JOPF n°116
2021 - JOPF n° 116 NS du 28 octobre 2021
28/10/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-39 du 1er octobre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 235 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-39 du 1er octobre 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-40 du 8 octobre 2021
Page 7639
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 252 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-40 du 8 octobre 2021
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