JOPF n°11
1997 - JOPF n° 11 N du 13 mars 1997
13/03/1997Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 254 CM du 7 mars 1997 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 60 DAF/PERS du 6 mars 1997 portant délégation de signature à M.Pascal Bolot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 147 D du 7 mars 1997 portant modification de l'arrêté n° 123 D du 24 février 1997 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1996, commune de Pirae, îles du Vent, école de Fautaua Val primaire
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Arrêté n° 133 FIP du 26 février 1997 annule et remplace l'arrêté n° 96 FIP du 7 février 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable destiné à l'île de Moorea
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Arrêté n° 132 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 130 MAFIC du 25 février 1997 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 134 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Papara, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 225 CM du 26février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-96 EVAAM du 6 décembre 1996 modifiant les tarifs et les prestations de l'établissement
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Arrêté n° 227 CM du 27 février 1997 approuvant et rendant exécutoires trois délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 2 août 1996
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Arrêté n° 226 CM du 26 février 1997 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 26-96 et 27-96 EVAAM prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 6 décembre 1996
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Arrêté n° 231 CM du 27 février 1997 complétant les arrêtés n° 1009 CM du 28 septembre 1995 et n° 1231 CM du 17novembre 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Services et Transports Cruises Line 2' pour son paquebot 'Club Med 2'
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Arrêté n° 228 CM du 27 février 1997 modifiant l'arrêté n° 988 CM du 16septembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti Ferry pour la mise en exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
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Arrêté n° 229 CM du 27 février 1997 autorisant l'occupation du domaine public de Avatoru à Rangiroa en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de Mme Cadousteau Tearo
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Arrêté n° 230 CM du 27 février 1997 autorisant l'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de Mme Toomaru Terava
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Arrêté n° 232 CM du 27 février 1997 portant nomination de M.Alain Michon en qualité de délégué pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 233 CM du 27 février 1997 autorisant Mlle Vanina Lui à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terrePahehaua 2 à Faaa et à réaliser un empiètement de prospect d'un mur de clôture sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 234 CM du 27 février 1997 autorisant l'Eglise évangélique de la Polynésie française à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terre Matatia à Punaauia et à réaliser un empiètement de prospect d'une maison de prières sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 241 CM du 27 février 1997 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), au profit de M.Claude Fontaine
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Arrêté n° 240 CM du 27 février 1997 autorisant la déviation du cours d'eau traversant les terres Tutaepuaa et Matarii à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 239 CM du 27 février 1997 autorisant Mme Marie-Hélène Lagarde à réaliser un empiètement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public maritime au droit de sa propriété à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 238 CM du 27 février 1997 autorisant M.Denis Tahuhuatama à occuper un emplacement du domaine public fluvial au droit de sa propriété sise à Faaa
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Arrêté n° 237 CM du 27 février 1997 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de 1.834 m2 du lais de mer sis au droit des terres Vaitiamanino, Tepumaroura Fareaito à Punaauia, au profit de l'association Te Mata Ara O Te Muriavai No Punaruu
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Arrêté n° 236 CM du 27février 1997 autorisant M. et Mme Victor Tuteirihia à occuper la servitude de curage du caniveau sis au droit de la terre Teamae à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 235 CM du 27 février 1997 autorisant M.John Paheo à occuper la servitude de curage du cours d'eau sis au droit de la terre Paehaumatai à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 243 CM du 27 février 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime au droit des terres Teveiroa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Financière hôtelière polynésienne
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Arrêté n° 242 CM du 27 février 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux de l'immeuble Sienne sis rue Dumont-d'Urville à Papeete
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Arrêté n° 246 CM du 28 février 1997 portant nomination de Mme Paula Baylet-Meyer en qualité de conseiller technique du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 244 CM du 27 février 1997 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 245 CM du 27 février 1997 rendant exécutoire la délibération n° 24-96 ITSTAT du 17 décembre 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique et approuvant le programme de travail de l'ITSTAT pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 250 CM du 28 février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 CTRDP du 14 janvier 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. définissant les principes et modalités d'établissement des tarifs de cession du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 247 CM du 28 février 1997 complétant l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée dans le cadre du code des investissements
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Arrêté n° 103 PR du 26 février 1997 portant modification des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 251 CM du 4 mars 1997 abrogeant l'arrêté n° 667 CM du 27 juin 1996, modifiant l'arrêté n° 1073 CM du 4 novembre 1985, relatif aux mesures phytosanitaires appliquées aux produits végétaux importés destinés à l'alimentation humaine et animale
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Arrêté n° 248 CM du 28 février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-97 CTRDP du 14 janvier 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 249 CM du 28 février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 CTRDP du 14 janvier 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P.portant adoption des tarifs de cession et prestations de service
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Arrêté n° 106 PR du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté n° 879 PR du 17 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Frédéric Mac Kain, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 108 PR du 4 mars 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de son Excellence Apenera Short, O.B.E., représentant de la Reine d'Angleterre aux îles Cook
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Arrêté n° 107 PR du 4 mars 1997 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand'croix dans l'ordre de Tahiti Nui de sa Majesté Taufa'ahau Tupau IV
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Arrêté n° 1419 MFR du 28 février 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Mataiea pétanque
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Arrêté n° 1355 MLA du 26 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 109 PR du 4 mars 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de sa Haute Révérence Masalosalo Fiu Sopoaga, président de la conférence des églises du Pacifique
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Arrêté n° 1356 MLA du 26 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa (Raiatea), à M. Matahi Philippe Brotherson
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Arrêté n° 1357 MLA du 26 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, à Mme Mereata Sue épouse Raoulx
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Arrêté n° 1420 MLA du 28 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1431 MLA du 3 mars 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 1101 MAT du 6 mars 1996 autorisant M.Henri Jay à réaliser la troisième extension du lotissement Jay sur la terre Maara à Mahina
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Arrêté n° 1421 MLA du 28 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Raymonde Pihaatae épouse Hioe
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Arrêté n° 1371 MAG du 26 février 1997 portant modification de l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 13-97 APF/Prés. du 3 mars 1997 rapportant l'arrêté n° 7-97 Prés./APF du 5 février 1997 portant délégation de signature du président de l'assemblée de la Polynésie française à M.Jules Ienfa, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1455 MSR du 6 mars 1997 portant nomination de Mlle Siguie Isabelle, infirmière cadre, à la fonction de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er octobre 1996
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1997
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de janvier 1997
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Cour d'appel de Papeete.- Listes, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis au concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (session des 21 et 23 octobre 1996)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 mars 1997 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 270 ENR du 27 février 1997 portant recherche des héritiers de Mme Eterera a Taruoma, MM.Matamao a Mere a Tapea, Teave a Ruau, Roger Cadousteau et Edgar Tefai Ragivaru, Mlle Yvette Noémie Ragivaru, MM.Patrick Arona Ragivaru, Etienne Carli Ragivaru et Wilfred Ragivaru, Mmes Tetuaumere Alice a Temariiauma et Teriitauma a Temariiauma
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