JOPF n°11
2007 - JOPF n° 11 N du 15 mars 2007
15/03/2007Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française (SMIG)
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Arrêté n° HC 2 ISLV du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 4 IDV du 22 février 2007 portant agrément de M. Richmond Adams en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 54 CAB/DPC/DP du 22 février 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie française (CSSP)
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Arrêté n° HC 38 SME/BRHT/ET du 23 février 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature de M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 61 DAC/BAFC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2007 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 415 DRCL du 1er mars 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection du Président de la République du 21 avril et du 5 mai 2007
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Arrêté n° HC 434 DRCL du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
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Arrêté n° 280 CM du 28 février 2007 modifiant l'arrêté n° 66 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
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Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2007 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete
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Avis n° 288 CM du 1er mars 2007 sur les deux projets de décrets modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : décrets) et relatifs au régime de détention des mineurs
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Avis n° 289 CM du 1er mars 2007 sur le projet de décret relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Avis n° 296 CM du 6 mars 2007 sur le projet de décret portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Avis n° 297 CM du 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, et modifiant le code de la santé publique
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Arrêté n° 298 CM du 7 mars 2007 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 299 CM du 7 mars 2007 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 300 CM du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 301 CM du 7 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 CM du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 282 CM du 1er mars 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1097 CM du 22 août 2002 autorisant MM. Jean-Pierre Amo et Etienne Faaeva à occuper temporairement un local du domaine public portuaire sur le quai de Fare à Huahine
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Arrêté n° 283 CM du 1er mars 2007 portant approbation de l'accord transactionnel entre l'EURL Universal Consult Développement, représentée par M. Marcel Laurent et la Polynésie française
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Arrêté n° 284 CM du 1er mars 2007 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim pendant l'absence de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 286 CM du 1er mars 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Van Schooten
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Arrêté n° 290 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1C-2007 OPT relative à la création du forfait 'week end' sur consommations locales de téléphonie fixe
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Arrêté n° 291 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1D-2007 OPT relative à la création du service 'mes numéros préférés' de téléphonie fixe
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Arrêté n° 292 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1E-2007 OPT relative à la création de la carte prépayée à l'international sur téléphonie fixe
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Arrêté n° 293 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1F-2007 OPT relative à l'offre RNIS
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Arrêté n° 294 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1G-2007 OPT relative à la création du service de liaison louée 100 Mb/s Laser
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Arrêté n° 295 CM du 2 mars 2007 portant approbation de la délibération n° 1H-2007 OPT relative à la location-entretien du terminal téléphonique
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Arrêté n° 307 CM du 8 mars 2007 portant nomination de M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 308 CM du 8 mars 2007 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 320 CM du 9 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1A-07 OPT du 9 février 2007 de l'Office des postes et télécommunications relative au budget prévisionnel pour l'année 2007
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Arrêté n° 325 CM du 9 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CA/ILM du 20 février 2007 de l'Institut Louis-Mallardé relative aux primes et indemnités allouées au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 326 CM du 9 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CA/ILM du 20 février 2007 de l'Institut Louis-Mallardé portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 704 PR du 28 février 2007 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 145 PR du 12 janvier 2007 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables
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Arrêté n° 705 PR du 1er mars 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 757 PR du 6 mars 2007 portant modifications des arrêtés n° 19 à n° 22 PR, n° 25 PR, n° 29 PR et n° 32 PR du 3 janvier 2007
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Arrêté n° 820 PR du 8 mars 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 821 PR du 8 mars 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 739 PR du 2 mars 2007 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation
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Arrêté n° 822 PR du 8 mars 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 818 PR du 8 mars 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme PHOTOM 2005 'Soler Energie 9'
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Arrêté n° 18 MEC du 1er mars 2007 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 25 février 2007 dans le cadre du salon de l'habitat
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Arrêté n° 20 MEC du 6 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 3 MEC du 10 janvier 2007, de délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 232 MFF du 8 mars 2007 portant nomination de MM. Jérôme Yansaud et Yves Martin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission en Europe)
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Arrêté n° 231 MFF du 8 mars 2007 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission en Europe)
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Arrêté n° 153 MED du 7 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 96 MED du 1er février 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 80 MET du 1er mars 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 81 MET du 1er mars 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 82 MET du 6 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matiti 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 26 MTE du 2 mars 2007 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter un magasin d'approvisionnement et un hangar de stockage dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 27 MTE/ENV du 6 mars 2007 autorisant la SARL Terenui Transport et Logistique à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, Afaahiti, les équipements techniques de l'entrepôt de matériaux de construction (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits).
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Arrêté n° 32 MTE/ENV du 8 mars 2007 portant ouverture de l'enquête commodo et incommodo n° 07-10 ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la direction de l'équipement pour exploiter un stockage d'hydrocarbures enterré et un poste de distribution multiproduits (essence sans plomb et gazole) (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 28 MTE du 7 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL 'E-Tahiti Travel'
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Arrêté n° 29 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti One Travel, enseigne 'Easy-Tahiti'
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Arrêté n° 30 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL 'South Pacific Representation'
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Arrêté n° 31 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL 'Tahiti Holidays'
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Arrêté n° 6 MAP du 7 mars 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de la pêche à M. Bruno Ugolini, directeur de cabinet
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Arrêté n° 19 MAA.AU.ISLV du 6 mars 2007 autorisant Mlle Poema Lombard, gérante de la SCI Pufau à réaliser les travaux d'aménagement du lotissement Pufau sur la parcelle A (partie) des terres Pufau et Apoopopoti (partie), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 17 MAA du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté n° 1416 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Enota Deane
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Arrêté n° 20 MAA du 7 mars 2007 portant affectation de divers objets d'art au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 23-2007 APF du 9 mars 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 MPC 1er mars 2007 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Orau Import Export
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Arrêté n° 22-2007 APF/SG du 2 mars 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (JORF du 27 février 2007)
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Arrêté ministériel du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007). (Extraits) (JORF du 27 février 2007)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. (JORF du 24 février 2007)
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Arrêté ministériel du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007). (Extraits) (JORF du 27 février 2007)
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Arrêté ministériel du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007). (Extraits) (JORF du 27 février 2007)
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Arrêté n° 1-2007 TISLV du 26 février 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1-2007 TIVAA du 26 février 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 1-2007 PPF du 26 février 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2007 TREP du 26 février 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 1-2007 TCHPF du 26 février 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Avenant n° 5-P123 du 22 février 2007 à la convention de financement n° 47 SAIA du 6 novembre 2003 relative au financement de l'opération de construction par la commune de Tubuai d'une salle polyvalente à Mahu
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Arrêté ministériel du 15 février 2007 portant approbation des statuts de la banque SOCREDO
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Ordonnance n° 2 du 20 février 2007 du tribunal de première instance de Papeete désignant la liste des officiers de police judiciaire
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 15 au 28 mars 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2007
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 26 février 2007 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse, communication (accord de salaires pour l'année 2007)
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Direction des finances et de la fonction publique.- Barème des contractuels ANFA applicables à compter du 1er janvier et du 1er février 2007
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