JOPF n°11
2019 - JOPF n° 11 N du 05 février 2019
05/02/2019Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 67166 SAITG du 25 janvier 2019 fixant la période, les lieux et horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Hao
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Arrêté n° HC 29 DMME/BRHT/jc du 28 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
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Arrêté n° HC 23 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2019
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Arrêté n° HC 24 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2019
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Arrêté n° HC 25 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2019
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Arrêté n° HC 26 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2019
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Arrêté n° HC 32 DMME/BRHT/jc du 29 janvier 2019 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 30 DIE/FIP du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 781 DIE/FIP du 21 septembre 2018 relatif à l'opération "Etudes et Travaux de mise aux normes de l'école Val Fautaua" de la commune de PIRAE. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 31 DIE/FIP du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 702 DIE/FIP du 29 août 2018 relatif à l'opération "Etudes et travaux de mise aux normes de l'école Pirae centre" de la commune de Pirae. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 79 PR du 29 janvier 2019 portant agrément et reconnaissance du Laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (LASEA) pour les analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 80 PR du 30 janvier 2019 portant nomination de Mme Tehina Frébault en qualité de conseillère technique, auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Décision n° 951 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598170
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Décision n° 952 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98745752
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Décision n° 953 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99771713
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Arrêté n° 954 VP du 29 janvier 2019 accordant à l'Université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Décision n° 968 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1448103
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Décision n° 969 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1487891
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Décision n° 970 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1491111
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Décision n° 971 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1489718
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Décision n° 972 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3593048
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Décision n° 973 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3593021
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Décision n° 974 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592956
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Arrêté n° 975 VP/DGAE du 29 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 152 marques françaises
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Arrêté n° 1000 VP du 30 janvier 2019 accordant à la société SCA Toa Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1001 VP du 30 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ravahere Pambrun pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1020 VP du 30 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiva Otto et Mme Doris Teihotaata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1021 VP du 30 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Phuong Tran Huu-Fry pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1022 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Gilles Manua Léon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1023 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Jean-Pierre Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 VP du 30 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yvans Li Cheng pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1032 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Angélo Lenoir le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1033 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Joseph Barsinas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1034 VP du 30 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann (exploitant n° 448)
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Décision n° 957 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2019
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Décision n° 958 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2019
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Décision n° 959 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2019
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Décision n° 960 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture de la session d'examen des modules 1, 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1002 MLA.AU du 30 janvier 2019 autorisant M. Marc Valenza à procéder à un phasage de travaux concernant son lotissement de deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée n° 231 section AP sise à Paea
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Arrêté n° 948 MED du 29 janvier 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 70, au profit de l'Office des postes et télécommunication
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Arrêté n° 949 MED du 29 janvier 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 14285 MED du 31 décembre 2018 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 19, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Vaea Tarahu
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Arrêté n° 1035 MED du 30 janvier 2019 autorisant le transfert de la location du lot 6 à détacher de la parcelle de terre "Propriété Vienot : lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tevaite Lina Maiti
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Arrêté n° 947 MAE du 29 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies
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Arrêté n° 1013 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Teraivetea Pearson épouse Taputuarai, adjoint d'éducation de classe supérieure, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 1014 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Maco Nena, adjoint d'éducation de classe normale, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 1015 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Victoire Burns épouse Lo, adjoint d'éducation de classe supérieure, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 1024 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1025 MAE/DGRH du 30 janvier 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 950 MET du 29 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 955 MET du 29 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 956 MET du 29 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Avenant 8 n° 1-19 DIE/FIP du 25 janvier 2019 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau" (volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009)
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande de division du lot n° 21 du lotissement "Résidence Jay" cadastré n° 126, section S sis à Arue
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