JOPF n°115
2024 - JOPF n° 115 N du 11 octobre 2024
11/10/2024Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 542 DIE/FIP du 7 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 16 février 2023 relatif à l'opération intitulée « Étude préalable pour la construction d'un centre incendie et secours dans la commune de Gambier »
Page 19091
Arrêté n° HC 1161 DMME/BRHT/CCRS du 4 octobre 2024 fixant la composition du jury des 2 concours (externe et interne) pour le recrutement de 3 secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 19093
Arrêté n° 1797 CM du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1481 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé RSMA, Notre victoire : Votre réussite
Page 19095
Arrêté n° 1798 CM du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions, pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée Sauvage
Page 19097
Arrêté n° 1799 CM du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SNC Hawaiki Audiovisual pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé Heiva i Tahiti, héritage en péril
Page 19098
Arrêté n° 1800 CM du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Léopold BIARDEAU en qualité de délégué interministériel en charge du climat
Page 19099
Arrêté n° 1801 CM du 9 octobre 2024 portant nomination de M. James COWAN en qualité de directeur de I'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 19100
Arrêté n° 1802 CM du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 2288 CM du 14 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de I'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux de pose de pylônes d'éclairage sur le stade John-Teariki de Afareaitu, sis à Moorea
Page 19101
Arrêté n° 1803 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Face Polynésie française pour l'organisation d'un programme de réintégration scolaire pour les jeunes décrocheurs intitulé Ohipa Maitai Junior
Page 19103
Arrêté n° 1804 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour le financement de matériel informatique
Page 19105
Arrêté n° 1809 CM du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 2128 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de I'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u
Page 19107
Arrêté n° 1811 CM du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1673 CM du 19 septembre 2024 autorisant la location des locaux à usage de bureaux, sis au 3e étage de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete section CR n° 11, et de douze places de parking aménagées pour partie sur les parcelles CR n° 11 et n° 12, au profit du Centre national des arts et métiers en Polynésie française
Page 19109
Arrêté n° 1813 CM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, de la rivière Mereu, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de la SARL Mana Ito
Page 19110
Arrêté n° 1814 CM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section R n° 128, sis commune de Punaauia, pour un mur de soutènement, au profit de la SCI Kila
Page 19114
Arrêté n° 1817 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Gaston TUORAA au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre novembre/décembre 2023 pour l'année scolaire 2023-2024
Page 19117
Arrêté n° 2293 PR du 8 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Angélo PAIE, chef du service d'accueil et de sécurité par intérim
Page 19119
Arrêté n° 2303 PR du 8 octobre 2024 portant désignation des membres du comité des assurances
Page 19121
Arrêté n° 2310 PR du 9 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Ravahere, Emiliane LECLERCQ épouse MANUIREVA
Page 19122
Arrêté n° 2311 PR du 9 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Maria, Rosalie TAUTU épouse TEAKA
Page 19124
Arrêté n° 2312 PR du 9 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline, Mere LIU épouse MAUORE
Page 19126
Arrêté n° 2313 PR du 9 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe, Robert, Yves BREUL
Page 19128
Arrêté n° 2314 PR du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section CT n° 75, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, pour le renouvellement des équipements techniques, au profit de la SAS Onati
Page 19130
Arrêté n° 2315 PR du 9 octobre 2024 portant commissionnement de Mme Emilie VIGNEAU, M. Pierre, Jacques, Arnaud BOSCQ et M. Laurent, Patrice CATHELAIN, en fonction au sein de la direction polynésienne de l'énergie, en qualité d'agents d'enquêtes administratives aux fins de rechercher et constater les infractions prévues par les réglementations en vigueur en Polynésie française
Page 19134
Arrêté n° 2316 PR du 9 octobre 2024 accordant le versement de la contribution 2024 de la Polynésie française à la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
Page 19135
Arrêté n° 9742 MGT/DEQ du 7 octobre 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Haapiti au PK 21 est, côté montagne et au PK 16,200 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 19136
Arrêté n° 9743 MGT du 7 octobre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 86 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 21,243 est, côté mer, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Yann LEVAIQUE
Page 19140
Arrêté n° 10035 MGT/DEQ du 9 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
Page 19141
