JOPF n°11
2021 - JOPF n° 11 N du 05 février 2021
05/02/2021Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 90472 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de M. Teheiarii Hirama Hans Ariihee "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 90469 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de M. Joseph Gabriel Teahi Mahaga "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 90473 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de M. Ylan Rany Leau "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 90471 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de M. Teheiarii Brandon Noho "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 90470 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de M. Teheiura Marcel Stephenson "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 90474 SAISLV du 26 janvier 2021 portant agrément de Mme Herenui Hinanui Laetitia Mao "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 2021-12 SAITG du 27 janvier 2021 portant agrément de M. Teufi Stéphane Mairihau en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° HC 2021-12 SAITG du 27 janvier 2021 portant agrément de M. Milton Tu Normand en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° HC 2021-11 SAITG du 27 janvier 2021 portant agrément de M. Hoarai Richard Torohia Teato en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Manihi
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Arrêté n° 45 HC/CAB/AEM du 21 janvier 2021 approuvant le dispositif ORSEC maritime pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 25 DMME/BRHT/jc du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 77 CM du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Archipels par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 79 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la réalisation des travaux à court terme de la tranche 2 de la phase 1 du SDAEP de Paea (Contrat de projets)
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Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour son opération de sécurisation de la distribution d'eau et optimisation de la tarification du service de l'eau de Mahina, avec la pose de compteurs d'eau : secteurs de la Tuauru et de Mahinarama (Contrat de projets)
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Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de Hitia'a O Te Ra du PK 37,600 au PK 39,900 (Contrat de projets)
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Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat mixte ouvert Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu (Contrat de projets)
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Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement collectif des eaux usées de Papeete - Extension des réseaux EU FED vers le secteur Paofai et Fare Ute (Contrat de projets)
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Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2647 CM du 25 novembre 2019 portant composition de la commission de régulation
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Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2021 portant composition du comité consultatif mentionné à l'article 5 de la délibération n° 80-107 du 29 août 1980 modifiée fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
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Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie et portant additif au formulaire
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Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2021 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de Moderna Biotech
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Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 89 CM du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 90 CM du 28 janvier 2021 portant modification du code de la route de la Polynésie française et portant sur la réforme de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
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Arrêté n° 94 CM du 29 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AR n° 88, sise sur le quai de Vaitape dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de la SA Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 99 CM du 1er février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 100 CM du 1er février 2021 portant exonération au titre de l'année 2021 des redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 101 CM du 1er février 2021 portant exonération au titre de l'année 2020 des redevances et loyers dus pour l'occupation des immeubles du domaine public ou privé de la Polynésie française pour l'exercice d'activités économiques
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Arrêté n° 102 CM du 1er février 2021 portant cession amiable et à titre onéreux d'agrégats coralliens au profit de l'Eglise Etaretia Porotetani Maohi
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Arrêté n° 103 CM du 1er février 2021 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti
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Arrêté n° 104 CM du 1er février 2021 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions du 2° du I de l'article LP 5 de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques
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Arrêté n° 1005 VP/DAF du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1078 VP/DAG du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1223 VP/DRM du 1er février 2021 accordant à la SNC Degage et Cie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1224 VP/DRM du 1er février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hinearii Hio épouse Natua (exploitante n° 227)
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Arrêté n° 1226 VP/DAF du 1er février 2021 portant modification de l'arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 1227 VP/DAF du 1er février 2021 portant modification de l'arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1228 VP/DAF du 1er février 2021 autorisant l'affectation de 5 objets d'art divers au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1256 VP du 1er février 2021 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Maveka 2", cadastrée section C n° 45, sise île de Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jimmy Faaeho
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Arrêté n° 1257 VP du 1er février 2021 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Vaitea 2", référencée section R n° 1062, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane
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Arrêté n° 1286 VP/DRM du 1er février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Manumea Iotefa Tetairekie (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 1287 VP/DRM du 1er février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Teophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 1288 VP/DRM du 1er février 2021 abrogeant l'arrêté n° 8354 MEI du 26 septembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Armand Ama Toi (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 1070 MEF/DGAE du 28 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 424 marques françaises
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Arrêté n° 1071 MEF/DGAE du 28 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 427 marques françaises
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Arrêté n° 1072 MEF/DGAE du 28 janvier 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 1002 MLA du 28 janvier 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nukutepipi lors de son voyage n° 1 du 9 janvier 2021
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Arrêté n° 1003 MLA du 28 janvier 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Makatea
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Arrêté n° 1079 MLA du 29 janvier 2021 portant agrément d'une hydrosurface à Papara (pointe Tepuhiatae)
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Arrêté n° 1229 MLA/DPAM du 1er février 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 22 au 23 février 2021 inclus
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Arrêté n° 1230 MLA/DPAM du 1er février 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Haamene (Tahaa) du 22 au 24 février 2021 inclus
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Arrêté n° 1004 MTT du 28 janvier 2021 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1001 MEA du 28 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1069 MEA/DGRH du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 9136 MEA/DGRH du 24 septembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 35 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1221 MEA du 1er février 2021 portant approbation du budget 2021 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 1222 MEA du 1er février 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 1284 MEA du 1er février 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Geocean
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Arrêté n° 1285 MEA du 1er février 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Geocean
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Arrêté n° 1075 MGT/DTT du 28 janvier 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1076 MGT/DTT du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 6726 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-147 de M. Aimé Mu San sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1225 MGT du 1er février 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation d'un emplacement du domaine public routier, au titre de l'exploitation d'un commerce ambulant, au droit de la parcelle cadastrée section BR n° 2, sise dans la commune de Papara, au profit de Mme Mateata Teriitaumihau épouse Ebb
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Arrêté n° 1231 MGT du 1er février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Propiété Emile Rauzy cadastrée A n° 3392 nécessaire à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1232 MGT du 1er février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepunia 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1233 MGT du 1er février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Okaviriviri cadastrée A 544 (plan 4) et Okaviriviri cadastrée A 547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1234 MGT du 1er février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevihonu lotissement Phaeton 2 lot 4 partie nécessaire à l'aménagement de la rivière Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1235 MGT du 1er février 2021 autorisant à titre exceptionnel et au titre de l'année 2021, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes, mention générale, au profit des candidats titulaires du permis de conduire de catégorie D (transport en commun)
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Arrêté n° 2-2021 APF/SG/SAF du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour la période 2021-2023
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 31 janvier 2021
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Direction régionale des douanes.- Rectificatif au cours des changes publié au JOPF n° 9 du 29 janvier 2021, page 2427
Page 3041
Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 27 janvier 2021
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