JOPF n°11
2023 - JOPF n° 11 N du 07 février 2023
07/02/2023Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAS Aéroport de Tahiti au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 135 CM du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 137 CM du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 1747 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de soudeur(se)
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Arrêté n° 139 CM du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 1745 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de maçon
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Arrêté n° 141 CM du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 143 CM du 31 janvier 2023 portant modification du titre à finalité professionnelle “conducteur livreur sur véhicule léger”
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Arrêté n° 145 CM du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 468 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
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Arrêté n° 146 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle “conducteur de transport en commun sur route”
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Arrêté n° 148 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle d'"enseignant de la conduite et de la sécurité routière”
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Arrêté n° 150 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle “gouvernant(e) en hôtellerie”
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Arrêté n° 152 CM du 31 janvier 2023 portant création du titre à finalité professionnelle “soudeur assembleur industriel”
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Arrêté n° 154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sur le petit quai de Taiohae, parcelle cadastrée section AC n° 86, sis dans la commune de Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva, en faveur de M. Alexandre Joly
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Arrêté n° 155 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 28-2022 TFTN du 22 décembre 2022 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 156 CM du 2 février 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 157 CM du 2 février 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 158 CM du 2 février 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage (transports de fonds) de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable au 1er octobre 2022 aux entreprises de transports de fonds
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Arrêté n° 159 CM du 2 février 2023 relatif au vote par voie électronique
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Arrêté n° 160 CM du 2 février 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française
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Arrêté n° 161 CM du 2 février 2023 relatif à la modification de la section 6 du chapitre III du titre Ier du livre II de la partie III du code du travail relative au secteur social
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Arrêté n° 162 CM du 2 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1422 CM du 2 août 2022 portant création et organisation de la mention “jiu-jitsu brésilien” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 163 CM du 2 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1881 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion bi-benne de 13 m³
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Arrêté n° 164 CM du 2 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1880 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion compacteur de type BOM 14 m³
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Arrêté n° 165 CM du 2 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1266 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi végétaux pour le service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets verts
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Avis n° 166 CM du 2 février 2023 portant sur les projets de recommandation et de décision en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° 168 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 169 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 170 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du service d'aide médicale urgente (CAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 171 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 172 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 173 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 174 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 39 PR du 31 janvier 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 40 PR du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté n° 56 PR du 4 février 2021 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 PR du 1er février 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Babac Catamaran Limited pour le navire à moteur "Babac”
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Arrêté n° 1010 VP/DPAM du 30 janvier 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Kenny Loo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1093 VP/DPAM du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Tahiti Jet Ski” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1094 VP/DPAM du 1er février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1098 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Lewis Elvis Anania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1099 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Henri Teahi Faaeho, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1100 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Sylvain Aurel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1101 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Terupe Ateo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1102 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Moana Jean Soumine Mou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1103 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Christian Herearii Taharia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1104 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Rodney Moana Tsou Fouc, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1105 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Akuila Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1106 VP/DPAM du 2 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Huahine Excursions" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial "Huahine Nautique”
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Arrêté n° 1107 VP/DPAM du 2 février 2023 portant délivrance d'un agrément à M. Adrien Chancelade, sous l'enseigne commerciale “Bora Bora Jetboard”, pour exercer l'activité de loueur de planches nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1015 MEF/DGAE du 30 janvier 2023 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1016 MEF/DGAE du 30 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 5935 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dominique Salard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou d'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1028 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 4335 MEI DAE du 26 mai 2016 modifié et n° 6151 MEI DAE du 25 juillet 2016 modifié
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Arrêté n° 1029 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 3565 MEI DAE du 28 avril 2016 modifié et n° 7100 MEI DAE du 18 août 2016 modifié
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Arrêté n° 1030 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 14558 MEF DGAE du 26 décembre 2022 portant reconnaissance de 256 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1034 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 1035 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 1036 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3211874, n° 93456501 et n° 93456502
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Arrêté n° 1037 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1258175 et n° 3982758
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Arrêté n° 1038 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1227582, n° 1227584, n° 1227585, n° 1227587, n° 1227590 et n° 1227592
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Arrêté n° 1039 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92443054
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Arrêté n° 1040 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4041328
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Arrêté n° 1041 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3971275
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Arrêté n° 1042 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3968414
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Arrêté n° 1043 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3967674
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Arrêté n° 1044 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3939064
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Arrêté n° 1045 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1228508
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Arrêté n° 1046 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant extension des renouvellements de 58 marques françaises
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Arrêté n° 1047 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 1051 MEF/DBF du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 5880 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1052 MEF/DBF du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 5879 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1074 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant autorisation dérogatoire de l'Association sportive Mahina Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 1075 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2023
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Arrêté n° 1076 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
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Arrêté n° 1077 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant extension de la prorogation de 10 dépôts portant sur 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1078 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
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Arrêté n° 1079 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4022431
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Arrêté n° 1080 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3978790
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Arrêté n° 1081 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3970837
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Arrêté n° 1082 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3965432
Page 2694
Arrêté n° 1083 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3961709
Page 2695
Arrêté n° 1084 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3952670
Page 2696
Arrêté n° 1085 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3241590
Page 2697
Arrêté n° 1086 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3210583
Page 2698
Arrêté n° 1087 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3195481
Page 2699
Arrêté n° 1088 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3194814
Page 2700
Arrêté n° 1089 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3191920
Page 2701
Arrêté n° 1090 MEF/DGAE du 1er février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1228889
Page 2701
Arrêté n° 1033 MAF/DAF du 31 janvier 2023 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1048 MAF du 31 janvier 2023 portant affectation de l'immeuble Royal Confort édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section ZC n° 47, au profit de l'établissement public “Te Fare Tama Hau”
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Arrêté n° 1058 MCE/DIREN du 31 janvier 2023 autorisant la société SARL Blue Invitation à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19275 (Phenix 22) du 1er février 2023 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 1064 MCE du 1er février 2023 approuvant l'état sommaire des versements et des éliminations d'archives publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1063 MGT/DTT du 1er février 2023 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-009 sur l'île de Bora Bora de Mme Madgy Pumearii Guilloux épouse Hokuin
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Arrêté n° 1096 MEA du 2 février 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Hakahau - Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 1097 MEA du 2 février 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Taravao par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 1059 MSP du 1er février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2619 MSP du 25 mars 2022 modifié portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 1065 MSP du 1er février 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “Salaisons de Tahiti” sis à la zone industrielle Punaruu, PK 14,3 Punaauia
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Arrêté n° 1066 MSP du 1er février 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “Salaisons de Tahiti” sis à la zone industrielle Punaruu, PK 14,3 Punaauia
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Arrêté n° 1053 MJP du 31 janvier 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée à vélo”
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Arrêté n° 1054 MJP du 31 janvier 2023 portant attribution du certificat complémentaire “sport santé” associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1055 MJP du 31 janvier 2023 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “va'a”
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Arrêté n° 1056 MJP du 31 janvier 2023 portant composition du jury et nomination des experts du certificat de spécialisation “directeur de plongée" de la mention "plongée subaquatique” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1057 MJP du 31 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 478 MJP du 13 janvier 2023 portant composition du jury et nomination des experts de la mention “jiu-jitsu brésilien” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 20-1467-8 VP/DCA du 27 janvier 2023 (avenant modificatif)
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