JOPF n°11
2004 - JOPF n° 11 N du 11 mars 2004
11/03/2004Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 1265 CM du 2 octobre 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A. Bora Bora Development II et de la S.N.C. Bora Bora Development Location
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Arrêté n° 346 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
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Arrêté n° 354 CM du 27 février 2004 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole de Maraeroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 347 CM du 27 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 1161 CM du 25 août 1999 relatif au prix de certaines pommes de terre locales
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Arrêté n° 356 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location de lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 355 CM du 27 février 2004 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 359 CM du 27 février 2004 chargeant Mme Nancy Rossoni de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 357 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location de lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 344 CM du 27 février 2004 accordant à la S.A. Pacific sud accumulateur (numéro Tahiti 058719) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'acquisition de matériels
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Arrêté n° 345 CM du 27 février 2004 accordant à la S.A. Brasserie de Tahiti (numéro Tahiti 031195) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme de rénovation et de réaménagement
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Arrêté n° 348 CM du 27 février 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 339 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai et n° 1327 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Marcel Tehaapapa, n° d'exploitant 21
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Arrêté n° 340 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Nando Teragi Arakino, n° d'exploitant 130
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Arrêté n° 341 CM du 27 février 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 358 CM du 6 mars 2000 en tant que relatives aux autorisations accordées à MM. Georges Tahito-Arii et Harold Evaroa Tahito-Arii Estall (n° d'exploitant 59 et 60) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 342 CM du 27 février 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mlle Ida Tetaki Noho (n° d'exploitant 75) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava dans la commune de Fakarava
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Arrêté n° 349 CM du 27 février 2004 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une construction sur la servitude de curage à Mataiea, au profit de Mme Paulette Picard
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Arrêté n° 358 CM du 27 février 2004 portant agrément au code des investissements de la société par actions simplifiées Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) et de la S.N.C. S.P.P.H. pour la construction d'un hôtel Rangiroa Beach Resort à Rangiroa
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Arrêté n° 350 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre et de la maison y édifiée, commune de Paea
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Arrêté n° 351 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une parcelle de terre et de la maison y édifiée, commune de Paea
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Arrêté n° 352 CM du 27 février 2004 portant acquisition par le territoire d'une propriété bâtie sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 360 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2004 et n° 5-2004 du 12 janvier 2004 de l'établissement public administratif dénommé Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 375 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 EVT du 16 février 2004 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 374 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2004, n° 4-2004, n° 7-2004 et n° 9-2004 EVT du 16 février 2004 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 361 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 MTI du 12 janvier 2004 de l'établissement public administratif dénommé Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 570 PR du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
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Arrêté n° 497 PR du 2 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 468 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une parcelle de la terre Perehue-Tamatehi sise à Temae destinée à la réalisation d'une unité de compostage
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Arrêté n° 469 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement du 3e tronçon de la route de Papehue
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Arrêté n° 571 PR du 4 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 467 PR du 1er mars 2004 portant dérogation à l'interdiction de prélever et autorisant le professeur Carole Hickman à prélever deux spécimens de Partulas à des fins de recherche
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Arrêté n° 471 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'équipement pour le hangar municipal
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Arrêté n° 470 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la réalisation des travaux d'extension de la centrale électrique de Ahurei
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Arrêté n° 492 PR du 2 mars 2004 portant désignation de personnes membres de la commission de prise en charge du médicament
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Arrêté n° 493 PR du 2 mars 2004 portant autorisation du véhicule de marque Renault, appartenant à M. Christian Georges Hellec et immatriculé 157568 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 472 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un bateau à moteur de 28 pieds
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Arrêté n° 473 PR du 1er mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 494 PR du 2 mars 2004 portant extension des conditions d'exploitation des licences de catégorie C attribuées à la S.A.R.L. Moorea Transports sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 495 PR du 2 mars 2004 portant autorisation du véhicule de marque Renault, appartenant à M. Jean-Louis Denis Faucon et immatriculé 151601 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 496 PR du 2 mars 2004 portant inscription au plan des services publics de transport de personnes, dans la section des services touristiques de l'île de Rangiroa, archipel des Tuamotu et Gambier, de M. Serge Giroux
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Arrêté n° 498 PR du 2 mars 2004 portant commissionnement de deux agents du service de la jeunesse et des sports pour constater les infractions à la réglementation organisant les activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 499 PR du 2 mars 2004 portant nomination de M. Arsène Puataaroa Grand-Pittman en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Nancy Lemon-Avet)
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Arrêté n° 526 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Tuamotu accordée à M. Henri Tauraa (régularisation du dépassement de superficie et autorisation d'implantation de bâtiment)
