JOPF n°114
2024 - JOPF n° 114 N du 09 octobre 2024
09/10/2024Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 202 HC/MATJS du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 5 septembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 630 000 € soit 75 178 998 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre - dispositif pass'sport Polynésie française
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Arrêté n° HC 130935 SAITG du 1er octobre 2024 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Mihiroa-Havaiki regroupant les communes de Arutua, Fakarava et Rangiroa
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Arrêté n° 1707 CM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1469 CM du 28 août 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2023
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Avis n° 1774 CM du 3 octobre 2024 portant sur le décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1775 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Raiatea pour le financement de ses frais inhérents à la participation au championnat du monde 2024 de vitesse de va'a à Hawaii
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Arrêté n° 1776 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Taputapuatea Taekwondo et Disciplines Associées pour l'acquisition d'une aire de combat
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Arrêté n° 1780 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphere MMA Academy pour son projet « Matuatua en santé » au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1781 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le renouvellement de la cabine de peinture
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Arrêté n° 1784 CM du 3 octobre 2024 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Tania WURSIG
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Arrêté n° 1785 CM du 3 octobre 2024 portant modification de l'article A. 100-1 du livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1786 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Sécurisation des talus des lotissements OPH - Études et travaux » communes de Arue, Pirae, Faaa et Punaauia
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Arrêté n° 1787 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Popoto logements étudiants-travaux » commune de Papeete
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Arrêté n° 1788 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Réhabilitation du lotissement Teniupupure - Études » commune de Taiarapu-Est à Pueu
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Arrêté n° 1789 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation partielle du lotissement Tetauau - Travaux » commune de Piha'ena à Moorea
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Arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - Études » commune de Faa'a
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Arrêté n° 1791 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « CHE Outumaoro phase 4 - Études » commune de Punaauia
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Arrêté n° 1792 CM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hoturau de Raroia
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Arrêté n° 1793 CM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu Rau No Kauehi
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Arrêté n° 1796 CM du 7 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Cheer Tahiti pour l'acquisition d'un praticable sécurisé de cheerleading
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Arrêté n° 2081 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Fanni, Poerauhere, Tisha, Kelly ATIU
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Arrêté n° 2102 PR du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1231 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Oscar TEMARU, une destinée polynésienne
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Arrêté n° 2109 PR du 26 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2122 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL Tropical Serenity, enseigne commerciale Tahiti Crew
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Arrêté n° 2123 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Activities & Services Bora Bora
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Arrêté n° 2124 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Tahiti On Demand
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Arrêté n° 2125 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARLU Ta'ati Fenua, enseigne commerciale Ta'ati Fenua
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Arrêté n° 2126 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL O'Marquises.com
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Arrêté n° 2127 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL My Tahiti Escape
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Arrêté n° 2128 PR du 30 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4927 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SAS Legends Travel Group
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Arrêté n° 2169 PR du 30 septembre 2024 portant agrément de la SARL Pacific Control afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 2175 PR du 1er octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 2185 PR du 1er octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 443 MTT du 18 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Manadva, enseigne commerciale Camping Adventure
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Arrêté n° 2186 PR du 1er octobre 2024 portant attribution de la licence d'agence de voyages à la SARL Pacific Hotel Consulting, enseigne commerciale Tahiti's Hidden Paradise
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Arrêté n° 2187 PR du 1er octobre 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Orion Yacht Charters LLC pour le navire à voile (Orion)
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Arrêté n° 2188 PR du 1er octobre 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur (Ultimate Lady)
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Arrêté n° 2189 PR du 1er octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki, Marie TEIHOTU
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Arrêté n° 2192 PR du 2 octobre 2024 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'entreprise individuelle Passion Voyages & Croisières représentée par Mme Miluska FROGIER
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Arrêté n° 2204 PR du 3 octobre 2024 accordant le versement de la contribution statutaire de la Polynésie française à l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer de l'Union européenne (OCTA) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2206 PR du 3 octobre 2024 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 19 819 m², sis au droit des parcelles cadastrées commune de Ra'iātea, commune associée d'Uturoa, section AO n° 168 et n° 169, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2208 PR/DCA du 3 octobre 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 6 lots, dénommé « Lotissement Hanamiai » sur la parcelle cadastrée n° 492 section A sise sur la commune de Tahuata par l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2211 PR du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Tumara'a, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Kaoli
