JOPF n°11
2024 - JOPF n° 11 N du 06 février 2024
06/02/2024Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 78 CM du 30 janvier 2024 portant affectation de l'abri de survie édifié sur les parcelles cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 66 et n° 72, au profit de la commune de Rangiroa
Page 1528
Arrêté n° 83 CM du 31 janvier 2024 portant acceptation de la démission présentée par Mme Marine NOGUIER et mettant fin à ses fonctions en qualité de directrice générale des ressources humaines
Page 1529
Arrêté n° 84 CM du 31 janvier 2024 portant nomination de Mme Moerani LEHARTEL en qualité de directrice générale des ressources humaines par intérim
Page 1529
Arrêté n° 85 CM du 31 janvier 2024 portant nomination de Mme Ravahere RAUZY en qualité de directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
Page 1530
Arrêté n° 86 CM du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
Page 1530
Arrêté n° 87 CM du 1er février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hūāhine pour l'acquisition d'un camion grappin pour les services techniques
Page 1531
Arrêté n° 88 CM du 1er février 2024 relatif au bien-être animal et portant modification de l'arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française
Page 1531
Arrêté n° 90 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une salle de badminton et tennis de table au complexe sportif du collège de Henri-Hiro, sis à Faa'a
Page 1532
Arrêté n° 91 CM du 1er février 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de parcelles Atehui - Etudes”, commune de Papara
Page 1533
Arrêté n° 93 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour l'organisation d'un colloque relatif à la modernisation du droit polynésien des finances publiques
Page 1541
Arrêté n° 92 CM du 1er février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 26 juillet 2023 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le Comité organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des épreuves de surf des jeux Olympiques en Polynésie française en 2024
Page 1534
Arrêté n° 94 CM du 1 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le renouvellement du parc automobile des ambulances et véhicules supports - Tranche 2
Page 1541
Arrêté n° 96 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2022-2023
Page 1544
Arrêté n° 95 CM du 1er février 2024 portant admission de la SARL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
Page 1542
Arrêté n° 97 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine, pour l'année scolaire 2022-2023
Page 1545
Arrêté n° 98 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2022-2023
Page 1546
Arrêté n° 169 PR du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 404 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Page 1548
Arrêté n° 170 PR du 30 janvier 2024 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Papeete rugby club
Page 1548
Arrêté n° 171 PR du 30 janvier 2024 abrogeant l'ensemble des arrêtés relatifs à l'exercice des fonctions de contrôleur en charge de la sécurité des navires de M. Bryan Nohoarii PUTH
Page 1548
Arrêté n° 172 PR du 30 janvier 2024 portant classement par étoiles de l'établissement “Royal Tahitien”
Page 1549
Arrêté n° 173 PR du 30 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Haunui ROTA
Page 1549
Arrêté n° 174 PR du 30 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teraitea YVONET
Page 1550
Arrêté n° 175 PR du 30 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Aloma TEHIHIRA
Page 1552
Arrêté n° 176 PR du 30 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mlle Karine COLLOT
Page 1553
Arrêté n° 177 PR du 30 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 2 (couleur verte), édifié sur le site de Arahoho, à Tiarei, île de Tahiti, au profit de M. Tehaamoana Michel TEAUNA, pour y exercer une activité commerciale
Page 1555
Arrêté n° 180 PR du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 1079 PR du 28 août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre LEMAIRE
Page 1558
Arrêté n° 181 PR du 31 janvier 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Page 1559
Arrêté n° 186 PR/DGEN du 31 janvier 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 1560
Arrêté n° 185 PR du 31 janvier 2024 portant classement par Tiare de l'établissement “Green Lodge ”
Page 1559
Arrêté n° 915 VP/DIREN du 30 janvier 2024 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 1er février 2024 au 30 juin 2024
Page 1564
Arrêté n° 916 VP/DIREN du 30 janvier 2024 autorisant la SARL Bleu lagon productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Fakarava passe Nord, Rimatara, Rurutu et Tetiaroa du 20 février au 30 septembre 2024
Page 1565
Arrêté n° 947 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1566
Arrêté n° 955 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1582
Arrêté n° 948 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1568
Arrêté n° 949 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1570
Arrêté n° 950 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 1572
Arrêté n° 951 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1574
Arrêté n° 952 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1576
Arrêté n° 953 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1578
Arrêté n° 954 MFT/DGRH du 30 janvier 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 1580
Arrêté n° 1093 MFT/DGRH du 1er février 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 1584
Arrêté n° 913 MEF/DGAE du 30 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6410 MEF DGAE du 25 juillet 2023
Page 1585
Arrêté n° 914 MEF/DGAE du 30 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6408 MEF DGAE du 25 juillet 2023
Page 1585
Arrêté n° 938 MEF/DBF du 30 janvier 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
Page 1586
Arrêté n° 977 MPR du 30 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Claudie ELENA épouse VAIKAU
