JOPF n°116
2020 - JOPF n° 116 NS du 15 octobre 2020
15/10/2020Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° HC 3081 CAB du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Page 9235
Arrêté n° 1568 CM du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
Page 9237
Arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Page 9238
Arrêté n° 9647 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche, délégation à la recherche
Page 9240
Arrêté n° 9648 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Page 9241
Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 9 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de chef du service de l'urbanisme, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 9242
Arrêté n° 9524 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Page 9245
Circulaire n° 6723 PR du 15 octobre 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
Page 9247