JOPF n°113
2026 - JOPF n° 113 N du 21 mai 2026
21/05/2026Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° 659 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
2.
Page Arrêté n° 660 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 662 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Hao pour financer l'acquisition d'un service de distribution Self
4.
Page Arrêté n° 667 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
5.
Page Arrêté n° 671 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'acquisition d'équipements divers pour le laboratoire d'anatomocytopathologie de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 673 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
7.
Page Arrêté n° 675 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
8.
Page Arrêté n° 676 CM du 19 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
9.
Page Arrêté n° 677 CM du 20 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'institut de recherche pour le développement pour la co-organisation des assises de clôture du projet CLIPSSA du 22 au 26 juin 2026 à Papeete, en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 678 CM du 20 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 679 CM du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 617 CM du 29 avril 2022 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine Opunohu, cadastrée section PL n° 10, et des constructions y édifiées, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA d'aquaculture de Opunohu
12.
Page Arrêté n° 680 CM du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 504 CM du 22 avril 2026 relatif à l'approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) pour des études et travaux pour la reconstruction de l'internat et de la restauration scolaire du lycée agricole de Opunohu
13.
Page Arrêté n° 681 CM du 20 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'exercice 2026
14.
Page Arrêté n° 682 CM du 20 mai 2026 portant octroi des avantages fiscaux prévus par l'article LP. 2 de la loi du pays n° 2025-27 du 19 septembre 2025 portant diverses mesures fiscales à la SAS Nautisport Industries
15.
Page Arrêté n° 684 CM du 20 mai 2026 portant approbation de la convention de subvention entre la Polynésie française et l'Office français de la biodiversité (OFB) relative au projet Tainui Atea : connaissance et réductions des pressions liées à la pêche palangrière sur les espèces marines emblématiques
16.
Page Arrêté n° 685 CM du 20 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fraternité Chrétienne des Handicapés dans le cadre de la participation des jeunes aux 27e jeux Nationaux de l'Avenir Handisport qui se dérouleront à Valence, Drôme du 13 au 17 mai 2026
17.
Page Arrêté n° 953 PR du 20 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
18.
Page Arrêté n° 954 PR du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
19.
Page Décision n° 3225 MFT/TRAV du 20 mai 2026 accordant agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Kevin PANG FOU
20.
Page Arrêté n° 3238 MEF/DBF du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
21.
Page Arrêté n° 3239 MEF/DBF du 20 mai 2026 modification de l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
22.
Page Arrêté n° 3236 MFL/DHV du 20 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Vaky HAUMANI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
23.
Page Arrêté n° 3237 MFL/DHV du 20 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Titeona HAOA et Mme Marie HAOA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 3227 MEE du 20 mai 2026 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [6 septembre 1984 - 5 octobre 2023] détenus et récolés par la direction polynésienne de l'énergie
25.
Page Arrêté n° 3240 MEE du 20 mai 2026 autorisant M. Paul NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans les vallées de Ha'atuatua et Anaho, sises dans la commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
26.
Page Arrêté n° 3226 MSP/ARASS du 20 mai 2026 portant délégation de signature de Mme Mareva TOURNEUX, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
27.
Page Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
28.
Page Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
29.
Page Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management en hôtellerie - restauration (option A : management d'unité de restauration, option B : management d'unité de production culinaire, option C : management d'unité d'hébergement) »
30.
Page Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
31.
Page Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
32.
Page Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
33.
Page Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
34.
Page Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales