JOPF n°11
2010 - JOPF n° 11 N du 18 mars 2010
18/03/2010Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° HC 7 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de M. Mose Moïse Neagle, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de M. Arnold Tinihau Rehia Cridland, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de M. Tenoha Charles de Schoenburg-Waldenburg, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 10 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de Mlle Lowyna Paie, candidate à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 12 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de M. Vehia Putaa, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 11 IDV du 1er mars 2010 portant agrément de M. Thomas Hiro Arrighi, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 73 DRHM/BRHT/ET du 10 mars 2010 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a- Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Délibération n° 2010-7 APF du 10 mars 2010 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2010-8 APF du 10 mars 2010 portant modification n° 1 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2010-10 APF du 11 mars 2010 portant approbation de l'accord cadre pluriannuel ADEME-Polynésie française 2010-2013 pour l'accompagnement de la politique énergétique entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Délibération n° 2010-9 APF du 10 mars 2010 portant approbation de la convention de financement ADEME-Polynésie pour les années 2009-2010 et relative au programme photovoltaïque en sites isolés développé en Polynésie française
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Arrêté n° 277 CM du 8 mars 2010 portant nomination de Mme Laetitia Galenon en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 278 CM du 8 mars 2010 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 279 CM du 8 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Total Polynésie
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Avis n° 282 CM du 9 mars 2010 sur le projet de décret relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
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Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/ILM/10 du 14 janvier 2010 de l'Institut Louis-Malardé portant approbation des tarifs des analyses de biologie médicale hors nomenclature de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/ILM/10 du 14 janvier 2010 de l'Institut Louis-Malardé relative à la détermination des tarifs des analyses de détection de ciguatoxines dans les produits de la mer par l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 286 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 IC du 29 janvier 2010 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la consommation pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 287 CM du 9 mars 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP), destinée à la réactualisation de manuels scolaires d'histoire et de géographique niveau cycle 3 (CE2, CM1, CM2)
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Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/10/CFPA du 28 janvier 2010 fixant les montants de la cession des repas proposés aux personnes extérieures au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 289 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3/10/CFPA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au responsable d'unité de formation de Taravao du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 290 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/10/CFPA du 28 janvier 2010 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 291 CM du 9 mars 2010 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5/10/CFPA du 28 janvier 2010 relative à une mission en Nouvelle-Calédonie et au remboursement des frais de mission d'un membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-10/CA/EGAT du 29 janvier 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant et fixant la tarification de la location de voiturettes au jardin botanique de Papeari
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Arrêté n° 293 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-10/CA/EGAT du 29 janvier 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant et fixant la tarification de prestation d'entretien des voiturettes
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Arrêté n° 294 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-10/CA/EGAT du 29 janvier 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'exercice 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 295 CM du 9 mars 2010 portant admission de l'EURL Legend au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 275 CM du 4 mars 2010 portant retrait de l'arrêté n° 2495 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Rauatiati a Tau a Hiti Noa Atu pour l'entretien et la surveillance des sentiers de l'Aorai et du mont Marau pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 296 CM du 9 mars 2010 portant fixation des tarifs de cession des produits d'aquaculture issus des écloseries du pays
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Arrêté n° 297 CM du 9 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 1240 CM du 30 août 2007 relatif à la qualité des nucléï importés
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Arrêté n° 298 CM du 9 mars 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Puohine 3, cadastrée commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, section RA n° 82 au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 299 CM du 9 mars 2010 portant affectation du motu Aito, cadastré commune de Uturoa, section AE n° 65, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 300 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du tarif d'abonnement au site internet et du tarif de location des espaces publicitaires du site internet de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 301 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du tarif de rémunération de l'établissement public Vanille de Tahiti sur la vente des gousses de vanille de Tahiti et des produits dérivés
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Arrêté n° 302 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 303 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées (destockées) servant au montage des ombrières de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 304 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant création de la commission de dépouillement des plis de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 305 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant réforme et autorisation à la vente de divers matériels de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 306 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant modification de la délibération n° 20-2003 EVT relative au régime indemnitaire du personnel de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 307 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti autorisant la directrice de l'établissement public Vanille de Tahiti à signer les marchés, contrats ou conventions
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Arrêté n° 309 CM du 10 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3/2010/IJSPF du 26 janvier 2010 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2010 de l'Institut de la jeunsesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 310 CM du 10 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Vanille de Tahiti au titre de l'exercice 2010
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Arrêté n° 311 CM du 11 mars 2010 portant autorisation de déviation de la rivière Paui sise dans la commune associée de Papeari, Teva I Uta, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 312 CM du 11 mars 2010 portant autorisation de déviation de la rivière Afeu sise dans la commune associée de Papeari, Teva I Uta, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 314 CM du 11 mars 2010 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la SARL AGP Construction, pour des matériels destinés exclusivement au percement du tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei (Tahiti)
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Arrêté n° 317 CM du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Arrêté n° 1344 PR du 8 mars 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 1357 PR du 8 mars 2010 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 37 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1388 PR du 9 mars 2010 portant désignation d'un vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire
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Arrêté n° 1390 PR du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 2471 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 1395 PR du 10 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 2470 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 1397 PR du 10 mars 2010 portant nomination des membres et des secrétaires du comité médicale de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1403 PR du 12 mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 1108 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1109 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekerikameri n° 154 et Tegarara n° 245 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1110 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Temagatahi repérées sous les plans n° 9a et n° 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1111 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1112 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1113 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1114 MAE du 8 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1157 MAE du 9 mars 2010 portant prorogation du délai de réalisation du relogement de l'établissement public Fare Tama Hau prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 336 VP du 25 janvier 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3 cadastrée commune de Pirae section A n° 255, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1161 MAE du 10 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 1162 MAE du 10 mars 2010 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas du Taharaa)
