JOPF n°11
2016 - JOPF n° 11 N du 05 février 2016
05/02/2016Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 769-2016 VR du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 222 SGAP du 27 janvier 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 29 février 2016, 1er et 2 mars 2016
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Arrêté n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° HC 175 DMME/BRHT/jc du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Ghislaine Veyssier, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 224 DIE/FIP du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029 euros, soit 2.867.422 F CPF pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère : 209 Intérieur, centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 662 655
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Arrêté n° HC 177 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1674 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêt moyen" de la commune de Punaauia, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 178 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1672 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise aux normes des poteaux incendie, 9e tranche" de la commune de Papeete, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 179 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1997 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-benne de 10 roues équipé d'une grue pour la collecte des déchets verts" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 7 IDV du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 31 IDV du 1er juillet 2015 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes de diagnostic et de rénovation du réseau de collecte des eaux usées du lotissement Maire Nui de Tautira"
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Arrêté n° HC 225 DIE/FIP du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue", de la commune de Paea, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Délibération n° 2016-9 APF du 26 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2016-7 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet de convention de financement par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) relatif aux travaux de voirie pour l'accès au site du futur centre de détention de Polynésie française
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Délibération n° 2016-8 APF du 28 janvier 2016 portant approbation de la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant le projet "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Rectificatif à la délibération n° 2016-9 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2016 portant règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et portant application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
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Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
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Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes signées le 5 janvier 2009 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 8 de ladite convention
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Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 8 janvier 2013 et ses annexes destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
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Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
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Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2016 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
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Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2016 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau
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Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
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Arrêté n° 89 CM du 28 janvier 2016 relatif aux taux de cotisation pour l'année 2016 en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle
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Arrêté n° 92 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Matai Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Heimana III, PY 1612
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Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Vavea Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Iraultza, PY 2085
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Arrêté n° 94 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Miti Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ariitai-Nui, PY 2083
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Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Lady Chris, PY 1975
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Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 2016 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 57 PR du 28 janvier 2016 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 58 PR du 28 janvier 2016 portant nomination d'un vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire
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Arrêté n° 63 PR du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao
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Arrêté n° 64 PR du 29 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef de service par intérim du service du protocole
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Arrêté n° 677 VP du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 609 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Décision n° 610 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95589860 et n° 95594408
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Décision n° 611 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3336583 et n° 3336704
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Décision n° 612 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382493 et n° 3373131
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Décision n° 613 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1320154 et n° 1332067
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Décision n° 614 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382683 et n° 3382684
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Décision n° 615 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95599678
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Décision n° 616 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399075
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Décision n° 617 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347637
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Décision n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95584589
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Décision n° 619 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367361
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Arrêté n° 629 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Sylvie Timia Faatiarau
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Arrêté n° 630 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de M. Mita Teoroi (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 631 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hans Lenoir (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 632 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Frédéric Tiaiho (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 633 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Cecily Teroro Fareua Harry épouse Williams (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 634 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 636 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 637 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 638 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 640 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Ariiorai Tauii Taputu (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 641 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 642 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joachim Pepe Nohorai Tepa (exploitant n° 32)
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Arrêté n° 643 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Manumea Iotefa Tetairekie (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 644 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Sabrine Tehani Alvarez épouse Maruake (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 657 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hereheretue, commune de Hao, au profit de Mme Angélina Huguette Tevivi Céran-Jérusalémy épouse Tuteirihia (exploitante n° 1)
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Arrêté n° 658 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Olivier Moe (exploitant n° 335)
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Arrêté n° 659 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Lloyd Teiti (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 660 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Matahi Tupuaiooro (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 661 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Max Pani (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 662 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hiotua Pani (exploitant n° 10)
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Arrêté n° 623 MET du 28 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 646 MET du 28 janvier 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 663 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 664 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW 88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 665 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW 88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 4-2016 APF/SG du 28 janvier 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 47 du 21 janvier 2016 sur un débat de société relatif au développement de l'hydroélectricité en Polynésie française
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Décision n° 2016-1C CESC du 21 janvier 2016 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 février 2016 inclus)
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