JOPF n°11
2018 - JOPF n° 11 N du 06 février 2018
06/02/2018Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Convention n° 2017-919 du 17 janvier 2018 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges et lycées relevant de l'enseignement public en Polynésie française.
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Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2018 portant nomination de Mme Rachel Tau en qualité de tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes
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Avis n° 118 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Avis n° 119 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Arrêté n° 120 CM du 31 janvier 2018 portant fin de fonction de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 121 CM du 1er février 2018 portant modification du quatrième alinéa de l'article A. 6332-6 du code du travail
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Arrêté n° 122 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Rikitea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
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Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
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Arrêté n° 125 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tekava, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
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Arrêté n° 79 PR du 31 janvier 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du Marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du Marché (exploitation n° l-2018)
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Arrêté n° 80 PR du 31 janvier 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret
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Arrêté n° 847 MLA du 31 janvier 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction de l'agriculture subdivision ISLV
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Arrêté n° 828 MPF du 30 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 829 MPF du 30 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
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Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
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Arrêté n° 853 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 13303 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 854 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 11170 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Maruia Harry épouse Ani, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 859 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 6262 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 863 MTT du 31 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 2 (couleur verte), édifié sur le site de Arahoho, Tiarei, île de Tahiti, au profit de l'association Ariipehe, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 845 MSS du 30 janvier 2018 fixant le nombre de bourses à allouer aux élèves aides-soignants de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2018 (du 8 janvier au 14 décembre 2018)
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Arrêté n° 825 MET du 30 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13734 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 826 MET du 30 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 857 MET du 31 janvier 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 858 MET du 31 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 831 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2017
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Arrêté n° 832 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 833 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Afareaitu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 834 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2018, adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2017
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Arrêté n° 836 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 837 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget principal 2018 du lycée polyvalent de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2017
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Arrêté n° 838 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2017
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Arrêté n° 840 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 841 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée Aorai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2017
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Arrêté n° 850 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2017
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Arrêté n° 851 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2017
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Arrêté n° 855 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée professionnel de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 861 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2017
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Arrêté n° 862 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 866 MTF du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-RG-01 du 25 janvier 2018 portant délégation de signature
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Convention n° 5964 du 1er septembre 2017 sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique, protestant et adventiste sous contrat d'association avec l'Etat
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