JOPF n°11
2012 - JOPF n° 11 N du 15 mars 2012
15/03/2012Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 385 SATPN du 2 mars 2012 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour les concours externe et interne d'officier de la police nationale - session 2012
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Arrêté n° HC 390 CAB/SSOP/CSVS du 7 mars 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'océanienne de financement (OFINA) à Papeete
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Arrêté n° HC 389 CAB/DDPC du 6 mars 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 29 mars 2012
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Arrêté n° HC 391 CAB/SSOP/CSVS du 7 mars 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la galerie marchande du centre commercial "moana nui" à Punaauia
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Arrêté n° HC 392 CAB/SSOP/CSVS du 7 mars 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Kaveka" à Maharepa (Moorea)
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Arrêté n° HC 317 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Wilfred Haro dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
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Arrêté n° 316 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Tuhani, Jean-Pierre Pugibet dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
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Arrêté n° HC 319 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Valentino Matohi dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
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Arrêté n° HC 318 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Philippe, Moni Haro dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
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Arrêté n° HC 320 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnel et la promotion agricole,dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte action 3b
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Arrêté n° HC 410 AC.DIR du 8 mars 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti Faaa
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Arrêté n° HC 412 SA IDV du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 69 SA IDV du 3 janvier 2012 portant création du futur syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)
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Arrêté n° 160059 DIR/DGR du 20 février 2012 modifiant l'arrêté n° 160018 DIR/DGR du 24 janvier 2011 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Convention d'application n° 34-12 du 29 février 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'université de la Polynésie française finançant le projet de recherche "Les risques naturels extrêmes sur les littoraux de la Polynésie française : archives géologiques modélisation-réduction des risques" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 330 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. José Candelot
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Arrêté n° 331 CM du 6 mars 2012 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 148 et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 332 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer et ponton sur pilotis) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de M. Andrew Heimanu Smidt
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Arrêté n° 333 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de Mme Eliane Tumahai
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Arrêté n° 334 CM du 7 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de trois (3) broyeurs de verre
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Arrêté n° 335 CM du 7 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un plateau sportif à Mahanatoa
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Arrêté n° 336 CM du 8 mars 2012 portant nomination de Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de M. Vincent Ruprich-Robert et de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 337 CM du 8 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 modifié relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34 et de l'arrêté n° 300 CM du 27 février 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 35
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Arrêté n° 338 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°6 à ladite convention
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Arrêté n° 339 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°4 à ladite convention
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Arrêté n° 340 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°14 à ladite convention
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Arrêté n° 341 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 05 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°4 à ladite convention
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Arrêté n° 342 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 343 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 344 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 345 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 346 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 347 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 348 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 349 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 350 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 351 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 352 CM du 8 mars 2012 rapportant l'arrêté n° 3996/PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à la fédération de Polynésie d'haltérophilie, musculation et disciplines associées pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 353 CM du 9 mars 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 354 CM du 9 mars 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération "TEPAPA 3 - Foncier, Etudes et Travaux" dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 355 CM du 9 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit d'un lais de mer cadastré section AM n° 97 sis à Mataiea, commune de Teva I Uta au profit de Mlle Katherine HALL
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Arrêté n° 356 CM du 9 mars 2012 fixant à titre exceptionnel au vendredi 30 mars 2012, l'arrêté des écritures comptables de la recette-conservation des hypothèques pour le mois de mars 2012
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Arrêté n° 357 CM du 9 mars 2012 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer remblayé) sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao au profit de Mme Eimeo Neti épouse Tauotaha
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Arrêté n° 358 CM du 9 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui - commune de Tumaraa (île de Raiatea) au profit de M. Adrien Vetea Yeou
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Arrêté n° 148 PR du 7 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et d ela vie associative
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Arrêté n° 140 PR du 2 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 141 PR du 2 mars 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1775 MEF du 2 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 1776 MEF du 2 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 1768 MET du 1 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 1769 MET du 1 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 1772 MET du 1 mars 2012 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra - section Papenoo, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 1796 MET du 2 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
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Arrêté n° 1807 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1808 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1809 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1810 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1811 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1812 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1813 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, site "route des ananas"
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Arrêté n° 1814 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1815 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terres Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1816 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terres Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1836 MET du 8 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Alphonse Tiaipoi
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Arrêté n° 1805 MRM/DRM du 2 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 32/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 1837 MRM du 8 mars 2012 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1860 MEJ du 9 mars 2012 portant composition du jury du brevet de surveillance aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1817 MEM/ENV du 6 mars 2012 autorisant l'immersion de l'épave du voilier "Polyfacettes" échoué sur le récif de Apataki
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Arrêté n° 1838 MAE du 8 mars 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la Fraternité Saint-Jean de la croix de la Mission
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Décision n° 36-11 CHPF/D du 6 février 2012 mettant fin aux fonctions d'un sous-régisseur de recettes à la caisse des urgences
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Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif (JORF du 7 mars 2012)
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Ordonnance n° 2012-289 du 1 mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (JORF du 2 mars 2012)
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Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne (JORF du 7 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure du en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants (JORF du 8 mars 2012)
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Décision n° 2012-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (rectificatif) (JORF du 3 mars 2012)
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Convention n° 33-12 DIPAC/FIP du 28 février 2012 pour la réalisation de l'opération construction du logement de fonction de l'école primaire de Hohoi - commune de Ua Pou
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Avenant n° 36-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 401-09/DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 relative à l'opération chargé de projet fonction publique et fiscalité communales par la SPCPF
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Avenant n° 35-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 181-08/DAC/FIP du 25 août 2008 relative au financement de la réfection de la toiture et la transformation des murs de l'école Maraa maternelle
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Avenant n° 32-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 38 11/DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération plan communal de sauvegarde
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Service l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 20 au 24 février 2012
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Service l'urbanisem. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de Février 2012 pour la période du 14 au 16 février 2012
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