JOPF n°11
2008 - JOPF n° 11 N du 13 mars 2008
13/03/2008Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 40 AC.DIR du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 110 AC.DIR du 24 février 2004 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a.
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Arrêté n° 39 AC.DIR du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 109 AC.DIR du 24 février 2004 portant création de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a.
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Arrêté n° HC 300 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Edouard Fritch pour la fonction de vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du travail, du dialogue social et du développement des communes de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 302 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Antony Geros pour la fonction de ministre des affaires foncières, du logement et de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 303 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. James Narii Salmon pour la fonction de ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des ports et aéroports de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 301 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Teva Rohfritsch pour la fonction de ministre de l'économie et des finances, des petites et moyennes entreprises et de l'énergie de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 305 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 306 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Frédéric Riveta pour la fonction de ministre de l'agriculture et de l'élevage de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 304 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de Mme Valentina Cross pour la fonction de ministre de la solidarité et de la famille de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 307 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. René Kohumoetini pour la fonction de ministre de la culture et de l'artisanat de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 308 DRCL du 29 février 2008 constatant l'option de M. Pierre Frébault pour la fonction de ministre du transport insulaire et de la fonction publique, chargé de l'océanisation des cadres de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 22 IDV du 25 février 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 38-2006 IDV du 17 octobre 2006 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé", ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64.
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Arrêté n° 1 MAAT du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Arrêté n° HC 676 DAE/BASID/PS du 28 novembre 2007 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Polynésie française, ministère de la santé et des solidarités-code 235, programme 204, article 02
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Arrêté n° HC 313 DRCL du 3 mars 2008 constatant l'option de Mme Lana Tetuanui pour la fonction de ministre du développement des archipels de la Polynésie française.
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Arrêté n° 603 PR du 4 mars 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Tang, chef du service des moyens généraux.
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Arrêté n° 604 PR du 6 mars 2008 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 605 PR du 6 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 624 PR du 6 mars 2008 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du travail, du dialogue social et du développement des communes, chargé de la politique de la ville.
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Arrêté n° 625 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la médecine traditionnelle, de la recherche médicale, chargé de la prévention.
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Arrêté n° 626 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, de l'industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises, de l'énergie, porte-parole du gouvernement.
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Arrêté n° 635 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 636 PR du 10 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 637 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre du tourisme.
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Arrêté n° 638 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du développement durable.
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Arrêté n° 639 PR du 10 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la condition féminine.
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Arrêté n° 1 MTF du 10 mars 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux aux agents du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 11-2008 APF/SG du 29 février 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 10-2008 APF/SG du 29 février 2008 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 13-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Tarita Alexandre épouse Sinjoux en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 12-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Edouard Fritch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 15-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant M. Jacques Vii en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 16-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Antony Geros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 14-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Teva Rohfritsch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 18-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. James Narii Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 17-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Sabrina Birk en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 19-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant M. Myron Mataoa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 21-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Patricia Jennings-Pahio épouse Tetuanui en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 20-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Valentina Ebb épouse Cross en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 23-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant M. Ruben Teremate en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 22-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 24-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 26-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. René Kohumoetini en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 25-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Juliette Tahuhuatama en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 27-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Pascale Haiti en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 29-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaia en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 28-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de M. Pierre Aroarii Frébault en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 32-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 30-2008 APF/SG du 3 mars 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Lana Haapii épouse Tetuanui en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 31-2008 APF/SG du 3 mars 2008 proclamant M. Thomas Moutame en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 33-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 34-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française.
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Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) (JORF du 26 février 2008)
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Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 février 2008)
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Décret du 24 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mentions d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 1er février 2008)
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Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (JORF du 24 février 2008)
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Arrêté ministériel du 13 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (JORF du 23 février 2008)
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Convention de financement n° HC 59-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 60-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition de vestes d'intervention"
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Convention de financement n° HC 63-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Mahina relative à l'opération "Acquisition de matériel incendie, désincarcérateur, coussin et CCF"
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Convention de financement n° HC 62-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Mahina relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 61-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un lot de sauvetage Dumont"
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Convention de financement n° HC 65-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Papara relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 64-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Mahina relative à l'opération "Acquisition d'un fourgon-pompe tonne léger (FPTL)"
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Convention de financement n° HC 66-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 69-08 DAC/FIP du 21 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Pirae relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 68-08 DAC/FIP du 21 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 67-08 DAC/FIP du 21 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle"
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Convention de financement n° HC 71-08 DAC/FIP du 21 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 70-08 DAC/FIP du 21 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Pirae relative à l'opération "Acquisition de tuyaux et de lances à incendie"
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Erratum au JOPF n° 10 (157e Année) : Suite à une erreur de datation du JOPF n° 10 (157e Année), il convient de lire : "6 mars 2008" et "Mahana 6 no Mati 2008" au lieu de : "6 mars 2007" et "Mahana 6 no Mati 2007"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 13 au 26 mars 2008 inclus)
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