Arrêté n° 9755 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Atauitera, Norma ATAPO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19142
Arrêté n° 9756 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mihimana, Michèle LIVINE épouse DAVID au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19144
Arrêté n° 9757 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Titaina, Tehamatau PIRITUA épouse TEATA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19146
Arrêté n° 9758 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Margaux BIGOU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19148
Arrêté n° 9759 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tokahi, Raitea, Emeline CADOUSTEAU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19150
Arrêté n° 9760 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mathieu GUILLEMOT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19152
Arrêté n° 9761 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sandrine, Hélène PARAYRE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19154
Arrêté n° 9762 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hutia, Jean-Pierre MAOPI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19156
Arrêté n° 9763 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Koba, Moea TEPA épouse TEAUROA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19158
Arrêté n° 9764 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yolina, Hinaraurea, Poema PEU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19160
Arrêté n° 9765 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raymond, Arii TAIPUNU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19162
Arrêté n° 9766 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lise, Moearii TCHONG FONG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19164
Arrêté n° 9767 MEF/DGAE du 8 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Virgile, Pierre MAZEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19166
Arrêté n° 9880 MEF du 8 octobre 2024 relatif à l'entrée en fonction de M. Thierry WAN DER HOYENTEN, suppléant de M. Olivier KRESSMANN, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Page 19168
Arrêté n° 9971 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation d'implantation de stockage d'hydrocarbures pour un total de 116 m³ pour la future station Mobil sur la parcelle cadastrale n° A2395, dans la commune de Atuona sur l'île de Hiva Oa
Page 19169
Arrêté n° 9972 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants Mobil sur les parcelles cadastrées n° A1973 et n° 12451 dans la commune de Atuona, sur l'île de Hiva Oa
Page 19170
Arrêté n° 9973 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 410 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 500 kWh à Rairua, sur l'île de Raivavae
Page 19171
Arrêté n° 9974 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 340 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 1 000 kWh à Mataiva, dans la commune de Rangiroa
Page 19172
Arrêté n° 9975 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 67 kWc avec un stockage d'énergie électrique de 196 kWh dans l'archipel des Gambier, sur l'îlot de Taraururoa, à Mangareva
Page 19173
Arrêté n° 9976 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter 3 groupes électrogènes de 250 kW chacun et une centrale photovoltaïque de 100 kWc couplée à des batteries de 200 kWh sur le site de la scierie de la société d'Exploitation de Bois Marquisienne (SEBM) sur l'île de Nuku Hiva
Page 19174
Arrêté n° 10038 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laura, Roxane, Vaea BOUDOT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19175
Arrêté n° 10039 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle David, Claude, Francis CLEMENT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19177
Arrêté n° 10040 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pablo, Tamakaha TEIKITUTOUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19179
Arrêté n° 10041 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Christophe TRONCY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19181
Arrêté n° 10042 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gael, Jacques, Louis MINET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19183
Arrêté n° 10043 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tcherina, Adelaide TAMARII au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19185
Arrêté n° 10044 MEF/DGAE du 9 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anne, Vaea, Marie CORNETTE de SAINT CYR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19187
Arrêté n° 10059 MEF/DGAE du 10 octobre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti en application de l'article LP. 250-2-II
Page 19189
Arrêté n° 9734 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Joséphine TIENWAH épouse ANDREIS
Page 19190
Arrêté n° 9735 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Palou, Iriaura MANARII
Page 19192
Arrêté n° 9740 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Alice, Moea, Aloma OTCENASEK épouse TOA
Page 19194
Arrêté n° 9741 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Enrico, Temaeva VILLIERME-PUPUTAUKI
Page 19196
Arrêté n° 9744 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Théodora, Itia DOOM
Page 19198
