JOPF n°11
2005 - JOPF n° 11 N du 17 mars 2005
17/03/2005Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° HC 173 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - Générali Pràximité, vie et iard)
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Arrêté n° HC 44 DAF/PERS/SC du 24 février 2005 modifiant et complétant l'arrêté n° HC 399 DAF/PERS/SC du 6 décembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 175 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Mutuelle agricole Nouvelle-Calédonie)
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Arrêté n° HC 174 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Yves Rousseau - Mutuelle AGPM Vie, Famille)
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Arrêté n° HC 177 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Gan Pacifique Vie et Iard)
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Arrêté n° HC 176 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Groupama Transport)
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Arrêté n° 92 D du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 93 D du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 198 DRCL du 4 mars 2005 constatant l'option de M.Oscar Temaru pour les fonctions de président de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Faa'a, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 2-05 VR/DL du 1er mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2004
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Arrêté n° 87 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Punaauia, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 4-05 MARQ du 10 février 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Ua Pou pour l'opération 'Etudes pour la construction d'un poste de secours à Hohoi', chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC80 MAFIC/MASC du 18 février 2005 accordant un acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 86 MAC du 22 février 2005 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière (JORF du 25 février 2005)
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Arrêté interministériel du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 2 mars 2005)
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Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (JORF du 26 février 2005)
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Arrêté interministériel du 25 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 février 2005)
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Arrêté interministériel du 25 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 février 2005)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité partielle n° 293 MEA.AU.ISLV du 28 février 2005 concernant les travaux du lotissement Te Ava Piti sis à Avera réalisés par M.Jean-Julien Mugnier
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 au 30 mars 2005 inclus)
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