JOPF n°11
2023 - JOPF n° 11 NS du 01 février 2023
01/02/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-1 du 6 janvier 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-1 du 6 janvier 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-2 du 13 janvier 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-2 du 13 janvier 2023
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