Arrêté n° 9745 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Simon, Pierre, Teutuotehina TEIKITEETINI
Page 19200
Arrêté n° 9746 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ferdinand, Piahuru TUMARAE
Page 19202
Arrêté n° 9747 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon, Jean, Fanauatea GATIEN
Page 19204
Arrêté n° 9748 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Raymond INA
Page 19206
Arrêté n° 9749 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tamati, Richard TUTEIRIHIA
Page 19208
Arrêté n° 9750 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie, Moana IOANE
Page 19210
Arrêté n° 9751 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutamahine, Mahi PIMATI épouse MOEROA
Page 19212
Arrêté n° 9752 MPR du 7 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Eria TEHIHIRA
Page 19214
Arrêté n° 9753 MPR du 7 octobre 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Rainui, Ralph, Alvin BERNIERE
Page 19216
Arrêté n° 9796 MPR/DRM du 8 octobre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Heinui, Heimata, James MAONO pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19218
Arrêté n° 9797 MPR/DRM du 8 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 49 MPA du 15 juillet 2009 accordant à M. Joseph JOUTAIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19219
Arrêté n° 9798 MPR/DRM du 8 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 447 CM du 15 avril 2002 accordant à M. Raihau, Wesley PARKER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19220
Arrêté n° 9799 MPR/DRM du 8 octobre 2024 accordant à M. Roberto, Luc, Ange KAIHA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19221
Arrêté n° 9800 MPR/DRM du 8 octobre 2024 accordant à M. Tetuanui ROCHETTE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19223
Arrêté n° 9801 MPR/DRM du 8 octobre 2024 accordant à M. Jean-Charles TAUTUMATAROA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19225
Arrêté n° 10031 MPR/DBS du 9 octobre 2024 portant agrément de l'établissement SCA Hotu Fenua pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 19227
Arrêté n° 10032 MPR/DIREN du 9 octobre 2024 autorisant la société Meticulous Image à exercer une activité de prises de vues et de son des tortues marines Chelonya midas, espèce marine protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti le 9 octobre 2024
Page 19229
Arrêté n° 10045 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Niuroa, Curtis, Mauiarii TITI, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 395)
Page 19230
Arrêté n° 10046 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique, Tevaavaatua NUUPURE sis à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 394)
Page 19232
Arrêté n° 10047 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis NANAI, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 390)
Page 19234
Arrêté n° 10048 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Atioi Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 524)
Page 19236
Arrêté n° 10049 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et autorisant le changement de bénéficiaire au profit de la SCA Akamaru Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 523)
Page 19238
Arrêté n° 10050 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine RATA épouse GOODING, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
Page 19240
Arrêté n° 10051 MPR/DRM du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 12889 MED/DRM du 1er décembre 2021 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François MAPOTOEKE, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
Page 19242
Arrêté n° 10052 MPR/DRM du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 10729 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude NAUTA (fils) dit Ko, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Page 19244
Arrêté n° 10053 MPR/DRM du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 11843 VP/DRM du 26 novembre 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
Page 19246
Arrêté n° 10058 MPR du 10 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n° 1111 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 155 d'une superficie de 1,21 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Maxime REHIA
Page 19248
Arrêté n° 9828 MSP du 8 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Saveurs du Vaima, numéro sanitaire A1645
Page 19249
Arrêté n° 10111 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Rainui TZE-YU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
Page 19251
Arrêté n° 10112 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jean-Pierre WINKELSTROETER, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
Page 19252
Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 560-2024 DIR/CHPF du 8 octobre 2024 portant désignation des personnes compétentes en radioprotection du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 19253
Délibération n° 2024-121 du 3 octobre 2024 relative à l'attribution du marché de fourniture de papeterie scolaire pour les établissements scolaires du 1er degré et du CJA de la commune de Bora Bora
Page 19255
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier du 4 octobre 2024
Page 19256
Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 19026 MEF/DAF-RCH du 9 octobre 2024 aux successions et biens vacants
Page 19258