JOPF n°115
2026 - JOPF n° 115 N du 25 mai 2026
25/05/2026Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° HC 268 DIRAJ/BRE/wg du 21 mai 2026 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
2.
Page Arrêté n° 686 CM du 21 mai 2026 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention n° 3542 MCE du 2 mai 2023 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à la création d'un bâtiment R&D et administratif en R+1 sur le site du CTA de Vairao
3.
Page Arrêté n° 3291 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 196 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Alphonse, Tamaterai, Wilfrid, Pouroto TERII
4.
Page Arrêté n° 3292 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 197 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Paia, Manoëlla PAHUIRI
5.
Page Arrêté n° 3293 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 198 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Vaihere OTUI
6.
Page Arrêté n° 3294 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 199 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Vincent, Ovete TINOMOE
7.
Page Arrêté n° 3295 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 200 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Terai, Adolphe APUARII
8.
Page Arrêté n° 3296 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 201 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Jean-Claude, Teuira PATIARE
9.
Page Arrêté n° 3297 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 202 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Reiva, Heinui ATGER
10.
Page Arrêté n° 3298 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 203 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Nuihere, Heiarii, Lorina, Tepuaimahutona PAUTEHEA-NAPUAUHI
11.
Page Arrêté n° 3299 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 204 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Valérie APEANG
12.
Page Arrêté n° 3300 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 205 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. John, Moerani TEAI
13.
Page Arrêté n° 3301 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 211 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Hereata, Terepai TOTI
14.
Page Arrêté n° 3302 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 210 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tamatoa PAHIO
15.
Page Arrêté n° 3303 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 209 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Greig, Brandon, Hubert GOBRAIT
16.
Page Arrêté n° 3304 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 208 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Vaihi, Karell, Maria FAIVRE
17.
Page Arrêté n° 3305 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 207 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Loyola, Tahia TAPATI épouse APUARII
18.
Page Arrêté n° 3306 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 216 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Raurau, Teriitua, Raoulx TEHINA
19.
Page Arrêté n° 3316 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tutaipaapaa, zone située entre les parcelles cadastrées section M n° 82 à n° 200 en rive gauche et section M n° 34 à n° 4 en rive droite sises dans la commune de Arue, en faveur de la direction de l'équipement
20.
Page Arrêté n° 3317 MGT du 21 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 990 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section CE n° 7, sise dans la commune associée de Hakahau, sur l'île de Ua Pou, en faveur de la SARL Ua Pou Concassage
21.
Page Arrêté n° 3320 MGT du 21 mai 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
22.
Page Arrêté n° 3398 MGT du 22 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet, auprès du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation