JOPF n°11
1999 - JOPF n° 11 N du 18 mars 1999
18/03/1999Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 8 mars 1999)
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Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 4 mars 1999)
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Arrêté n° 89 MAFIC du 23 février 1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours des sinistrés des événements météorologiques exceptionnels de l'année 1998
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Arrêté n° 109 MASC du 4 mars 1999 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'apti-tude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 96 MASC du 2 mars 1999 portant modification de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 95 MASC du 2 mars 1999portant modification de la composition de la commission territoriale de la promotion socio-éducative (COTEPSE)
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Arrêté n° 97 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement des installations portuaires de Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 9 : Equipements portuaires)
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Arrêté n° 98 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement (section mer), chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, construction d'un 3e poste d'accostage pour navires ferries à Vaiare (complément), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 9 : Equipements portuaires)
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Arrêté n° 104 MIDCR du 3 mars 1999 - tranche 1993 - portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.), enrichissement des collections du musée de Tahiti et des îles (3e phase)
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Arrêté n° 99 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), éditions Le Motu (M. Emmanuel Deschamps), guide sur la navigation (contrat de développement, chapitre 4 : Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 100 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine centrale de Vaitape (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : Assainissement et environnement)
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Arrêté n° 101 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, acquisition de matériels photographiques dans le cadre du programme de développement de la vanille (contrat de développement, chapitre 1 : Le développement économique, article 1 : Le développement de l'agriculture, thème 1 : Recherche et développement)
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Arrêté n° 102 MIDCR du 2 mars 1999 portant retrait d'engagement d'une subvention accordée au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre de l'opération 'Extension du réseau zone sud vers Anau (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement)
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Arrêté n° 106 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, chapitre 67-20, article 30 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine centrale de Vaitape (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : Assainissement et environnement)
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Arrêté n° 107 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), Institut territorial de la statistique, édition des tableaux économiques de la Polynésie sur supports CD-ROM
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Arrêté n° 105 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement d'une aire de stationnement sur le site du marae de Taputapuatea (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 3 : Le développement touristique ; thème 2 : Sites historiques et culturels)
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Délibération n° 99-32 APF du 4 mars 1999 relative aux règles communes d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 99-31 APF du 4 mars 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi instituant un volontariat civil
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Délibération n° 99-33 APF du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 97-198APFdu 24 octobre 1997portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 99-34 APFdu 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 99-36 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 18 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 99-35 APF du 4 mars 1999 portant aménagement de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Délibération n° 99-38 APF du 4 mars 1999 complétant la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Délibération n° 99-37 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 19 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 99-39 APF du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 377 CM du 10 mars 1999 modifiant et complétant le livre I, titre I, de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de publicité des autorisations de travaux immobiliers
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Délibération n° 99-41 APF du 4 mars 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention O.N.U.-C.E.E. sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 17 mars 1992
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Délibération n° 99-40 APF du 4 mars 1999 portant création d'un certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien
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Arrêté n° 366 CM du 9 mars 1999 portant agrément au code des investissements de l'E.U.R.L.Guilloux (n° Tahiti 326470) pour l'acquisition de matériels de tôlerie
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Arrêté n° 362 CM du 9 mars 1999 portant désignation des membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 363 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CA/CPS prise par le conseil d'administration du régime des salariés dans sa séance du 29 janvier 1999
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Arrêté n° 365 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 39, n° 40 et n° 42 ITRM/98 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 364 CM du 9 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CA/CPS prise par le conseil d'administration du régime des salariés dans sa séance du 26 février 1999
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Arrêté n° 372 CM du 10 mars 1999 portant approbation de la délibération n° 44-98 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 380 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions de l'avenant du 4 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 379 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles et, particulièrement, dans la petite et moyenne hôtellerie et dans la restauration, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 378 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti et, particulièrement, dans la petite et moyenne hôtellerie et dans la restauration, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999
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Arrêté n° 376 CM du 10 mars 1999 complétant la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de légendes des zones et de servitudes d'urbanisme
