JOPF n°11
2025 - JOPF n° 11 N du 15 janvier 2025
15/01/2025Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° HC 20 DIRAJ/BAJC/bt du 10 janvier 2025 portant dispositions relatives aux examens professionnels et aux concours
2.
Page Arrêté n° 40 CM du 13 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2022 du 28 avril 2022 et n° 3-2022 du 28 avril 2022 du lycée Tuianu-Le-Gayic portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
3.
Page Arrêté n° 42 CM du 13 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2023 du 27 avril 2023 et n° 3-2023 du 27 avril 2023 du lycée Tuianu-Le-Gayic portant adoption du compte financier et affectation du résultat du l'exercice 2022
4.
Page Arrêté n° 275 VP/DSFE du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 7507 VP/DSFE du 22 août 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
5.
Page Arrêté n° 248 MGT du 14 janvier 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 026 VMT-NKH 01 et de la licence de véhicule multi-transports accordées à M. Joseph, Kaverio AH SCHA en faveur de son épouse, Mme Oui, Aoho, Keremetia AH SCHA née PIRIOTUA
6.
Page Arrêté n° 249 MGT du 14 janvier 2025 portant transfert de l'autorisation n° 114 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-114 délivrées à M. Eddy TAMA pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de son fils, M. Steve, Aubert, Teriitepinaiofe TAMA
7.
Page Arrêté n° 269 MGT du 15 janvier 2025 portant délivrance de l'agrément n° 06/24 à l'EURL Fenua Iti Auto École pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
8.
Page Arrêté n° 272 MEF/CDE du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 10651 MEF/CDE du 28 septembre 2022 portant délimitation du domaine d'attribution des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées en matière de visa des engagements de dépense
9.
Page Arrêté n° 250 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Abbelo, Tevaima TETOEA-MANAMANA (exploitant n° 202)
10.
Page Arrêté n° 251 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Ingrid, Véronique, Hinatea TEHEIURA (exploitante n° 521)
11.
Page Arrêté n° 252 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Leontina, Heiata TEMANUANUA (exploitante n° 234)
12.
Page Arrêté n° 253 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Fanny, Nini, Tina NATUA (exploitante n° 243)
13.
Page Arrêté n° 254 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Ronald, Teihoterai TEKURAHOPU (exploitant n° 176)
14.
Page Arrêté n° 273 MPR/DRM du 15 janvier 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Heinui, Heimata, James MAONO pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 274 MPR/DRM du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2560 MPR/DRM du 4 mars 2024 accordant à M. Willy, Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 2 PR/DAF/SIAD du 2 janvier 2025. Partage judiciaire par souche
17.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 3 PR/DAF/SIAD du 2 janvier 2025. Partage judiciaire par souche
18.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 3917 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 19 décembre 2024 des dispositions de l'avenant du 17 décembre 2024 à la convention collective du commerce portant accord de salaires pour l'année 2025