JOPF n°113
2024 - JOPF n° 113 N du 08 octobre 2024
08/10/2024Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC 535 DIE/BFC du 30 septembre 2024 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2024 - à la communauté de communes Te Tama a Hiro et à ses communes membres
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Arrêté n° HC 534 DIE/BFC du 30 septembre 2024 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2024, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
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Délibération n° 2024-91 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-90 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-89 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-88 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2020 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1743 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1745 CM du 27 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 12/ICPF/24 du 13 août 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1768 CM du 2 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de METEOLIEN ScopARL au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une étude de gisement et de productible des démonstrateurs de prototypes de houlogénératrice dans le cadre du programme TWEC
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Arrêté n° 1746 CM du 27 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 13/ICPF/24 du 13 août 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au régime spécifique de la formation des agents de l'institut
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Arrêté n° 1772 CM du 2 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application du code des investissements
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Arrêté n° 1773 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office » au titre de 2024 pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 1777 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Erratum à l'arrêté n° 1669 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de matériel destinés aux levées des réserves et aux mises aux normes électriques
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Arrêté n° 1732 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1744 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'organisation d'événements culturels, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1753 CM du 30 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-24 CA/EGAT du 7 août 2024 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1759 CM du 30 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3-24 CA/EGAT du 7 août 2024 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2023 et affectation des résultats de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2191 PR/DAF du 1er octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
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Arrêté n° 9425 MGT/DPAM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 10208 VP/DPAM du 23 septembre 2022 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tehina pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine
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Arrêté n° 9427 MGT/DPAM du 26 septembre 2024 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Paradise Activities pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9428 MGT/DPAM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9479 MGT du 27 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 3 sise sur l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, en faveur de l'entreprise WH Construction
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Arrêté n° 9480 MGT du 27 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 9 900 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre Vaiurua (rive gauche), cadastrée section IB n° 1, sise dans la commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, en faveur de la SARL H-V Agrégats
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Arrêté n° 9481 MGT du 27 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,8 km au nord-est du motu Mahaea, sis sur l'île de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de l'entreprise CHONG HUE Bruno
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Arrêté n° 9485 MEF/DGAE du 30 septembre 2024 portant reconnaissance de 59 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9447 MSP du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales délivrées au Centre hospitalier de Polynésie française pour son service de médecine isotopique
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2024-06 CESEC PR du 30 septembre 2024 constatant la vacance d'un siège d'un représentant désigné par l'Organisation des professionnels de l'économie numérique de Polynésie française (OPEN)
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