JOPF n°11
2011 - JOPF n° 11 NS du 03 mars 2011
03/03/2011Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Erratum à l'arrêté n° 826 PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies (JOPF n° 10 NS du 2 mars 2011, page 227)
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Arrêté n° 940 PR du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 2465/PR du 28 novembre 2009 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 941 PR du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 822/PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'économie numérique, du développement des technologies vertes et de l'aéroport Tahiti
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Arrêté n° 942 PR du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2470/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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