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Arrêté n° 1163 MAE du 10 mars 2010 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan n° 40 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas du Taharaa)
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Arrêté n° 1189 MAE du 10 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 2 juin 2004 modifié autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Aérodrome cadastrée commune de Rangiroa, au profit de la société Tropical Fish Tahiti
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Arrêté n° 1129 MRE du 8 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Birgit Schreyer épouse Balana (enseigne Atelier vert) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1130 MRE du 8 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Katai Tepava épouse Ah Scha destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1149 MRE du 9 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Paciano Teanomaui (enseigne Marama Construction) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1150 MRE du 9 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Pornranée Euavongpravit (enseigne Siam) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1151 MRE du 9 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Landry Chune pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1192 MTT du 11 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ennismore Ltd pour le navire à voile Carl Linne
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Arrêté n° 1193 MTT du 11 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur Ultimate Lady
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Arrêté n° 1194 MTT du 11 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 280 MTT du 27 janvier 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 1126 MSE/ENV du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 9028 MSE/ENV du 7 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 6625 MEF du 1er décembre 1995 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Mataura, île de Tubuai (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 1127 MSE/ENV du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 9027 MSE/ENV du 7 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 1574 MCA du 19 avril 1994 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Taiohae, île de Nuku Hiva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 1267 MSE du 12 mars 2010 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux élèves aides-soignantes de l'Institut de formation des professions de santé Mathlide-Frébault pour l'année 2010
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Arrêté n° 1118 MEE du 8 mars 2010 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1122 MRM du 8 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 170 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimana Bob Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 1123 MRM du 8 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 99 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tuarue Cadousteau sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 1124 MRM du 8 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 105 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eleonora Hiriata Moelani Mataoa épouse Cadousteau sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 1104 MRM du 4 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 1105 MRM du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 1106 MRM du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 1107 MRM du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 1186 MCA du 10 mars 2010 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Avis n° 67-2010 du 9 mars 2010 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
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Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (JORF du 3 mars 2010)
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Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (JORF du 11 mars 2010)
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Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 4 mars 2010)
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Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (JORF du 4 mars 2010)
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Décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (JORF du 4 mars 2010)
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Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité (JORF du 5 mars 2010)
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Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique (JORF du 5 mars 2010)
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Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer (JORF du 5 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui (JORF du 25 février 2010)
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Arrêté interministériel du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 27 février 2010)
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Arrêté interministériel du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (JORF du 26 février 2010)
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Arrêté ministériel du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts (JORF du 27 février 2010)
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Arrêté ministériel du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 4 mars 2010)
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Convention de délégation de gestion n° 2010-1 EPPF du 10 mars 2010 entre les services pénitentiares et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Convention de financement n° HC 42-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hao relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 44-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un compresseur"
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Convention de financement n° HC 45-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition de matériels divers (dont EPI, lot de sauvetage et matériels divers)"
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Convention de financement n° HC 43-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Rénovation de l'école maternelle et élémentaire de Faanui, études"
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Avenant n° HC 46-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 à la convention de financement n° HC 95-07 DAC/FIP du 4 juin 2007, 1er avenant n° 239-09 du 14 août 2009
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Avenant n° HC 47-10 DIPAC/FIP du 19 février 2010 à la convention de financement n° HC 32-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008
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Avenant n° 49-10 DIPAC/FIP du 24 février 2010 à la convention de financement n° HC 145-07 DAC/FIP du 26 juillet 2007
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Convention de financement n° HC 51-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hao relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune associée de Hereheretue"
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Convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tatakoto relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant n° HC 20-09 TG du 22 décembre 2009 à la convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 relative à l'opération "Construction d'un hangar technique"
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Convention de financement n° HC 53-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Anaa (Anaa et Faaite)"
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Convention de financement n° HC 54-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Acquisition de tuyaux et lances"
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Avenant n° HC 21-09 TG du 23 décembre 2009 à la convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 relative à l'opération "Construction d'un hangar technique"
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Avenant n° 55-10 du 2 mars 2010 à la convention de financement n° HC 129-08 DAC/FIP du 23 mai 2008 relative au financement de la mise aux normes incendie et remplacement des portes à l'école Paofai primaire par la commune de Papeete
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Avenant n° 50-10 du 2 mars 2010 à la convention de financement n° HC 41-08 DAC/FIP du 1er février 2008 relative au financement de l'extension de l'école Papehue primaire par la commune de Paea
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 22 au 26 février 2010
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes du 3 au 4 mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 10 décembre 2009 au 28 janvier 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 28 janvier au 3 mars 2010
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