JOPF n°114
2025 - JOPF n° 114 N du 20 mai 2025
20/05/2025Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° 2737-2025 VRPF/DABF du 6 mai 2025 portant attribution par l'État d'une subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'État au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2818-2025 VRPF/DABF du 13 mai 2025 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française
3.
Page Convention cadre pluriannuelle 2025-2027 n° 17-25 du 26 mars 2025 entre l'État et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française, concours de l'État au financement des investissement prioritaires de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 937 PR du 16 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
5.
Page Arrêté n° 938 PR du 16 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 50 PR du 2 février 2015 portant commissionnement de Mme Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN, chef de service par intérim de la direction du travail, aux fins d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues
6.
Page Arrêté n° 941 PR du 16 mai 2025 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour le financement du programme « Office of the Pacific Ocean Commissionner » (OPOC) pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 4102 MFT/DTI du 16 mai 2025 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Ramona TUAHU-MARURAI épse TETUANUI, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblements des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP)
8.
Page Arrêté n° 4121 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
9.
Page Arrêté n° 4122 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
10.
Page Arrêté n° 4123 MGT du 19 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 4124 MGT du 19 mai 2025 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, du quai de Fare sur l'île de Huahine, pour du stockage de marchandises, au profit de la Société de Navigation Polynésienne
12.
Page Arrêté n° 4125 MGT du 19 mai 2025 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le quai de Farepiti sur l'île de Bora Bora, pour du stockage de marchandises, au profit de la Société de Navigation Polynésienne
13.
Page Arrêté n° 4126 MGT du 19 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, du quai de Faa'aha, sis sur l'île de Tahaa, pour une activité de transport de marchandises et de personnes, au profit de la SASU Tahaa Express
14.
Page Arrêté n° 4120 MEF/DGAE du 16 mai 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
15.
Page Arrêté n° 4206 MEF/DGAE du 19 mai 2025 portant agrément de l'association Papeete Rugby Club pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
16.
Page Arrêté n° 4112 MPR/DRM du 16 mai 2025 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA
17.
Page Arrêté n° 4113 MPR/DRM du 16 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacob, Teiva FAREEA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
18.
Page Arrêté n° 4114 MPR/DRM du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 9914 MCE/DRM du 15 septembre 2022 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roméo, Teiki TAMATA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
19.
Page Arrêté n° 4185 MPR/DRM du 19 mai 2025 accordant à M. Willy, Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 4186 MPR/DRM du 19 mai 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevaarii, Evrard, Teuirahihi TAU pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 4127 MSP du 19 mai 2025 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites et commercialisées par l'établissement Easy Market Prince Hinoï, sis avenue du Prince-Hinoï à Papeete, exploité par la SARL Société Commerciale Prince Hinoï (n° TAHITI 997668)
22.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9364 MFL/DAF/SIAD du 16 mai 2025 - Partage judiciaire par souche