JOPF n°11
2024 - JOPF n° 11 NS du 09 février 2024
09/02/2024Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° HC 285 AEM du 8 février 2024 portant interdiction temporaire de la navigation maritime et des loisirs nautiques dans les Tuamotu
Page 1954
Arrêté n° HC 284 AEM du 8 février 2024 portant levée de l'interdiction de la navigation maritime aux îles du Vent
Page 1953
Arrêté n° HC 275 AEM du 8 février 2024 portant levée de l'interdiction temporaire des loisirs nautiques dans les îles du Vent
Page 1953
Arrêté n° HC 274 CAB du 8 février 2024 portant levée de l'interdiction des activités de loisir en montagne, dans les vallées et les rivières ainsi que le franchissement à gué des rivières dans les îles de la Société
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Arrêté n° HC 273 CAB du 8 février 2024 portant levée de la fermeture des établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que des structures d'accueil collectif de mineurs
Page 1952
Arrêté n° 132 CM du 8 février 2024 portant mesures temporaires de sécurité de la circulation et de la navigation maritimes et des activités nautiques dans les eaux intérieures de Polynésie française
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