JOPF n°11
2014 - JOPF n° 11 N du 07 février 2014
07/02/2014Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 69 CAB/AEM du 10 janvier 2014 approuvant le plan ORSEC maritime pour la Polynésie française
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Arrêté n° 117 DIPAC/FIP du 28 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.244.000 F CFP, soit 18.804,72 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de chef de projet restauration scolaire au titre de l'exercice 2013, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 28 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 40.760.00 F CFP, soit 416.988,80 euros à la commune de Fangatau pour la production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina, volet : alimentation et adduction en eau potable, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 211 CM du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
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Arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 214 CM du 31 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 38 PR du 30 janvier 2014 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 39 PR du 30 janvier 2014 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 40 PR du 30 janvier 2014 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
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Arrêté n° 41 PR du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 PR du 31 janvier 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia compagnie suisse d'assurance
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Arrêté n° 43 PR du 3 février 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains nécessaires à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport de l'île de Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 44 PR du 3 février 2014 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 910 MRM du 30 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n° 3916 MRM du 16 mai 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
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Arrêté n° 988 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Félix Turupe Marunui, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 116)
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Arrêté n° 989 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gaétan Moana Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 990 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Hereiti Hany Maruae, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 111)
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Arrêté n° 991 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lina Maruae épouse Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 101)
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Arrêté n° 992 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Tehiki Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 455)
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Arrêté n° 993 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cyril Teva Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 629)
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Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Paeamara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 854 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Oneroa 3" cadastrée commune de Arutua, section B n° 88, sise atoll de Kaukura, d'une superficie de 21 160 mètres carrés, au profit de Mlle Terika Maire
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Arrêté n° 855 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Raipirau 1", cadastrée commune de Arutua, section C n° 24, sise atoll de Kaukura d'une superficie de 21 440 mètres carrés, au profit de M. Willy Viria Teamo
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Arrêté n° 856 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Turaerae 9 et 10" cadastrées commune de Arutua, section C n° 74 et 100, sises à Kaukura, au profit de Mlle Noëlla Maima Gardrat
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Arrêté n° 911 MLA du 30 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 912 MLA du 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea" sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec
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Arrêté n° 916 MSP du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé
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Arrêté n° 913 MET du 31 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu et Gambier) de M. Tefau Alphan Faura
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Arrêté n° 986 MET du 3 février 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 1 du 3 février 2014
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Arrêté n° 2014-01 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, sociat et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2014-02 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, sociat et culturel
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Décision n° 2004-2 CESC/PR du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Décision n° 2014-01 CESC/PR du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à Mme Terainui Hamblin-Ellacott, 1re vice-présidente du Conseil économique, social et culturel
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Délibération municipale n° 8-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 10-92 du 1er avril 1992 et instituant de nouveaux tarifs pour les travaux de branchement et réparations sur le réseau d'eau de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 9-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 13-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance eau (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 10-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 14-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance collecte des ordures ménagères (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 11-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération n° 26-96 du 13 décembre 1996 instituant une redevance sur l'enlèvement des déchets verts dans la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 13-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 16-02 du 21 janvier 2002 et instituant une nouvelle tarification pour la location des terres communales (commune de Teva I Uta)
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Délibération municipale n° 12-13 du 21 mars 2013 instituant une redevance sur la collecte des encombrants sur la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 14-13 du 21 mars 2013 portant modification des délibérations n° 38-04 du 30 juin 2004 et n° 25-08 du 11 juin 2008 relatives aux tarifs des repas servis à la cuisine centrale de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 21-13 du 4 juillet 2013 instituant une redevance sur l'enlèvement des déchets verts (camion 2 mètres cubes) dans la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 22-13 du 4 juillet 2013 instituant une redevance sur la collecte des encombrants (camion 2 mètres cubes) dans la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 32-13 du 1er décembre 2013 adoptant le règlement du service de l'eau de la commune de Teva I Uta
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Arrêté municipal n° 4-14 du 22 janvier 2014 portant réglementation de la fréquentation du site touristique communal de la source Vaima à Mataiea, sis PK 48,700 côté montagne (commune de Teva I Uta)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF du 29 janvier 2014)
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Arrêté interministériel du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française (JORF du 31 janvier 2014)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 janvier 2014
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 7 au 20 février 2014 inclus)
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