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Arrêté n° 370 CM du 9 mars 1999 portant cessation de fonctions de M. Charles-Hélion de Villeneuve Esclapon en qualité de conseiller technique au sein du cabinet du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 371 CM du 9 mars 1999 portant approbation de la délibération n° 55-98 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 374 CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 modifié fixant le coût des prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 381 CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 665 CM du 11 mai 1998 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique d'une parcelle de remblai sise à Maupiti
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Arrêté n° 382CM du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 1857 CM du 30 décembre 1998, autorisant l'occupation du domaine public maritime, sis au droit du lot 5B du domaine Tevaitoa, commune de Uturoa, au profit de M.Patrick Cros
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Arrêté n° 383 CM du 10 mars 1999 portant modalité des attestations de garanties financières pour la remise en état d'un site après exploitation
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Arrêté n° 384 CM du 10 mars 1999 approuvant l'arrêté type d'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 385 CM du 10 mars 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine
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Arrêté n° 287 PR du 8 mars 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 286PR du 8 mars 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 896 PR du 23 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean Prunet, directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 301 PR/GIP du 9 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 22 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki
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Arrêté n° 1251 MFR du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 4261 MFR du 11 août 1996 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1250 MFR du 8 mars 1999portant modification de l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 modifié portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 290 PR du 8 mars 1999portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1279 MAA du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 869 MLA du 13 février 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 1264 MFR du 9 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour affectation à la direction de l'équipement (bureau d'études Génie civil de l'arrondissement Infrastructure) (M. Steve Finck)
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Arrêté n° 1265 MFR du 9 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour affectation à la direction de l'équipement (subdivision Travaux bâtiment de l'arrondissement Bâtiment) (Mme Stéphanie, Denise, Lidoa Mazier épouse Gendron - Inscrit sur liste complémentaire valable un an : M. Torea, Laurent Simon)
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Arrêté n° 1266 MFR du 9 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour la filière santé et recherche
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Arrêté n° 1267 MFR du 9 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour la filière santé et recherche
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Arrêté n° 1276 MFR du 9 mars 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1246 MEQ du 8 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle C43 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue (SCI Laiterie Sachet)
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Arrêté n° 1350 MEC du 11 mars 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1247 MEQ du 8 mars 1999ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite (M. Vinivini Aria Haoa)
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Arrêté n° 1294 MEQ du 10 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations qui sont dues aux propriétaires des maisons d'habitation construites sur les parcelles de terre cadastrées sous les références A188, A189 et A190 touchées par la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1343 MLD du 11 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana (n° exploitant 302)
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Arrêté n° 1245 MEN du 8 mars 1999 autorisant M. Henri Chungues à installer et exploiter un atelier de peinture automobile, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1344 MLD du 11 mars 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2375 MLD du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M.Olivier Leau Kang Mui
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Arrêté n° 5-99 APF/SG du 10 mars 1999 complétant l'arrêté n° 25-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1342 MTR du 11 mars 1999 autorisant le navire Aranui de la Compagnie polynésienne de transport maritime à desservir l'atoll de Tahanea pour une escale touristique, lors de son voyage n° 3-99 du 11 mars 1999
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Décret n° 99-91 du 11 février 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. (J.O.R.F.du 13 février 1999, page 2321)
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Décret n° 99-118 du 18 février 1999 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 février 1999, page 2684)
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Arrêté ministériel du 9 février 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/04 (J.O.R.F. du 13 février 1999, page 2320)
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Décret du 4 février 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 7 février 1999, page 2013) (MM. Philippe Brovelli et Philippe Vasseur)
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Arrêté interministériel du 2 février 1999 fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 pour l'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française.(J.O.R.F.du 18 février 1999, page 2555)
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Arrêté ministériel du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication. (J.O.R.F.du 17 février 1999, page 2491)
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Arrêté interministériel du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F.du 13 février 1999, page 2304)
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Arrêté interministériel du 9 février 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 1999.(J.O.R.F.du 17 février 1999, page 2498)
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Arrêté ministériel du 17 février 1999 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1999 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. (J.O.R.F.du 20 février 1999, page 2667)
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Convention de financement n° 33-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cimentage des routes des vallées excentrées'
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Convention de financement n° 28-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route Léon-Mita à Hauti'
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Convention de financement n° 34-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cimentage et assainissement des routes du village de Atuona'.
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Convention de financement n° 60-99 du 1er mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de travaux cartographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1999
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