JOPF n°11
2022 - JOPF n° 11 N du 08 février 2022
08/02/2022Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 94 CM du 1er février 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 7 octobre 2021 et ses annexes entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 95 CM du 1er février 2022 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention du 13 décembre 2013 modifiée et ses annexes entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 98 CM du 2 février 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de BioNTech Comirnaty 10 microgrammes/dose
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Arrêté n° 100 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation des études préalables pour la construction d'une mairie - salle polyvalente dans l'abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 101 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation des études préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Hikueru (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 102 CM du 3 février 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1863 CM du 13 décembre 2013 fixant les modalités de cession d'un stock de productions d'imprimerie invendues affecté au service du patrimoine archivistique audiovisuel
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Arrêté n° 103 CM du 3 février 2022 portant création et organisation de la mention “aviron indoor” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 104 CM du 3 février 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis Faahu
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Arrêté n° 105 CM du 3 février 2022 relatif aux tarifs de cessions et prestations forestières réalisées par la direction de l'agriculture pour le compte de tiers
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Arrêté n° 106 CM du 3 février 2022 approuvant le code de déontologie et le règlement intérieur de l'ordre des vétérinaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 PR du 3 février 2022 délivrant un ordre de mission permanent au chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 101 PR du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Hilda Aparicio épouse Barbace pour la création d'une pension de famille dénommée “Fare Vavae" sise à Raiatea
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Arrêté n° 1152 VP/DCA du 1er février 2022 portant autorisation de la division du lot A2 en deux lots A-2a et A-2b du lotissement Les hauts de Green Vallée - tranche A et cadastré n° 1513 section P ainsi que les travaux d'aménagement des rampes d'accès, sis à Faa'a
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Arrêté n° 1193 VP du 2 février 2022 autorisant la “SNC Eden Hills" à réaliser le lotissement "Eden Hills" de 45 lots et comprenant une conciergerie, un local de tri sélectif et deux locaux techniques, sur les parcelles cadastrées section DI n° 150 et n° 112 (terre "Domaine Charles Brown : Surplus du Lot 2 Lot 1" et terre "Domaine Brown"), sises à Papeari dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1197 VP/DPAM du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1181 MEF/DGAE du 2 février 2022 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1182 MEF/DGAE du 2 février 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 1183 MEF/DGAE du 2 février 2022 portant extension de 8 brevets français
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Arrêté n° 1154 MED du 1er février 2022 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Manihi, section H n° 354 et n° 418, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1171 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Benjamin Fariki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 1172 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 1173 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marii Yves Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 1174 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Clarita Mataitai sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 1175 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Agathe Toatevei Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 1176 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Teamaru Teheimanu Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
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Arrêté n° 1177 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerani Hopara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 1178 MED/DRM du 2 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 1179 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Atenui Clotilde Bellais épouse Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 1180 MED du 2 février 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Charles Bennett
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Arrêté n° 1190 MED/DRM du 2 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tepaiaha Jess Briss Harry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 1191 MED/DRM du 2 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 1192 MED/DRM du 2 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Mapotoeke à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 1196 MCE/DIREN du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête commodo incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, établissement de la 1re classe, formulée par la SAS SPMU, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures et modifié par l'arrêté n° 13016 MCE/DIREN du 3 décembre 2021
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Arrêté n° 1151 MEA du 1er février 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Daniel Moutarde dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1159 MEA du 2 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “serveur(se) en restauration”
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Arrêté n° 1166 MEA/DGRH du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n° 666 MEA/DGRH du 14 janvier 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 agents sociaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1170 MEA du 2 février 2022 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Geocean SAS
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Arrêté n° 1161 MGT du 2 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès dans l'archipel des Australes
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Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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Décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l'avocat d'une personne détenue
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Arrêté du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania)
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Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité “forêt” du baccalauréat professionnel
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Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité “gestion des milieux naturels et de la faune” du baccalauréat professionnel
Page 2767
Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité “conduite de productions aquacoles” du baccalauréat professionnel
Page 2765
Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité “gestion des milieux naturels et de la faune” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Page 2759
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité “forêt” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Page 2753
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité “conduite de productions aquacoles” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Page 2747
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de janvier 2022
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