemo, Nuku Hiva et Ua Huka
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Arrêté n° 255 CM du 4 mars 1996 fixant le pourcentage du S.M.I.G.correspondant au montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
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Arrêté n° 251 CM du 4 mars 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et le centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire
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Arrêté n° 258 CM du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 746 CM du 10 juillet 1995 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française à compter du 1er juillet 1995
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Arrêté n° 259 CM du 4 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-96 du 14 février 1996 de la chambre d'agriculture et d'élevage, adoptant le budget de l'exercice 1996 de la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 257 CM du 4 mars 1996 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 263 CM du 4 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-96 du 14 février 1996 de la chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le rachat des cotisations de retraite de MM. Flohr Guy et Mare Paul
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Arrêté n° 1093 MFR du 4 mars 1996 accordant un congé de dix-huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1094 MFRdu 4 mars 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Heitama, représentée par sa vice-présidente, Mme Lovaina Ribet
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Arrêté n° 260 CM du 4 mars 1996 rejetant la délibération n° 2-96 du 14 février 1996 autorisant le paiement des indemnités dues au premier vice-président pour des missions effectuées au service de la chambre de décembre 1994 à février 1995, et la délibération n° 3-96 prenant en charge les factures téléphoniques de M.Tapu Metua
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Arrêté n° 261 CM du 4 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 4-96 du 14 février 1996 de la chambre d'agriculture et d'élevage définissant les mesures d'incitation au départ volontaire
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Arrêté n° 262 CM du 4 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 du 14 février 1996 de la chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le paiement des indemnités de départ volontaire
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Arrêté n° 82 PR du 6 mars 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 1102 MFR du 6 mars 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Ete No Te Aroha, représentée par son vice-président, M.Pierre Anceaux
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Arrêté n° 1010 MEFdu 1er mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 3907 MAFdu 2 septembre 1993 et autorisant, au titre de la régularisation, la Société polynésienne des villages de vacances à exploiter des équipements pour le village "Club Med de Moorea" (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1117 MEEdu 6 mars 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 30 novembre 1995 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1996
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Arrêté n° 1101 MAT.AU du 6 mars 1996 autorisant M.Henri Jay à réaliser la 3e extension du lotissement Jay sur la terre Maara à Mahina
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Arrêté n° 9-96 AT/JUR du 1er mars 1996 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 14 au 27 mars 1996 inclus
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Arrêté municipal n° 5-96 du 16 février 1996 réglementant le stationnement de véhicules type "caravane" et "maison mobile" sur le territoire de la commune ( Moorea-Maiao )
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Arrêté ministériel du 19 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue.(J.O.R.F. du 25 février 1996, page 3063)
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