JOPF n°11
2009 - JOPF n° 11 NS du 10 février 2009
10/02/2009Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 5-2009 APF/SG du 9 février 2009 prenant acte de la démission de M. Gaston Tong Sang de ses fonctions de Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Maria Maitere en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Tearii Alpha en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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