JOPF n°11

2011 - JOPF n° 11 NC du 17 mars 2011

17/03/2011Edition: NC3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 308 CM du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 307/CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte est), TCCO (Transports en commun de la côte ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la Direction de l'enseignement primaire, leurs véhicules de transport en commun aux fins d'assurer les services de transport scolaire sur l'île de Moorea

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Arrêté n° 309 CM du 16 mars 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le tsunami sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, le vendredi 11 mars 2011

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Arrêté n° 316 CM du 17 mars 2011 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Maître Dominique Dubouch

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