JOPF n°11
2006 - JOPF n° 11 N du 16 mars 2006
16/03/2006Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 116 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006
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Arrêté n° 117 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006
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Avis n° 2006-3 A/APF du 8 mars 2006 sur le projet d'ordonnance portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts
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Arrêté n° 196 CM du 7 mars 2006 fixant, au titre de l'année 2006, la liste des fêtes légales et jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 CM du 7 mars 2006 portant acceptation du retrait de Me Alexandre Cormier en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle Office notarial Cormier et Calmet
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Arrêté n° 202 CM du 8 mars 2006 constatant la vacance de l'office notarial de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 197 CM du 7 mars 2006 relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 CM du 8 mars 2006 portant application de la mesure 'Insertion par la création ou la reprise d'activité'(ICRA)
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Arrêté n° 187 CM du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Hao, Tuamotu
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Arrêté n° 207 CM du 9 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 189 CM du 7 mars 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 188 CM du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 530 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles des Tuamotu
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Arrêté n° 191 CM du 7 mars 2006 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
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Arrêté n° 190 CM du 7 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia au profit de Mlle Hina Tumahai
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Arrêté n° 193 CM du 7 mars 2006 portant autorisation, à titre dérogatoire, de l'attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes en remboursement des dépenses engagées dans le cadre des travaux d'études relatifs à la construction d'une unité de formation à Taravao
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Arrêté n° 192 CM du 7 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, au sein de l'immeuble Centre de Paofai
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Arrêté n° 198 CM du 8 mars 2006 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2006
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Arrêté n° 194 CM du 7 mars 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Metua Ete No Te Ora
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Arrêté n° 200 CM du 8 mars 2006 portant modification de l'imprimé type de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 199 CM du 8 mars 2006 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 206 CM du 8 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CMA du 25 janvier 2006 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 204 CM du 8 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1117 CM du 9 décembre 2005 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Bp Solar Polynésie pour la réalisation du projet 'Bp Solar 3' pour l'année 2004
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Arrêté n° 201 CM du 8 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT)
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Arrêté n° 208 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre de la couverture d'un cours d'eau sis à Punaauia, au profit de l'établissement public industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 205 CM du 8 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI du 16 janvier 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 209 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Julien Dexter
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Arrêté n° 210 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Nadine Tapea
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Arrêté n° 211 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société anonyme d'économie mixte dénommée 'banque SOCREDO'
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Arrêté n° 221 CM du 10 mars 2006 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 9 au 17 mars 2006
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Arrêté n° 212 CM du 10 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 34 CM du 21 mars 2005 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances ; le ministre chargé de l'urbanisme ; le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ; le ministre chargé de l'artisanat)
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Arrêté n° 687 PR du 6 mars 2006 complétant l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 730 PR du 8 mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 731 PR du 8 mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 732 PR du 8 mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 27 MTS du 9 mars 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 516 MTE du 9 mars 2006 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration du cadre d'emplois des adjoints d'éducation pour le recrutement de 58 adjoints d'éducation dans les établissements d'enseignement du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 735 PR du 9 mars 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 736 PR du 9 mars 2006 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention
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Arrêté n° 713 PR du 6 mars 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour la construction du marché de Uturoa
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Arrêté n° 175 MET du 7 mars 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 173 MET du 7 mars 2006 autorisant Mme Dolorès Chebret épouse Nabors à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un curios
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Arrêté n° 166 MET du 3 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Nivee, composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plan 3), nécessaire à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 167 MET/STMA du 3 mars 2006 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 3-06 du 11 mars 2006
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Arrêté n° 168 MET/STMA du 3 mars 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 7 et 10 mars 2006
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Arrêté n° 174 MET du 7 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata, lot n° 3A parcelle, servitude (plan 2), nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 152 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 178 MET du 9 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 179 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teurupaoa nécessaire (plan 14) à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 177 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 150 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 158 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 180 MET du 9 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 151 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 181 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 161 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Gilles Nui Chee Ayee (exploitant n° 222) à l'usage de son exploitation perlicole à Takapoto, Tuamotu
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Arrêté n° 168 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 187 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Paeamara (exploitante n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 164 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 189 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Eugénie Uraheau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu
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Arrêté n° 163 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 182 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teva Viriamu Pakaiti (exploitant n° 248) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 162 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mahinano Teuru Tetohu épouse Marii (exploitante n° 196) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, Tuamotu
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Arrêté n° 160 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Raea Tetoka (exploitant n° 95) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 159 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu
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Arrêté n° 158 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, Tuamotu
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Arrêté n° 157 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 163 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (exploitante n° 121) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 156 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Makemo, Tuamotu
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Arrêté n° 155 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo, Tuamotu
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Arrêté n° 154 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, Tuamotu
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Arrêté n° 153 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo, Tuamotu
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Arrêté n° 166 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 185 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean Materouru (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 174 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 194 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo, Tuamotu
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Arrêté n° 173 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu
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Arrêté n° 172 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole à Marutea sud-Gambier
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Arrêté n° 171 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 170 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 171 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 169 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 164 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang (exploitante n° 192) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 175 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole à Marutea sud-Gambier
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Arrêté n° 167 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 188 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Ida Miriama Tevaria (exploitante n° 176) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 165 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 183 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu
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Arrêté n° 176 MER du 7 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 177 MER du 7 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 180 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Products)
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Arrêté n° 14-2006 APF/SG du 10 mars 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 20-2006 du 6 mars 2006 sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Arrêté n° 179 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Services)
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Arrêté n° 181 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 178 MER du 9 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 407 MER du 16 septembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Avis n° 21-2006 du 6 mars 2006 sur le projet de loi du pays relatif au statut juridique des syndicats
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Délibération municipale n° 2006-3 du 27 janvier 2006 instituant une taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Ua Pou et fixant le taux de celle-ci (commune de Ua Pou)
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Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale (JORF du 24 février 2006)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2006
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 au 29 mars 2006 inclus)
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