JOPF n°11
2003 - JOPF n° 11 N du 13 mars 2003
13/03/2003Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002). (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
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Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce. (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
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Décret n° 2002-1256 du 15 octobre 2002 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article 21 du code de procédure pénale et à l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003). (Extraits)
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Décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
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Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
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Décret n° 2002-1545 du 24 décembre 2002 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)
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Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 103 DRCL du 27 février 2003)
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Arrêté n° 32 DAF/PERS du 19 février 2003 fixant la liste des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 IDV du 3 mars 2003 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale à l'occasion des élections de deux conseillers municipaux de la commune de Arue les 23 et éventuellement 30 mars 2003
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Arrêté n° 69 MASC du 19 février 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des secrétariats médico-sociaux éducatifs à l'informatique 'Excel 2000 perfectionnement' (fiche C.F. 03.3.24), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 65 SATP du 12 février 2003 modifiant l'arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MASC du 19 février 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des secrétariats médico-sociaux éducatifs à la rédaction administrative (fiche C.F. 03.3.25), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 71 MASC du 19 février 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la formation continue des travailleurs sociaux du service des affaires sociales à la technique d'entretien (fiche C.F. 03.3.12), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 254 CM du 4 mars 2003 portant nomination de quatre personnalités qui siégeront au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) (Mme Dany Panero, MM. Yves Haupert, Daniel Franco et Daniel Palacz)
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Arrêté n° 259 CM du 4 mars 2003 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 260 CM du 4 mars 2003 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 261 CM du 4 mars 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Maryse Amiel-Hargous pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 262 CM du 4 mars 2003 accordant à la S.A. Air Tahiti (N.T. 023598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'acquisition d'aéronef de type Airbus A340 de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 268 CM du 4 mars 2003 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 282 CM du 6 mars 2003 prorogeant la date d'échéance de la garantie de la Polynésie française pour trois crédits relais d'un montant global de 860 millions de francs CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° 258 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis commune de Faa'a, section T2 n° 268, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 251 CM du 3 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 25 juin 2002 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) portant approbation du compte financier 2001 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 253 CM du 4 mars 2003 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 263 CM du 4 mars 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agricole'
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Arrêté n° 257 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, partie de la parcelle non affectée sise commune de Mahina, section D n° 14, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2003 MTI du 9 janvier 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 270 CM du 6 mars 2003 approuvant la délibération n° 3-03 CA/ATP du 7 janvier 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 264 CM du 4 mars 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 274 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-03à n° 8-03, et n° 11-03 CAT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2003
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Arrêté n° 279 CM du 6 mars 2003 autorisant la signature d'un avenant à la convention d'exploitation des équipements du port de pêche de Papeete par la S3P
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Arrêté n° 265 PR du 3 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 267 PR du 4 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 278 CM du 6 mars 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du Groupement d'interventions de la Polynésie française, d'un terrain et d'une construction, sis à Rikitea, commune des Gambier, appartenant à Mme Eliza Snow épouse Sanford (régularisation)
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Arrêté n° 281 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2002 CHT du 13 novembre 2002 concernant la décision modificative n° 1 du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 275 CM du 6 mars 2003 approuvant la dénonciation de la convention n° 85-34 du 29 janvier 1985 relative au recrutement du personnel contractuel médical et paramédical au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 277 CM du 6 mars 2003 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 271 PR du 4 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 270 PR du 4 mars 2003 portant remplacement d'un membre du comité d'éthique de la Polynésie française (Mme Noëlline Parker, en remplacement de M. Bruno Genard)
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Arrêté n° 253 PR du 28 février 2003 modifiant l'arrêté n° 3 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour réaliser la 3e phase relative à la mise en souterrain du réseau électrique du village de Rotoava vers l'aérodrome de Tetohetohe-Riaki
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Arrêté n° 254 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour l'acquisition de trois engins de travaux publics et d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 277 PR du 4 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 1966 PR du 9 août 2001 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'lnstitut territorial de la consommation
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Arrêté n° 255 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction de trois nouveaux logements de fonctions
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Arrêté n° 256 PR du 28 février 2003 modifiant l'arrêté n° 107 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition des surplus 1 et 2 d'une superficie totale de 8.260 mètres carrés dépendant de la terre Vaitou 15, P.V.B. n° 155, sise à Avera et appartenant aux consorts Agnie
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Arrêté n° 258 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'extension en souterrain du réseau électrique de la terre Makarea vers la terre Fareana
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Arrêté n° 257 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 259 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'installation d'un éclairage public le long du quai dans le village de Rotoava
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Arrêté n° 348 PR du 10 mars 2003 accordant le versement d'une subvention d'investissement à la société Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition d'un car régie en 2003
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Arrêté n° 272 PR du 4 mars 2003 portant nomination de M. Yves Heimata Matuanui en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 260 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche de l'A.E.P. de Huahine Nui, secteurs Fitii et Maeva-Faie
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Arrêté n° 11 MLT.AU du 3 mars 2003 autorisant la modification de limite des lots n° 4 et n° 5 du lotissement 'Tuiarama' sis à Faa'a par Mme Pauline Taae épouse Van Cam
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Arrêté n° 2 VP du 28 février 2003 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle (en qualité de spécialiste de la plongée professionnelle : MM. Tanemaruatoa Michel Arakino, Thierry Sicard et Michel De Secco ; en qualité de médecin diplômé de médecine du travail : Docteur Jean-Loup Leconte)
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Arrêté n° 12 MLT.AU du 3 mars 2003 autorisant l'association syndicale du lotissement 'Bel Air' à modifier les dispositions de l'article 22 du cahier des charges relatives aux matériaux de couverture du lotissement 'Bel Air' à Moorea
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Arrêté n° 13 MLT du 3 mars 2003 portant approbation partielle du dossier après travaux du lotissement 'Arevareva' sis à Papeete et Faa'a, à l'exclusion des lots n° 761 et n° 77
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Arrêté n° 181 MEP du 28 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 184 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 183 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 182 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 185 MEP du 3 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'E-Tahiti Travel'
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Arrêté n° 20 MTT du 6 mars 2003 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 13 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Jean-Claude Hiro
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Arrêté n° 12 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teahamai Fareta
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Arrêté n° 19 MTT du 3 mars 2003 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la S.A.R.L. 'Tophôtel'
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Arrêté n° 15 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauvira Ferdinand
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Arrêté n° 14 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eperania Robert
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Arrêté n° 17 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Kam Tse Baby Wallace Vaea
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Arrêté n° 16 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Atiu Tapeta épouse Varney
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Arrêté n° 19 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauvira Loïc
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Arrêté n° 20 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Holman Félicien
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Arrêté n° 18 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taerea Hioe Warren
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Arrêté n° 21 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mu Teiva Emile
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Arrêté n° 22 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Terou (S.C.A. Enotarii)
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Arrêté n° 23 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teihotaata Tetalia
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Arrêté n° 24 MAE du 17 février portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atger Jean Nano
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Arrêté n° 30 MAE du 28 février 2003 portant modification des arrêtés n° 12 à n° 24 MAE du 17 février 2003 et de l'arrêté n° 25 MAE du 18 février 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 25 MAE du 18 février 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atger Jules