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Arrêté n° 530 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier accordée M. Eteta Gaston Teakarotu (régularisation)
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Arrêté n° 527 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier accordée Mme Brigitte Warren (régularisation)
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Arrêté n° 529 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua - Tuamotu accordée à Mme Mahinano Teuru Tetohu épouse Marii (régularisation)
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Arrêté n° 528 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea, commune de Tumaraa accordée à l'Association familiale Tamarii Vaiaau Tivae (changement de situation géographique d'emplacement)
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Arrêté n° 533 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo - Tuamotu accordée à Mme Marceline Tegahe Ragivaru (régularisation du dépassement de superficie)
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Arrêté n° 532 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo - Tuamotu accordée à M. Tehono Inatio Ragivaru (renouvellement d'autorisation et changement de situation géographique d'un emplacement)
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Arrêté n° 531 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakareva - Tuamotu accordée à la SC Patonu Perles (régularisation du dépassement de superficie)
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Arrêté n° 534 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo - Tuamotu accordée à M. François Tiakura Ragivaru (régularisation du dépassement de superficie)
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Arrêté n° 535 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa - Tuamotu accordée à Mme Roata Teariki épouse Porutu (régularisation)
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Arrêté n° 536 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (régularisation)
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Arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa - Tuamotu accordée à Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (changement de situation géographique d'un emplacement)
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Arrêté n° 540 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à Mme Tefatua Faura (régularisation)
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Arrêté n° 539 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Tuamotu accordée à M. Paul Papu dit Kore Fareea (changement de situation géographique d'emplacements)
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Arrêté n° 538 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à Mme Tepare Teheipuariki Maire épouse Tetiamana (renouvellement d'autorisation)
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Arrêté n° 541 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à M. Paul Tetua Fareea (changement de situation géographique d'emplacements)
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Arrêté n° 542 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Tuamotu accordée à M. Milton Tu Faura (régularisation)
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Arrêté n° 543 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier accordée à M. Thomas Esen (régularisation)
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Arrêté n° 544 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua - Tuamotu accordée à M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (régularisation)
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Arrêté n° 545 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier accordée à la coopérative Rava Here (régularisation du dépassement de superficie)
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Arrêté n° 567 PR du 4 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Eri Francis
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Arrêté n° 546 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua - Tuamotu accordée à M. Emile Tavi Buchin (changement de situation géographique de deux emplacements)
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Arrêté n° 594 PR du 4 mars 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manfred Ennemoser (exploitant n° 29) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 593 PR du 4 mars 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rémi Tching (exploitant n° 387) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 592 PR du 4 mars 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 591 PR du 4 mars 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Albertine Tehani Anania (exploitant n° 325) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa
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Arrêté n° 596 PR du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 595 PR du 4 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 299 MSA du 1er mars 2004 portant habilitation de Mlle Maud Misery, assistante sociale, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 301 MSA/PEL du 1er mars 2004 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement de 18 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 MSA du 1er mars 2004 portant habilitation de M. Gilles Queva, psychologue clinicien, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 122 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 121 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 120 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 124 MEP du 1er mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 119 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées C427 (plan 5) et B411 (plan 8) nécessaires à l'aménagement du carrefour Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 304 MSA/PEL du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 301 MSA/PEL du 1er mars 2004 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement de 18 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MJS du 3 mars 2004 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 6 MJS du 27 février 2004 relatif au retrait de l'agrément de la Fédération tahitienne d'haltérophilie, de bodybuilding, force athlétique, et fitness
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Arrêté n° 17 MJS du 3 mars 2004 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 125 MEP du 1er mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 126 MEP du 1er mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 127 MEP du 1er mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 128 MEP du 1er mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 16 MJS du 3 mars 2004 relatif au retrait de l'agrément de la Fédération polynésienne de boxe
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Arrêté n° 9-2004 APF/SG du 8 mars 2004 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2004 APF/SG du 2 mars 2004 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 10-04 du 30 janvier 2004 portant révision du loyer mensuel des locaux des ateliers artisanaux (commune de Nuku Hiva)
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Délibération municipale n° 9-04 du 30 janvier 2004 portant révision de la tarification de location du parc roulant communal (commune de Nuku Hiva)
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Délibération municipale n° 11-04 du 30 janvier 2004 portant révision du loyer mensuel des locaux du centre administratif communal (commune de Nuku Hiva)
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Société Polypétroles et Shell, quai de Avatoru, commune de Rangiroa
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