JOPF n°11
2001 - JOPF n° 11 N du 15 mars 2001
15/03/2001Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° 46 DAF/PERS du 27 février 2001 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu, en sa qualité de chef du service formation développement pour la Polynésie française
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Arrêté n° 47 DAF/PERS du 27 février 2001 modifiant l'arrêté n° 181 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. André Trouvé, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de Polynésie française
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Arrêté n° 48 DAF/PERS du 27 février 2001 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Décision n° 108 SATP du 1er mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alain Scoarnec, lieutenant de police, matricule 690.707, muté au service des renseignements généraux à Papeete, à compter du 23 février 2001
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Arrêté n° 112 DRCL du 2 mars 2001 modifiant l'heure de clôture du bureau de vote de Rikitea à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux des 11 et 18 mars 2001
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Arrêté n° 113 DRCL du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 264 CM du 1er mars 2001 portant application de la mesure 'chantier d'intérêt général'
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Arrêté n° 265 CM du 1er mars 2001 portant organisation et fonctionnement du service dénommé 'service des aménagements et des activités touristiques'
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Arrêté n° 267 CM du 1er mars 2001 portant agrément de l'entreprise Pureni 'Briseur de verre' à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel des déchets. (Extraits)
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Arrêté n° 266 CM du 1er mars 2001 portant nomination de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 274 CM du 2 mars 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. le ministre de l'équipement pour le compte du territoire de la Polynésie française, pour le projet d'extension de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.)
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Arrêté n° 287 CM du 6 mars 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 289 CM du 6 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 1228 CM du 7 novembre 1991 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation du domaine public maritime pour la pêche, l'aquaculture, les exploitations nacrières et perlières
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Arrêté n° 315 CM du 7 mars 2001 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 11 et 18 mars 2001
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Arrêté n° 268 CM du 2 mars 2001 portant révision de l'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française accordée à la SARL Résidences hôtelières de Tahiti par arrêté n° 1040 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 269 CM du 2 mars 2001 portant révision de l'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française accordée à la SARL Hôtelière de Bora-Bora par arrêté n° 1042 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 270 CM du 2 mars 2001 portant révision de l'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française accordée à la SARL du Tahara'a par arrêté n° 1041 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 271 CM du 2 mars 2001 portant révision de l'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française accordée à la SARL Hôtelière de la côte Est par arrêté n° 1039 CM du 28 juillet 2000
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Arrêté n° 272 CM du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 280 CM du 6 mars 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-2000 à n° 11-2000 EFAM du 21 novembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 282 CM du 6 mars 2001 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt de 5.000.000 euros (c/v 596.658.711 F CFP) auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement du budget général
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Arrêté n° 283 CM du 6 mars 2001 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter dans le cadre d'une convention Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 275 millions de FF (c/v 5.002.801.878 F CFP) auprès de Dexia Crédit Local de France pour financer les opérations d'investissement du budget général
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Arrêté n° 284 CM du 6 mars 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 7 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Teiri Iri' PY1810
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Arrêté n° 279 CM du 6 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 EFAM du 21 novembre 2000 adoptée par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 275 CM du 2 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de la société civile 'Gauguin's Pearls' (n° exploitant 8)
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Arrêté n° 273 CM du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2001 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 285 CM du 6 mars 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 8 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Mairipehe 2' PY1811
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Arrêté n° 286 CM du 6 mars 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 9 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Tang-Cathy' PY1812
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Arrêté n° 290 CM du 6 mars 2001 accordant à M. Ly Tham Christian le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 291 CM du 7 mars 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien un avenant n° 2 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 293 CM du 7 mars 2001 portant agrément de la S.A. "Tikehau Pearl Beach Sauvage' et de la S.N.C. 'Tikehau Pearl Beach 2000' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 294 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'E.U.R.L. Régis Entreprise, armateur du navire "Tamatahi" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Rochette Matau, armateur du navire "Tokeanui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 295 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mau Jean-Pierre Tearaitoa, armateur du navire "Tearaitoa 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Taaroa Manuel, armateur du navire "Harii Mea Hiti 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 299 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Torope Etienne Charles, armateur du navire "Apaapatere" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 298 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tainoa Tavita, armateur du navire "Raiheva" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Yee On Joël, armateur du navire "Poetaianapa" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Harrys Maui, armateur du navire "Hanaley 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 304 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teupoohuitoa Freddy, armateur du navire "Freddy" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 303 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tetuamahuta Marcellin, armateur du navire "Aurelia" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 301 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Bennett Avi, armateur du navire "Hanaley 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 305 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Huioutu-Hapaitahaa Adolphe Tutua, armateur du navire "Vaiorie" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 306 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Clark Désiré Teva, armateur du navire "Teva 4" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 307 