JOPF n°112
2026 - JOPF n° 112 N du 20 mai 2026
20/05/2026Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° 631 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Alaska Airlines
2.
Page Arrêté n° 634 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti
3.
Page Arrêté n° 636 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens internationaux de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne United Airlines
4.
Page Arrêté n° 638 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
5.
Page Arrêté n° 641 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association HeiOra pour le financement de son activité d'aide et d'accompagnement à la constitution de dossiers d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 642 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Festival International du Film documentaire Océanien - FIFO pour l'organisation du 23e FIFO
7.
Page Arrêté n° 643 CM du 19 mai 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 236 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études préalables à la construction d'un hangar technique
8.
Page Arrêté n° 644 CM du 19 mai 2026 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Hanako ITO épouse ROBIN
9.
Page Arrêté n° 647 CM du 19 mai 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2026
10.
Page Arrêté n° 648 CM du 19 mai 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2026
11.
Page Arrêté n° 649 CM du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 2306 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de Punaruu
12.
Page Arrêté n° 650 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif programme annuel associatif (volet 4) en faveur de l'association Te Api Nui o te Tīfaifai pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 651 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif programme annuel associatif (volet 4) en faveur du Comité Tahiti i te Rima Rau (CTRR) pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 652 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif programme annuel associatif (volet 4) en faveur de la fédération Te Tuhuka o te Henua Enana pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
15.
Page Arrêté n° 653 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de Tahiti 2027 - COJ Tahiti 2027, pour ses frais de fonctionnement
16.
Page Arrêté n° 654 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Cercle des Nageurs de Polynésie, pour la mise en œuvre de stages d'excellence en natation dans le cadre du programme stage 21 - Ia ora na Tahiti 2026
17.
Page Arrêté n° 655 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Dragon, pour le financement de la réhabilitation de son complexe sportif dans la perspective des jeux du Pacifique 2027
18.
Page Arrêté n° 656 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens JT, pour le financement de la deuxième phase des travaux de réhabilitation de son complexe sportif
19.
Page Arrêté n° 657 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Surf, pour la mise en œuvre du Projet héritage - dispositif fédéral d'accession au haut niveau en surf en vue des échéances olympiques 2028 et 2032
20.
Page Arrêté n° 658 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
21.
Page Arrêté n° 661 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le remplacement des membranes de l'osmoseur
22.
Page Arrêté n° 663 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition du petit matériel de la classe de 4e SEGPA
23.
Page Arrêté n° 664 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer la réalisation de travaux de mise en conformité électrique
24.
Page Arrêté n° 665 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
25.
Page Arrêté n° 666 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réfection du système d'alarme intrusion
26.
Page Arrêté n° 668 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer le contrat d'infogérance pour l'année 2026
27.
Page Arrêté n° 669 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
28.
Page Arrêté n° 670 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
29.
Page Arrêté n° 672 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour le financement de travaux de rénovation du bureau de poste de Maharepa
30.
Page Arrêté n° 674 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
31.
Page Arrêté n° 925 PR du 18 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
32.
Page Arrêté n° 927 PR du 18 mai 2026 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
33.
Page Arrêté n° 930 PR du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 908 PR du 12 mai 2026 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'établissement public d'incendie et de secours de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 935 PR du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 885 PR du 10 mai 2026 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
35.
Page Arrêté n° 936 PR du 19 mai 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Colonial Leisure Limited pour le navire à moteur (Northern Escape)
36.
Page Arrêté n° 937 PR du 19 mai 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Abundance LTD pour le navire à voile (Abundance)
37.
Page Arrêté n° 938 PR du 19 mai 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Beech Park SA pour le navire à moteur (Amika)
38.
Page Arrêté n° 3204 MPR/DIREN du 18 mai 2026 autorisant Mme Emmanuelle GARNIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
39.
Page Arrêté n° 3220 MPR/DIREN du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 5271 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Jean, Paul PASTOREL à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France, la Corée du Sud et le Mexique
40.
Page Texte adopté n° 2026-2 LP/APF du 12 mai 2026 de la loi du pays relative à la protection et à la promotion de l'emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française
41.
Page Texte adopté n° 2026-4 LP/APF du 12 mai 2026 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
42.
Page Circulaire n° 2719 PR du 27 avril 2026 relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions