JOPF n°11
1998 - JOPF n° 11 N du 12 mars 1998
12/03/1998Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret n° 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises. (Arrêté de promulgation n° 115DRCL du 6 mars 1998)
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Décret n° 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales. (Arrêté de promulgation n° 102 DRCL du 2 mars 1998)
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Arrêté n° 97 MAFIC du 26 février 1998 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes des cyclones Martin et Osea
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Arrêté n° 114 DRCL du 6 mars 1998 portant convocation des collèges électoraux des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 298 CM du 27 février 1998 portant nomination de Mlle Katia Testard en qualité de secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 89 CAB/DPC du 25 février 1998 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, du 13 février au 14 février 1998, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 94 SG du 26 février 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 299 CM du 27 février 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 302 CM du 27 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa à Raiatea et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 300 CM du 27 février 1998 portant modification de l'arrêté n° 767 CM du 30 juillet 1997 autorisant l'acquisition de droits immobiliers appartenant à la société agricole de Tupai et à la société civile immobilière Tupai Apatoa
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Arrêté n° 301 CM du 27 février 1998 modifiant l'article 1er (Equidés) de l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
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Arrêté n° 305 CM du 3 mars 1998 portant admission du navire Hawaikinui (S.A.R.L.Société de transports insulaires maritimes), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 303 CM du 3 mars 1998 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale et d'un lais de mer sis à Arue au profit du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 304 CM du 3 mars 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.) pour l'exploitation du navire Hawaikinui sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 156 PR du 3 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1232 MTR du 4 mars 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu du Centre et de l'Ouest (Nihiru, Raroia, Hikueru et Kauehi) lors de son voyage n° 5-98 du 23 février 1998 (régularisation)
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Arrêté n° 1234 MLA du 4 mars 1998 : 5e avenant à l'arrêté n° 4859 MAE du 19 octobre 1993 portant approbation du second modificatif du cahier des charges du lotissement Orovau réalisé par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) sis à Moorea
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Arrêté n° 152 PR du 3 mars 1998 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 1183 MAG du 2 mars 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Eugène Haereraaroa à Hitiaa (Tahiti)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 mars 1998 inclus)
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Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F du 24 décembre 1997, page 18839)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 384 DAF.ENR du 3 mars 1998 portant recherche des héritiers de MM.Tefaatau a Tefaatau, Ariioi Tane, Haiputona, Teururai a Terai a Tinorua, Faatau a Tinorua, Mlles Piirai a Teaomatai a Mataua, Mere a Teaomatai a Mataua, MM.Paul Tamarii, François Tamarii, Teraimateata a Teheiura, Tauri ou Tahuri a Ama, Mme Tevahitua a Tenihaurua ou Teriiaurua a Teurimateehu, MM.Ariineneva Tetuanui, Teuira Maiti, Tehihio Maihi, Pita Ebb, Augustin Maiti, Mmes Pauline Maiti épouse Terorotua, Toareia a Taatatahiti a Teohiu épouse Tere, et M.Teriiteniumahitirereura a Teohiu a Faaterehia
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1998
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- S.P.E.E.D., mandataire de la société Electricité de Tahiti, Huahine
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de février 1998
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Sham Koua Tuahu Joseph, mandataire de la société civile agricole Huaru, commune de Tumaraa
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