JOPF n°11
2002 - JOPF n° 11 N du 14 mars 2002
14/03/2002Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 326 CM du 11 mars 2002 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type angiographie numérisée cardiaque au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 222 PR du 1er mars 2002 constatant la caducité de l'arrêté n° 1188 PR du 10 août 2000 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'électrification du village de Katiu
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Arrêté n° 325 CM du 11 mars 2002 chargeant Mme Nancy Rossoni de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 225 PR du 1er mars 2002 relatif aux attributions du ministre des transports et de l'énergie
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Arrêté n° 327 CM du 11 mars 2002 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type I.R.M. par le Centre hospitalier territorial (1,5 Tesla)
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Arrêté n° 224 PR du 1er mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour la rénovation de la mairie de Amaru
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Arrêté n° 223 PR du 1er mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour la réalisation d'un plateau sportif à Moerai
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Décret n° 2002-145 du 7 février 2002 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 87 DRCL du 26 février 2002)
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Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
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Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
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Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
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Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)
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Arrêté n° 30 DAF/PERS du 7 février 2002 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut- commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
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Arrêté n° 2002-3 TG du 18 février 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
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Décision n° 9 IDV du 19 février 2002 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal au lieu dit Papenoo, P.K. 19, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 10 IDV du 25 février 2002 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement d'un espace de loisir à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 79 MASC du 21 février 2002 portant composition du jury chargé de délivrer la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré organisé sous forme d'un contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 14 CAB/DPC du 17 janvier 2002 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 21 décembre 2001, au Syndicat pour la promotion des communes (Tahiti)
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Arrêté n° 78 MASC du 21 février 2002 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 77 MASC du 21 février 2002 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Surf
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Arrêté n° 46 DAF/PERS du 28 février 2002 désignant M. Pierre Laurent, commandant de police, pour assurer les fonctions de directeur des renseignements généraux de la Polynésie française à Papeete par intérim
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Arrêté n° 310 CM du 4 mars 2002 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public administratif des grands travaux et routes
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Arrêté n° 302 CM du 4 mars 2002 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au ministre chargé des domaines en matière d'acceptation ou de refus des dons et legs au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 DAF/PERS du 26 février 2002 portant affectation de Mme Nathalie Metzler, ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 83 MASC du 25 février 2002 portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité 'Activités sociales et vie locale'
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Arrêté n° 311 CM du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 295 CM du 4 mars 2002 déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 296 CM du 4 mars 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2002
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Arrêté n° 301 CM du 4 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, sis à Papeete, au profit de H20 Ingénierie
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Arrêté n° 300 CM du 4 mars 2002 portant agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 At du 29 septembre 1988 à la société Tahiti Nui Télécom
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Arrêté n° 303 CM du 4 mars 2002 portant déclassement et aliénation d'un lais de mer au droit de la terre Papamotu 2 sise à Poutoru, section de commune de Niua (commune de Tahaa), au profit des consorts Ebb-Taruoura
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Arrêté n° 298 CM du 4 mars 2002 accordant à l'opération d'apport partiel d'actif de l'O.P.T. à la S.A. Tahiti Nui Télécom le bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
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Arrêté n° 297 CM du 4 mars 2002 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 650.000 euros (c/v 77.565.632 F CFP) consenti à l'Office polynésien de l'habitat par l'Agence française de développement
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Arrêté n° 305 CM du 4 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses portions du domaine public fluvial et ses abords au droit de parcelles de terre sises dans la vallée de Faaripo à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 304 CM du 4 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de l'Office des postes et télécommunications, centre de constructions des lignes
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Arrêté n° 306 CM du 4 mars 2002 portant cessibilité les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 307 CM du 4 mars 2002 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 308 CM du 4 mars 2002 portant modification d'attribution de lots et fixation des loyers du lotissement agricole Opunohu eà Moorea
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Arrêté n° 309 CM du 4 mars 2002 portant modification d'attribution de lots et fixation des loyers du lotissement agricole Vaianae à Moorea
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Arrêté n° 314 CM du 7 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 CA/FEI du 24 octobre 2001 relative à la décision modificative n° 1 du budget du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 CA/FEI du 24 octobre 2001 relative à l'approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2000 et affectation des résultats
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Arrêté n° 312 CM du 7 mars 2002 approuvant et rendant exécutoires quatre délibérations adoptées par le conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles en sa séance du 24 octobre 2001
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Arrêté n° 234 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 388 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation d'un forage à Motopu
