JOPF n°11
2017 - JOPF n° 11 N du 07 février 2017
07/02/2017Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 31 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. O'Neal Heremaori Teraimateata A Tino A Teihotaata, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 32 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de Mlle Nui Tiihiva, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 33 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. James Robert O'Connor, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 2 SAIDV/awch du 19 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 75 SAIDV/awch du 1er juin 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une valise d'électrosecours pour le centre d'incendie secours", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 823 679
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Arrêté n° 87 CM du 31 janvier 2017 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 73 PR du 31 janvier 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un chirurgien-dentiste libéral
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Arrêté n° 74 PR du 31 janvier 2017 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 75 PR du 31 janvier 2017 portant nomination de M. Tamatoa Doom en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 76 PR du 31 janvier 2017 portant nomination de Mme Anne Reichert en qualité de conseillère technique, en charge de la stratégie et de la planification, auprès du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 77 PR du 31 janvier 2017 portant nomination de M. Cyril Moana Christian Carpentier-Vignole en qualité de conseiller technique, en charge des ressources marines, auprès du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 562 VP du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissements et des réformes économiques
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Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 560 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahieddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 567 MPF du 31 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 11574 MLV du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune des Gambier, section AT n° 75, n° 76 et n° 77, d'une superficie totale de 687 699 mètres carrés, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 568 MPF du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Mélanie Fourmanoir, chef du service du développement rural
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Arrêté n° 584 MPF du 31 janvier 2017 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Iosua Michel Teaka
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Arrêté n° 585 MPF du 31 janvier 2017 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Pierre Bergonier
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Arrêté n° 586 MPF du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1340 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 613 MPF du 1er février 2017 portant remise gracieuse du paiement d'une indemnité pour occupation sans titre due par Mme Isabelle Van Bastolaire épouse Tinitua, de deux emplacements du domaine public maritime, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 614 MPF du 1er février 2017 relatif à l'attribution de ruchettes peuplées dans le cadre du plan de lutte contre la loque américaine à Tubuai
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Arrêté n° 619 MPF du 1er février 2017 modifiant l'arrêté n° 1216 CM du 27 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 620 MPF du 1er février 2017 modifiant l'arrêté n° 7074 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 621 MPF du 1er février 2017 modifiant l'arrêté n° 8625 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maria Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 622 MPF du 1er février 2017 modifiant l'arrêté n° 8626 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 623 MPF du 1er février 2017 modifiant l'arrêté n° 10851 MEI du 9 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 624 MPF du 1er février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 625 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Karl Joan Tuatini Paeahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 626 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tihoni John Peckett sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 492)
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Arrêté n° 627 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Titi Pou sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 615 MTT du 1er février 2017 portant retrait de la licence de navigation charter occasionnelle délivrée à M. Alain Relmy pour le navire à voile Moemoeanui
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Arrêté n° 616 MTT du 1er février 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 569 MET du 31 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 303 MET du 11 janvier 2017
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Arrêté n° 570 MET du 31 janvier 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 1 du 28 janvier 2017
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Arrêté n° 572 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 573 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 574 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 575 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 576 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 577 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 578 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 579 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 587 MET du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 588 MET du 31 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
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Arrêté n° 589 MET du 31 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Bernard Travaux Polynésie
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Arrêté n° 590 MET du 31 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 591 MET du 31 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Concapol
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Arrêté n° 592 MET/DTT du 1er février 2017 portant remise en exploitation des licences de transport touristique n° 14A 10T, n° 08B 10T et n° 15B 10T délivrées à la SARL Marama Transports Touristiques pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 593 MET/DTT du 1er février 2017 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 18T accordée à M. Yota Yokoi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 571 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 618 MCE/ENV du 1er février 2017 autorisant le Centre catholique d'éducation au développement (CED) de Saint-Joseph à installer et exploiter une tuerie, village de Taiohae, commune de Nuku Hiva (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (JORF du 28 janvier 2017) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rénumération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF du 29 janvier 2017)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 janvier 2017
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2017
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