JOPF n°11
2000 - JOPF n° 11 N du 16 mars 2000
16/03/2000Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 6 ISLV du 29 février 2000 déclarant nulle de droit la délibération n° 11-2000 du 11 février 2000 constatant la modification de la composition du comité et procédant au renouvellement du bureau syndical du Sivom de Tahaa-Raiatea
Page 622
Arrêté n° 64 DAF/PERS du 1er mars 2000 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
Page 622
Arrêté n° 74 MAC du 3 mars 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 66.300.000FCFP, soit 555.594euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la première tranche de son programme d'adduction en eau potable
Page 624
Arrêté n° 72 CAB/DPC du 2 mars 2000 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
Page 624
Arrêté n° 73 MAFIC/MAE du 3 mars 2000 portant création du jury du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Page 624
Arrêté n° 68 CAB/DPC du 29 février 2000 fixant les résultats de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, qui s'est déroulé le 18 février 2000 au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
Page 625
Arrêté n° 69 CAB/DPC du 29 février 2000 fixant les résultats de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, qui s'est déroulé le 24 février 2000 à la caserne Prat (Tahiti)
Page 625
Arrêté n° 356 CM du 3 mars 2000 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
Page 626
Arrêté n° 357 CM du 3 mars 2000 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
Page 627
Arrêté n° 360 CM du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
Page 628
Arrêté n° 376 CM du 6 mars 2000 fixant le champ d'intervention des visites techniques tel que défini par la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 629
Arrêté n° 377 CM du 6 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Rosina Thunot pour la construction d'une maison d'habitation (O.T.H.S.) à Pirae
Page 631
Arrêté n° 351 CM du 3 mars 2000 chargeant M. Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
Page 632
Arrêté n° 381 CM du 8 mars 2000 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
Page 632
Arrêté n° 380 CM du 8 mars 2000 constatant la démission de M. John, Robert Crawford, recruté en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
Page 632
Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2000 autorisant la société S.D.G.P.L. à implanter un stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la commune de Papeete
Page 632
Arrêté n° 353 CM du 3 mars 2000 autorisant l'extension de la station-service à enseigne Mobil dans la commune de Mahina
Page 632
Arrêté n° 358 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo (Tuamotu))
Page 633
Arrêté n° 361 CM du 6 mars 2000 portant agrément de l'établissement S.A.R.L. Polymat pour l'importation et le commerce de pesticides
Page 633
Arrêté n° 359 CM du 6 mars 2000 donnant agrément pour deux ans à M. Jean Morvan pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
Page 633
Arrêté n° 363 CM du 6 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 EFAM du 7 février 2000 portant modification du budget n° 1 de l'établissement école de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 2000
Page 633
Arrêté n° 354 CM du 3 mars 2000 autorisant l'implantation provisoire d'une station-service marine, autonome et itinérante, à enseigne Shell dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 633
Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-99 C.A. prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative à l'octroi d'un prêt de un milliard de francs CFP au Fonds d'entraide aux îles
Page 633
Arrêté n° 364 CM du 6 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 autorisant la location de six parcelles du lotissement Scholermann à Punaauia
Page 633
Arrêté n° 362 CM du 6 mars 2000 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Page 633
Arrêté n° 365 CM du 6 mars 2000 autorisant la modification de la désignation figurant au 4e de l'état joint à l'arrêté n° 273 CM du 14 février 2000, autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi', sise à Hitiaa
Page 634
Arrêté n° 366 CM du 6 mars 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 275 CM du 14 février 2000, autorisant diverses locations sur les parcelles de terres domaniales Mumumati et Atararo sises à Punaauia
Page 634
Arrêté n° 367 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
Page 634
Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 397 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier, au profit de la S.C.A. "Vaitepou'(n° exploitant 170)
Page 635
Arrêté n° 369 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Tetuapaena Huri, épouse Hio (n° exploitant 89), à Ahe, commune de Manihi
Page 635
Arrêté n° 370 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Roti Taurua Clarck, épouse Muller (n° exploitant 249), à Ahe, commune de Manihi
Page 635
Arrêté n° 368 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 418 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Harold David Ellacott (n° exploitant 7)
Page 635
Arrêté n° 371 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 5642 MLD du 5 octobre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Laurent Fériol Mamatui (n° exploitant 28)
