JOPF n°11
2006 - JOPF n° 11 NS du 20 février 2006
20/02/2006Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision du Conseil d'Etat n° 286584 du 1er février 2006 (convention pour l'insertion par l'activité CPIA)
Page 81
Loi du Pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la "convention pour l'insertion par l'activité" (CPIA)
Page 70
Avis n° 2006-2 A/APF du 9 février 2006 sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Page 71