JOPF n°11
2008 - JOPF n° 11 NC du 13 mars 2008
13/03/2008Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 640 PR du 11 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 641 PR du 11 mars 2008 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et du Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 642 PR du 11 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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