Page 635
Arrêté n° 373 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Félix Ruma Taimana
Page 635
Arrêté n° 374 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole 'Takume Perles'
Page 636
Arrêté n° 247 PR du 7 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Page 636
Arrêté n° 383 CM du 10 mars 2000 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de chef de service de l'informatique par intérim
Page 636
Arrêté n° 379 CM du 7 mars 2000 portant modification de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement et le régime indemnitaire des membres de cabinets
Page 636
Arrêté n° 375 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 4274 MLD du 23 août 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig (n° exploitant 209)
Page 636
Arrêté n° 248 PR du 7 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Page 637
Arrêté n° 258 PR du 10 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
Page 637
Arrêté n° 256 PR du 8 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
Page 637
Arrêté n° 255 PR du 8 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
Page 637
Arrêté n° 1125 MFR du 8 mars 2000 portant nomination des régisseurs de la délégation de la Polynésie française à Paris (Mmes Caroline Tang et Françoise Crespin)
Page 638
Arrêté n° 242 PR du 7 mars 2000 portant habilitation de M. Alain Adam du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
Page 638
Arrêté n° 1069 MFR du 3 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative du collège de Paopao
Page 639
Arrêté n° 1157 MFR du 9 mars 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
Page 639
Arrêté n° 1102 MFR du 7 mars 2000 portant classement dans la nomenclature du tarif des douanes des véhicules automobiles de collection
Page 640
Arrêté n° 1094 MFR du 6 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative d'école de Taimoana
Page 640
Arrêté n° 1126 MFR du 8 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat A Tia I Mua
Page 640
Arrêté n° 245 PR du 7 mars 2000 portant intégration de M. Jean Boissier, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 640
Arrêté n° 1160 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques
Page 641
Arrêté n° 1030 MAA.AU du 2 mars 2000 autorisant, à titre de régularisation, les travaux du lotissement 'Rue Monseigneur Paul-Mazé', sis à Papeete, quartier de la Mission, par M. Guion Christian pour le compte du Camica
Page 641
Arrêté n° 1161 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges
Page 641
Arrêté n° 1096 MEQ du 6 mars 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations qui sont dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
Page 642
Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
Page 642
Arrêté n° 1118 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Punau Alvan Hio (n° exploitant 313)
Page 642
Arrêté n° 1119 MLD du 8 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de la société civile 'Apataki Perles' (n° exploitant 46)
Page 642
Arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa et Takapoto (Tuamotu)
Page 643
Arrêté n° 1075 MEN du 6 mars 2000 autorisant, au titre de la régularisation, M. Eugène Haereraaroa à exploiter un élevage de porcs, exploitation située à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Page 644
Arrêté n° 1076 MEN du 6 mars 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stockage de gaz de pétrole liquéfiés, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Georges W. Siu, directeur général de la Société de dépôts de gaz de pétrole liquéfiés
Page 646
Arrêté n° 1056 MTR du 3 mars 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 9-00 du 21 mars 2000
Page 646
Arrêté n° 1117 MTR du 8 mars 2000 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet
Page 646
Arrêté ministériel du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. (J.O.R.F. du 29 février 2000, page 3178)
Page 647
Arrêté n° 1058 MTR du 3 mars 2000 autorisant le navire Arimatagi à effectuer un transport de sportifs du 26 février au 5 mars 2000
Page 647
Arrêté interministériel du 18 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 et de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents chefs de 1re catégorie au corps de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 22 février 2000, page 2736)
Page 649
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - la S.A. S.D.G.P.L., commune de Papeete
Page 650
Convention de financement n° 25-00 du 29 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels d'accès à l'électrification par l'énergie solaire photovoltaïque"
Page 650
Direction des affaires foncières.? Avis de recherche n° 1001 DAF.REC-HYP du 8 mars 2000 des héritiers de Mmes Vahinetua a Tiihiva et Tutavae a Teihotaata a Poutoofa, MM. Faturau a Teehu, Teupootuia a Tetuanui, Teriituaa a Tetuanui, Puhia a Tetuanui, Tepatua a Tetuanui, Matahiapo a Utia et Mme Taneheitua a Tuvanaa, MM.Tauniua a Tefarau, Aruhee a Tefarau, Tehuetua a Tavaeura, Mai a Tavaeura a Tehura a Tavaeura, Tehura a Tavaeura, Jean Guilloux, François Metua, Taataiterai Amaru, Edmond Amaru, Tetuaereva Amaru, Tsen Fo Chee Ayee dit Teat
Page 650