JOPF n°11
2015 - JOPF n° 11 N du 06 février 2015
06/02/2015Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 3,15 hectares, dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou
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Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé, pour l'acquisition d'un séquenceur d'acides nucléiques en Polynésie française
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Arrêté n° 114 CM du 30 janvier 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
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Arrêté n° 121 CM du 30 janvier 2015 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2015
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Arrêté n° 41 PR du 29 janvier 2015 relatif à la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 43 PR du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établissement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Benoît Ducroux docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable
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Arrêté n° 44 PR du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm
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Arrêté n° 46 PR du 30 janvier 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Atuona", sise dans la commune de Hiva Oa, à Atuona, à M. Charly Lesouef, docteur en pharmacie (exploitation n° 1-2015)
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Arrêté n° 737 VP/DSP du 30 janvier 2015 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 730 MRE du 30 janvier 2015 relatif à l'habilitation de M. Simon Dufour en qualité d'agent spécial de la société Great Lakes Reinsurance PLC
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Arrêté n° 731 MRE du 30 janvier 2015 relatif à l'habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Natixis Life SA
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Arrêté n° 692 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Wendy Teroro Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 693 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu David Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 694 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iakimo Joackime Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 695 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 696 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Herenui Wendy Ohiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 697 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noe Noa Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 289)
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Arrêté n° 698 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adam Turatahi Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 699 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 700 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Glenda Mahatia sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 701 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Liz Tevahine Johnston sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 702 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tumatau Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 703 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 704 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 705 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirella Paeamara épouse Tuuhia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 706 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Tuuhia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 365)
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Arrêté n° 707 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
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Arrêté n° 708 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ravahei Jennifer Kahaia Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 717 MDA du 29 janvier 2015 fixant la liste des stagiaires de la 22e et 23e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 736 MDA/DRMM du 30 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Henning Teva Pedersen, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 791 MDA du 2 février 2015 portant autorisation de création d'un élevage à 24000 poules pondeuses sur l'île de Tahiti (commune de Teva I Uta, Papeari) à la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 711 MLV du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 2008 CM du 9 décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CO n° 1, d'une superficie de 20.000 mètres carrés, au profit de M. Matthieu Raffaelli
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Arrêté n° 739 MJS du 30 janvier 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 790 MET.AU du 2 février 2015 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots du lotissement Manaura sis à Papara
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Avis n° 17 CESC du 21 janvier 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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