Page 1587
Arrêté n° 978 MPR du 30 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Moeata TEIHOTUA épouse BOOSIE propriétaire et gérante de la SCA Raromatai
Page 1587
Arrêté n° 979 MPR du 30 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en cage de l'élevage de M. Raymond AH-TAK
Page 1588
Arrêté n° 980 MPR du 30 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,78 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lazaro MOU FA
Page 1589
Arrêté n° 981 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Philippe TERIIETIA
Page 1589
Arrêté n° 982 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,55 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jordan TUIHANI
Page 1590
Arrêté n° 983 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,68 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vaitea MOREAU
Page 1591
Arrêté n° 984 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,23 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maima PARKER épouse MANUTAHI
Page 1592
Arrêté n° 985 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Romanella EHU épouse CONSTANT
Page 1593
Arrêté n° 986 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Vaea MOU-FA
Page 1594
Arrêté n° 987 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moea IOTEFA épouse COURTOIS
Page 1594
Arrêté n° 988 MPR du 30 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 1070 PR du 23 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Carlos SCHMIDT
Page 1595
Arrêté n° 989 MPR du 30 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,69 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tuarae HAAPAITAHAA
Page 1596
Arrêté n° 999 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Desty DAUPHIN
Page 1604
Arrêté n° 990 MPR du 30 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,56 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gérard HAAPA
Page 1597
Arrêté n° 1000 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Roberta CHONGAUD épouse MOU-FA
Page 1605
Arrêté n° 991 MPR du 30 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,74 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Elie TEPU
Page 1598
Arrêté n° 1001 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Mahinui CHONG HUE
Page 1606
Arrêté n° 992 MPR du 30 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,87 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Odile TAMARII épouse TUIHANI
Page 1598
Arrêté n° 993 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mirna TUHEIAVA
Page 1599
Arrêté n° 994 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,01 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gérard HAAPA
Page 1600
Arrêté n° 995 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 23a d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raimana YUAN
Page 1601
Arrêté n° 996 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 11bis d'une superficie de 3,32 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Purau BROTHERSON
Page 1602
Arrêté n° 997 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7c d'une superficie de 0,55 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bryan TERIITEMOEHAA
Page 1603
Arrêté n° 998 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Nicodème OEHAU
Page 1603
Arrêté n° 1049 MPR/DRM du 31 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard LI sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
Page 1607
Arrêté n° 1050 MPR/DRM du 31 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Anatol Temarena SALMON sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 445)
Page 1608
Arrêté n° 1051 MPR/DRM du 31 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 12223 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Teikinaotai NORDMAN sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 100)
Page 1609
Arrêté n° 1087 MPR du 31 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en cage de l'élevage de M. Ata Nainai CHIN AH YOU
Page 1610
Arrêté n° 1088 MPR du 31 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Léonne BURNS
Page 1610
Arrêté n° 1008 MGT du 31 janvier 2024 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique accordées à Mme Emma TAUTOO
Page 1611
Arrêté n° 1009 MGT du 31 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 2470 MGT du 21 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 030 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Roland Evarii TOI
Page 1611
Arrêté n° 1010 MGT du 31 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 192 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Lazare Keahiarii TAINAUE
Page 1612
Arrêté n° 1011 MGT du 31 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 044 VMT-FAK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Christophe Loïc BREMAUD
Page 1613
Arrêté n° 1012 MGT du 31 janvier 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 045 VMT-FAK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Olivia DUPOUY épouse BONNEAU
Page 1613
Avis n° 15 du 1er février 2024 sur le projet de loi du pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
Page 1615
Délibération municipale n° 2-2024 du 25 janvier 2024 modifiant la délibération n° 30-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la première phase de travaux du programme de réfection des voiries communales (commune de Pirae)
Page 1626
Délibération municipale n° 1-2024 du 25 janvier 2024 modifiant la délibération n° 52-2023 du 30 novembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité “Sécurité publique” (commune de Pirae)
Page 1624
Arrêté n° 1-2024 DFIP-PF du 1er février 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
Page 1628
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2024
Page 1633
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier de la période du 22 au 26 janvier 2024
Page 1634