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Arrêté n° 2212 PR du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2109 PR du 26 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2213 PR du 4 octobre 2024 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2214 PR du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 55 PR du 25 janvier 2022 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 7 regroupant la direction du budget et des finances, la direction des impôts et des contributions publiques et le service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 2227 PR du 4 octobre 2024 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la Société anonyme (SA) Mana Location
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Arrêté n° 9354 MFT/DGRH du 25 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des pompiers d'aérodrome de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9441 MFT/DGRH du 26 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1e catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 9442 MFT/DGRH du 26 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 9720 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du jury du recrutement sur dossier sans conditions de diplômes des aides médico-techniques, de catégorie D, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9721 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du jury du recrutement sur dossier sans conditions de diplômes des agents de bureau, de catégorie D, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9722 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du jury du recrutement sur dossier sans conditions de diplômes des aides techniques, de catégorie D, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9731 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du jury de concours externe pour le recrutement, sur titres, de 43 praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française relevant de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9733 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du jury de concours externe pour le recrutement, sur titres, de 9 praticiens hospitaliers de la direction de la santé de la Polynésie française de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 9326 MGT du 25 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 10380 MGT du 26 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Vaipohe, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9527 MGT du 30 septembre 2024 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Tahitian Tourism Business Company
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Arrêté n° 9676 MGT/DEQ du 4 octobre 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti pour les poses de deux (2) armoires au PK 32,470 ouest, côté montagne, pour la SRO VRI 01 et au PK 33,530 ouest, côté mer, pour la SRO VRI 02, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9244 MEF/DGAE du 25 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandy YAP pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9246 MEF/DGAE du 25 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moeata MORGANT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9248 MEF/DGAE du 25 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hélène MOULRON pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9419 MEF/DGAE du 26 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Roselyne NOBLE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9420 MEF/DGAE du 26 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva SHAN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9421 MEF du 26 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamamoehau LO-SHING et Mme Vaearii MEISTER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9422 MEF du 26 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tauhiti TARUIA et Mme Fetianui LILLOUX pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9489 MEF du 30 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathias TERAIMATEATA A TINO A TEIHOTAATA et Mme Layna HIKUTINI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9490 MEF du 30 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe HITUPUTOKA et Mme Tiare NEAGLE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9491 MEF du 30 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bastien GUILLOU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9492 MEF du 30 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuihani TERIIMANA et M. Jean-Claude PARAUE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9493 MEF du 30 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annie EBB pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9541 MEF/DGAE du 1er octobre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9670 MEF/DGAE du 3 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hiro, Eric MULATIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9671 MEF/DGAE du 3 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clementine, Vehineiiani MITITAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9672 MEF/DGAE du 3 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Manarii GATIEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9697 MEF du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 9327 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Georgina, Pereiti PAAEHO épouse PAPAURA
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Arrêté n° 9355 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 2,95 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teraietu, Hans PAPAURA
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Arrêté n° 9356 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,09 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Francky, Teriitauaroa MATI
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Arrêté n° 9357 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Rainui, Ralph, Alvin BERNIERE
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Arrêté n° 9358 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 13 d'une superficie de 4,50 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Nelson WAN KAM
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Arrêté n° 9359 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,30 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Matahi, Gustave, Victor TOM SING VIEN
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Arrêté n° 9360 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,30 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Matahi, Gustave, Victor TOM SING VIEN
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Arrêté n° 9361 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,00 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Hugo, Ariinui GARBUTT
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Arrêté n° 9362 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Luc TCHEOU
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Arrêté n° 9363 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teiva, Denis, Michaël BRUNEAU
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Arrêté n° 9364 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tehea, Furama, Maquini AMARU
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Arrêté n° 9365 MPR du 25 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 4,90 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Wilfried, Heiarii CHUNG SAO
