JOPF n°11
2009 - JOPF n° 11 N du 12 mars 2009
12/03/2009Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 2 MAAT du 26 février 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 12 TG du 2 mars 2009 portant agrément de M. Tu Faraura en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 279 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 276 CM du 4 mars 2009 retirant l'arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2009 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements d'enseignement des premier et second cycles du second degré de Polynésie française
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Arrêté n° 280 CM du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 modifié établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 281 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
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Arrêté n° 282 CM du 4 mars 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 283 CM du 4 mars 2009 abrogeant les arrêtés n° 229 CM du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI), et l'arrêté n° 230 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 28 février 2005 portant organisation du service du travail
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Arrêté n° 284 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 287 CM du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Erratum à l'arrêté n° 272 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EAD) (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1004)
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Arrêté n° 278 CM du 4 mars 2009 portant affectation d'une partie de la parcelle AK n° 132 et de la parcelle AK n° 146 cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, au profit du GIE Tahiti Tourisme et modification de l'arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 modifié
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Arrêté n° 286 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 285 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 363 PR du 6 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 360 PR du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 359 PR du 4 mars 2009 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 4 VP du 4 mars 2009 portant affectation d'une parcelle de 961 mètres carrés dépendant de la parcelle AK n° 132, cadastrée commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, au profit du ministère du tourisme, chargé de l'économie numérique
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Arrêté n° 17 MEF du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 3 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 6 MTE du 4 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8 MTE du 4 mars 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 7 MTE du 4 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9 MTE du 4 mars 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 17 MTF/PEL du 2 mars 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 25 MTF du 4 mars 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 24 MTF du 4 mars 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du Lycée Samuel-Raapoto
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Arrêté n° 23 MTF du 4 mars 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative de l'école Taimoana
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Arrêté n° 29 MTF du 6 mars 2009 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1 MJS du 6 mars 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 11 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 15 MEP du 4 mars 2009 portant annulation de l'arrêté n° 138 MEQ du 10 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 32, 33, 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 417 (plan 113) et L 419 (plan 114) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 12 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pikake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 16 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 32, 33, 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 17 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 19 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 18 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 22 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 20 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 21 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faaa nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
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Arrêté n° 23 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 25 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 24 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1 MEV du 6 mars 2009 autorisant la commune de Bora Bora à exploiter un quai de transfert de déchets recyclables et une déposante sur le secteur de Fitiuu (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Décision n° 2009-1 CESC/PR du 9 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté ministériel du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (JORF du 4 mars 2009)
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (JORF du 27 février 2009)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et bien vacants n° 1124 DAF.REC-HYP du 27 février 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 mars 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 10 février 2009
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