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Hiro Teato, armateur du navire "Neva 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 309 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Otcenasek Teanuhe Valinski , armateur du navire "Tei Nui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 310 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire "Teha 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 308 CM du 7 mars 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Hitimaue Vatea Franki, armateur du navire "Tevahere 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 312 CM du 7 mars 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tefana Roméo pour le navire "Tei Hotu" accordé par arrêté n° 357 CM du 19 mars 1998 pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 311 CM du 7 mars 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Taaroa Manuel pour le navire "Taupiti 1" accordé par arrêté n° 744 CM du 29 mai 2000 pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2001 accordant à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau' , armateur du navire "Mairipehe 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 314 CM du 7 mars 2001 accordant à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau' , armateur du navire "Teiri Iri" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 322 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2001
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Arrêté n° 327 CM du 12 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 TFTN du 24 janvier 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 329 CM du 12 mars 2001 portant approbation du budget annexe de l'école des sages-femmes pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 420 PR du 1er mars 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 421 PR du 1er mars 2001 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 741 MFR/MSR du 1er mars 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un rééducateur de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 757 MFR du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 8371 MFR du 12 novembre 1998 portant acceptation de la donation par la S.C.I. Jolie Vue au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 769 MEC du 6 mars 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent à M. David Saouzanet, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 745 MEQ du 1er mars 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 759 MEQ du 2 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 744 MEQ du 1er mars 2001 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 770 MEQ du 6 mars 2001 ordonnant la déconsignations d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 783 MEQ du 7 mars 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Teovarivari cadastrée sous la référence K480 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 761 MEQ du 2 mars 2001 ordonnant la déconsignations d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 760 MEQ du 2 mars 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références K496 (plan 25) et L349 (plan 42) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 765 MEQ du 6 mars 2001 ordonnant la déconsignations d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 746 MTR du 1er mars 2001 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti, affrété par l'Eglise évangélique, à desservir les îles de Bora Bora, Tahaa et Huahine (option) pour la période du 1er au 6 mars 2001
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Arrêté n° 742 MLD du 1er mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jacques Teavemirirani Sandford (n° exploitant 326).
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Arrêté n° 743 MLD du 1er mars 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 7556 MLD du 20 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Halley Mahina Ellis
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Arrêté n° 747 MTR du 1er mars 2001 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 8-01 du 5 mars 2001
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Arrêté n° 771 MAG du 6 mars 2001 accordant au bâtiment logistique d'entreposage frigorifique du port de pêche de Papeete un agrément pour l'emballage et l'entreposage de poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 772 MTR du 6 mars 2001 prononçant le retrait de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 773 MTR du 6 mars 2001 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de la S.A.R.L. Warning Auto Moto Ecole
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Arrêté ministériel du 8 février 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 16 février 2001, page 2581)
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Arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2001-138 du 12 février 2001 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2001. (J.O.R.F. du 15 février 2001, page 2521)
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Arrêté interministériel du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 21 février 2001, page 2853)
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Convention de financement n° 2000-03 EQ/TG du 8 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Electrification du village Rautini à Arutua'
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Convention de financement n° 2000-03 EQ/TG du 8 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Electrification du village Hitianau à Katiu, commune associée de Makemo'
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Arrêté interministériel du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (J.O.R.F. du 18 février 2001, page 2723)
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Convention de financement n° 14-01 du 20 février 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apporte son soutien financier à la commune de Papeete dans le cadre de la convention avec la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers
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Convention d'application n° 15-01 du 26 février 2001 à la convention cadre n° 131-00 du 31 juillet 2000 relative au financement des actions de formation dispensées par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour l'exercice 2001
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Convention cadre n° 16-01 du 26 février 2001 relative au financement des actions de formation dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'exercice 2001
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Convention d'application n° 17-01 du 26 février 2001 à la convention cadre n° 16-01 relative au financement des actions de formation dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'exercice 2001
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Convention de financement n° 19-01 du 1er mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable - programme citerne 1999/2000'
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Convention de financement n° 21-01 du 1er mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable - programme citerne 1999/2000'
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Avenant n° 1 du 1er mars 2001 modifiant les dispositions de l'article 6 de la convention de financement n° 407-99 du 30 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Ua Pou pour l'opération 'A.E.P. de Hakatao, 2e tranche'
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Convention de financement n° 20-01 du 1er mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable - programme citerne 1999/2000'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : -. M. Bernard Pelleman, gérant de la société Rotopol, commune de Mahina
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2001
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2001
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