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Arrêté n° 9366 MPR du 25 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,37 ha dépendant du lotissement agricole Atimaono 2, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Mihiroa ARIITAI épouse CHANG YUK SHAN
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Arrêté n° 9367 MPR du 25 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,84 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teina MAREA
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Arrêté n° 9385 MPR du 26 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Serge MOHI
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Arrêté n° 9386 MPR du 26 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° H d'une superficie de 2,22 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Miroslav KOUDOLO
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Arrêté n° 9387 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° C d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Stellio, Mckay U-FA
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Arrêté n° 9388 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tahiarii, Emmerik IORSS
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Arrêté n° 9389 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° B2 d'une superficie de 0,69 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Eric, Teato DEANE
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Arrêté n° 9390 MPR du 26 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° J d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Nihitea, Lesly PUNUAAITUA
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Arrêté n° 9391 MPR du 26 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° B4 d'une superficie de 0,60 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Toimata HOATUA épouse TARAUFAU
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Arrêté n° 9393 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Yasmina, Meari TORIKI
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Arrêté n° 9394 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Tipora TAPATI
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Arrêté n° 9395 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 2500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Bélinda, Teta TERAKAUHAU
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Arrêté n° 9396 MPR du 26 septembre 2024 autorisant la location de la terre dénommée sans nom d'une superficie de 37 217 m² cadastrée section CR n° 7, sise à Fakarava, commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des Tuamotu et Gambier, au profit de M. Matthieu RAFFAELLI
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Arrêté n° 9416 MPR du 26 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté n° 7861 MPR du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 5141 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts en écloseries dans le secteur de la perliculture
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Arrêté n° 9482 MPR du 27 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 6739 MPR du 1er août 2024 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet préparateur de vanille
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Arrêté n° 9677 MPR du 4 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Michel HATITIO
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Arrêté n° 9678 MPR du 4 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Frankie HITIMAUE
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Arrêté n° 9679 MPR du 4 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teva TIITAE
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Arrêté n° 9680 MPR du 4 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique TAAE
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Arrêté n° 9682 MPR/DRM du 4 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1033 MEI du 10 février 2016 accordant à la MS Pacific Longliner 2 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9683 MPR/DRM du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 10848 MCE/DRM du 3 octobre 2022 accordant à M. Mike, Vairuaura ARIIOTIMA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « en projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9684 MPR/DRM du 4 octobre 2024 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9685 MPR/DRM du 4 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2267 MRM du 22 avril 2010 accordant à la SC Poly-Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9686 MPR/DRM du 4 octobre 2024 accordant à la SCA Onoiau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9698 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier, Matarere ATEO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 9699 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean MATEROURU (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 9700 MPR/DRM du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 9830 MPR/DRM du 11 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Georges, Edwing TEMANAHA à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 9701 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Garoro, Bertha ALVAREZ épouse DEXTER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 9702 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manai TIAAHU à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 9703 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Herehia, Abraham, Jordan DEXTER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 656)
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Arrêté n° 9704 MPR/DRM du 4 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Rosita, Rumahere LIN SIN à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 9736 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Terai, Ona TAVI
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Arrêté n° 9737 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Cook, Vaitu TAHETA
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Arrêté n° 9738 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Clarita, Tarita TUAUNU épouse TEREROA
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Arrêté n° 9739 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Armand, Anivao FAATAU
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Arrêté n° 9611 MSP du 2 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7431 MSP du 21 août 2024 portant délégation de signature de Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9673 MSP du 3 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie ambulatoire, sur son site de Papeete, au profit de l'EURL Clinique Mamao
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Arrêté n° 9727 MJP/DJS du 7 octobre 2024 autorisant la fédération d'Athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors des courses SOCREDO Ekiden et Polynésienne des eaux Half Ekiden prévues le 24 novembre 2024
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Arrêté n° 9728 MJP/DJS du 7 octobre 2024 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée championnat de Polynésie prévue le 27 octobre 2024
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Arrêté n° 9729 MJP du 7 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Ragihei-Kura TIMO, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Direction des affaires foncières - Avis n° 18583 PR/DAF/SIAD du 24 septembre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 21 au 30 août 2024 et du 1er au 30 septembre 2024
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