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Arrêté n° 233 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 787 PR du 26 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 235 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation d'une étude d'inventaire et de caractérisation des ressources en eau
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Arrêté n° 236 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 756 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un entrepôt communal
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Arrêté n° 232 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 2587 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'aménagement du terrain du plateau sportif de Tehurui
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Arrêté n° 239 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 761 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la reconstruction d'ouvrages communaux suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 241 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1977 PR du 21 décembre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne de 12 mètres cubes pour la collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 238 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1566 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la réalisation du programme routier 2000
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Arrêté n° 237 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1716 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation d'une nouvelle campagne de forages de prospection sur le plateau de Taravao et sur le secteur de Tautira
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Arrêté n° 240 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1603 PR du 26 juin 2001 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition de deux camions à benne de 5 mètres cubes et un camion à benne de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 304 PR du 4 mars 2002 portant intégration de Mme Chane Brigitte épouse Li Chao agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 307 PR du 4 mars 2002 portant intégration de Mme Lau Yim Lin épouse Lee Sang, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 305 PR du 4 mars 2002 portant intégration de MM. Oldham Valère et Pouira Edgar, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 PR du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 297 PR du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 931 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de M. Wan Luc dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 253 PR du 4 mars 2002 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Cédric Guilloux
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Arrêté n° 252 PR du 4 mars 2002 portant commission d'un agent de la direction des affaires foncières (M. Davis Tuihani)
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Arrêté n° 242 PR du 1er mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 201 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la mise en oeuvre de la 1re partie du programme d'actions à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune
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Arrêté n° 306 PR du 4 mars 2002 portant intégration de Mme Fareura Rita épouse Tetuanui, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 309 PR du 4 mars 2002 portant intégration de Mme Teotahi Victorine épouse Roomataaroa, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 714 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 308 PR du 4 mars 2002 portant intégration de Mlle de Floris Christine, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 727 MED du 1er mars 2002 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de janvier 2002 à mars 2002 de l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 310 PR du 4 mars 2002 portant intégration de M. Jarillo Manuel, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 716 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 115 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 715 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 101 (plan 6) et BS 103 (plan 8) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 765 MSA/PEL du 7 mars 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe avec épreuves pour le recrutement de 2 attachés d'administration, spécialité statisticien-économiste, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 764 MTR du 7 mars 2002 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie au chef du service des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 766 MTR/STMA du 7 mars 2002 autorisant le navire Vaeanu 2 à desservir les îles Sous-le-Vent lors de ses voyages n° 97-01 AR du 3 septembre 2001 et n° 98-01 AR du 6 septembre 2001
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Arrêté n° 720 MSA du 1er mars 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises-Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 730 MSA du 1er mars 2002 accordant un congé à Mes Alexandre Cormier et Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 731 MTR/STMA du 4 mars 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) les 4 et 6 mars 2002
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Décret n° 2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2002. (J.O.R.F. du 10 février 2002, page 2737)
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Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (J.O.R.F. du 13 février 2002, page 2863)
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Arrêté interministériel du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 17 janvier 2002, page 933)
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Arrêté interministériel du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 13 février 2002, page 2866)
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Arrêté interministériel du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 13 février 2002, page 2866)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 2002
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Présidence.- Décision de résiliation n° 115/03-02 PR/CL du 4 mars 2002 concernant la couverture de l'espace de spectacle de To'ata
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Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 15 février 2002, page 2983)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4114 DAF.REC-HYP du 7 mars 2002 portant recherche des héritiers de MM. Teihotua a Tuuhia, Eric Frogier, Taaroaipani Apo, Tuihagi Taaroa, Tuihagi Tahua, Tuihagi Tehaheirago, Tuihagi Tapea, Tom Sing Vien Albert, Tearauea Taharia, Mmes Pito a Taharia, Amaru Maraea veuve Raipuni, MM. Hiti a Fauura, Navaerua a Itaita a Tiarei, Taimai a Tufa, Raihauti a Tahaa alias Terearo, Mmes Uramoe Putoa épouse Nou, Teuramarea a Poata épouse Uuru a Iosepha, Tefaarere a Poata épouse Hunter, MM. Kaoko a Tehara, Kaha Tumataio a Tetauru, Faarava a Utapoti
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-05 DDRX/SAT/DAC du 14 février 2002 relative à la commercialisation de deux nouveaux postes mobiles
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-02 DDRX/SAT/DAC du 14 février 2002 relative à la modification de tarifs de quatre postes mobiles dans les agences O.P.T.
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 282 MLT.AU du 1er mars 2002 concernant les travaux de la première tranche du lotissement Teuruhi sis à Moorea, réalisés par M. Jean-François Govaere pour le compte de la S.C.I. Marina Moorea
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