JOPF n°11
2020 - JOPF n° 11 N du 07 février 2020
07/02/2020Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 51 SGAP du 28 janvier 2020 portant organisation des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2020 et composition du jury
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Arrêté n° HC 59 SGAP du 28 janvier 2020 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 62 SGAP du 31 janvier 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale des 4, 5 et 6 février 2020
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Arrêté n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020 modifiant les arrêtés n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 20000080 du 29 janvier 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 109 CM du 30 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 OPT du 19 décembre 2019 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2020
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Arrêté n° 110 CM du 30 janvier 2020 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
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Arrêté n° 111 CM du 31 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 112 CM du 31 janvier 2020 portant cession amiable à titre gracieux de matériels de distribution de repas sis commune de Taravao, détenus par la direction de la santé publique, au profit de l'Association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 113 CM du 3 février 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Rava'ai Rau 6 représentée par M. Ariipeu Raufea pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Irihonu, PY 1809
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Arrêté n° 114 CM du 3 février 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Mataora représentée par M. Ariipeu Raufea pour l'acquisition de matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Teiri, Iri PY 1810
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Arrêté n° 115 CM du 3 février 2020 portant déclaration d'utilité publique la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 76 PR du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Félix Atem au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 80 PR du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 662 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rudy Julio Castellani
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Arrêté n° 81 PR du 3 février 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 83 PR du 3 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Martine Adams pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Fare d'hôtes Tutehau"
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Arrêté n° 84 PR du 3 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Steeve Moana Galinier-Boubee pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Sunset Beach Motel"
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Arrêté n° 1146 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension des enregistrements de 193 marques françaises
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Arrêté n° 1166 VP/DGAE du 3 février 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2020
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Arrêté n° 1167 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 1168 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
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Arrêté n° 1172 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 1177 VP du 3 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean Mamatui - Tattoo by Patu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1151 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Norris Pirato Toatiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1152 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ferdinand Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1153 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rémond Papaura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1169 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Zéphyrin Vanaa Tarahu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1170 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. François Tupaerai Tavaearii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1178 MTT du 3 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 1139 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, île de Tubuai, îles du Vent, au profit de M. Heiava Tehio
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Arrêté n° 1140 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis à Papara, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Raihau Raimanu Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 1141 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Robert Raimana Steeven Mou
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Arrêté n° 1150 MED du 3 février 2020 portant fixation de la liste électorale des vétérinaires pour l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
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Arrêté n° 1154 MED du 3 février 2020 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CY n° 7 et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1155 MED du 3 février 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Terre sans nom", sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HS n° 4, au profit de M. Axel Tehevini
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Arrêté n° 1156 MED du 3 février 2020 autorisant la location de la parcelle de terre, sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AT n° 72, au profit de M. Taria Tetaihuka
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Arrêté n° 1157 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Teava-Teavau Henri Georges Rurua
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Arrêté n° 1158 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Maui Jérémy Teraiharoa
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Arrêté n° 1159 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 6a d'une superficie de 1,27 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Jean-Luc Teremoana Yun
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Arrêté n° 1173 MED du 3 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Hitia'a, commune associée de Hitia'a O Te Ra, au profit de Mlle Hinanui Domingo, à des fins d'habitation
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Arrêté n° 1092 MAE/DGRH du 31 janvier 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1093 MAE/DGRH du 31 janvier 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1094 MAE/DGRH du 31 janvier 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1115 MAE/DGRH du 31 janvier 2020 portant nomination des examinateurs spéciaux du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1134 MAE du 31 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Sarlat et Mme Charlaine Carteyrade épouse Sarlat pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1148 MAE/DGRH du 3 février 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1149 MAE/DGRH du 3 février 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1175 MAE/DGRH du 3 février 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1174 MCE du 3 février 2020 autorisant le traitement archivistique partiel des archives produites et détenues par le service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1161 MSP/DSP du 3 février 2020 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation d'aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2020 (soit du 6 janvier au 11 décembre 2020)
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Arrêté n° 1135 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 novembre 2019
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Arrêté n° 1136 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 1143 MEJ du 3 février 2020 portant autorisation d'organisation de la course à pied "24e édition La course de la Saint-Valentin" sur la voie publique
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Arrêté n° 1164 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2019
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Arrêté n° 1165 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taiohae adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 28 novembre 2019
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Arrêté n° 1147 MET/DTT du 3 février 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-024 de Mme Eritapeta Vaiho veuve Maihota sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1160 MET/DTT du 3 février 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-077 de M. Lyle Philipp sur l'île de Tahiti
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Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
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Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
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Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
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Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 janvier 2020
Page 2445
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 17 janvier 2020
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