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Arrêté n° 10-03 Prés.APF du 26 février 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires. (J.O.R.F. du 4 janvier 2003, page 282)
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Décret du 18 décembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 décembre 2002, page 21231)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985. (J.O.R.F. du 10 décembre 2002, page 20373)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale. (J.O.R.F. du 3 janvier 2003, page 129)
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Décret du 31 décembre 2002 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 2003, page 9) (Légion d'honneur - Chevalier : M. Allain (Julien, Joël, Marie) président-directeur général de sociétés en PF)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 3 janvier 2003, page 233) (M.Tho Vo Thanh en tant que représentant de la ministre de l'outre-mer)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. (J.O.R.F. du 5 janvier 2003, page 339)
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Convention de financement n° 2003-1 EQTG du 18 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement du hangar/atelier communal de Tatakoto' et
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Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel adoptée le 10 décembre 2002. (J.O.R.F. du 1er janvier 2003, page 104)
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Convention de financement n° 7 ISLV du 13 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de fonctions'
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Arrêté interministériel du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 janvier 2003, page 1531)
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Convention de financement n° 2003-3 EQTG du 18 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un abri frigorifique à Tikehau'
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Convention de financement n° 2003-2 EQTG du 18 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la mairie de Tatakoto'
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Convention de financement n° 2003-4 EQTG du 18 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une caserne de pompiers à Rangiroa'
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Convention de financement n° 4-03 du 19 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de mobilier de rangement'
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Convention de financement n° 6-03 du 19 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude D.C.E. pour la construction d'un centre culturel'
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Convention de financement n° 5-03 du 19 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de Punavai Plaine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel de sport et de musique'
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Convention de financement n° 7-03 du 19 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Signalétique des quartiers de la commune de Pirae'
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Convention de financement n° 11-03 du 27 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude jusqu'au niveau D.C.E. d'une salle omnisports de l'école primaire Pamatai'
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Convention de financement n° 8-03 du 20 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude D.C.E. plan de circulation piétonnière de Erima'
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Convention de financement n° 9-03 du 20 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude D.C.E. couverture plateaux sportifs'
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Convention de financement n° 10-03 du 20 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude D.C.E. local de l'école de tennis à Erima'
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Convention de financement n° 13-03 du 27 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude jusqu'au niveau D.C.E. d'une construction d'un fare va'a'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2003
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Convention de financement n° 12-03 du 27 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude jusqu'au niveau D.C.E. d'une salle omnisports de l'école primaire Puurai'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Sous-le-Vent pour le mois de février 2003
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1564 DAF.REC-HYP du 3 mars 2003 portant recherche des héritiers de MM. Poata Maiti, Matahani Matahio époux de Mme Ahuura Manutahi, Poheitai a Pihaapi, Tanetefarau a Teramaituo, Utai a Papaura, Mmes Paia a Papaura, Tahiri a Paia, Heiura a Utai, MM. Fareea a Tarihaa, Teriitauatua a Fareea, Tetuanui a Tereroa, Tetuanuifaatiarau a Teremoana, Vaiarii a Teremoana, Tihani Teviviura, Teuraroo a Teremoana, Alain Richecoeur, Rooarii Amaru, Taitutu a Mote, Motu a Teapua, Peni Perry, Mmes Tara a Peu, Tetuahutia a Peu, MM. Natua a Peu, Aneu a Peu, Tumatara a Teriitehau, Rautiare a Pouru, Mme Reea a Teraiemana, MM. Temeehuarii Aroita époux de Mme Maraehuria Tinorua, Tarere a Roomataaroa, Teuraitemanu, Teauroa, Titiopa a Pito, Aroatua a Tetuaura, Maea a Mateau, Taneaura a Roo, Tione Mareiti dit Tuterani, Tahuarourua Moe, Fateata a Ori, Tahora a Moarii, Tevivirau a Moarii et Maruhi a Moari
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Service de l'urbanisme.- 4° Certificat de conformité partiel n° 520 MLT du 4 mars 2003 concernant les travaux du lotissement 'Arevareva' sis à Papeete et Faa'a, réalisés par M. Georgy Hellouin, directeur général de l'entreprise Tautiare
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 242 MLT.AU.UOC du 4 mars 2003 concernant les travaux relatifs à la modification de limite des lots n° 4 et n° 5 du lotissement 'Tuiarama' sis à Faa'a, réalisés par Mme Pauline Taae épouse Van Cam
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