JOPF n°11
2026 - JOPF n° 11 N du 14 janvier 2026
14/01/2026Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
1.
Page Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 2026 approuvant le plan d'actions n° 2 (2026-2030) de la politique de l'eau de la Polynésie française adoptée par délibération n° 2021-62 APF du 17 juin 2021
2.
Page Arrêté n° 45 PR du 13 janvier 2026 portant désignation des représentants des professionnels ainsi que leurs suppléants siégeant au sein du comité local des transports terrestres, de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de disciplines des îles Sous-le-Vent prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
3.
Page Arrêté n° 205 MFT/DTI du 13 janvier 2026 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 11382 MFT/DTI du 14 novembre 2025 modifié portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
4.
Page Arrêté n° 199 MEF/DGAE du 13 janvier 2026 portant agrément de la SARL Delta Power (à l'enseigne commerciale White Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
5.
Page Arrêté n° 200 MEF/DGAE du 13 janvier 2026 portant agrément de la SARL Le Manoa (à l'enseigne commerciale Le Manoa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
6.
Page Arrêté n° 201 MPR/DIREN du 13 janvier 2026 autorisant M. Christoph GRUNAU à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
7.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Demande d'autorisation de réaliser un lotissement dénommé Terua 3 composé de 6 lots sur les parcelles cadastrées n° 243, n° 244, n° 245, n° 246, n° 247, n° 248 et n° 249, section E sises à Arue par la Société civile immobilière (SCI) Terua représentée par M. Maximilien AUROY
8.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-Le-Vent pour la période du 15 au 31 décembre 2025