JOPF n°116
2024 - JOPF n° 116 N du 15 octobre 2024
15/10/2024Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 1782 CM du 3 octobre 2024 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1783 CM du 3 octobre 2024 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1794 CM du 4 octobre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 4/EVT/2024 du 19 août 2024 de l'Établissement public Vanille de Tahiti, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1795 CM du 4 octobre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5/EVT/2024 du 19 août 2024 de l'Établissement public Vanille de Tahiti, portant fixation des tarifs des produits, des prestations de services et des locations d'engins de l'Établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1806 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1807 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Vahine Vaero Rimatara pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1808 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1810 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1818 CM du 10 octobre 2024 définissant les conditions de retrait d'autorisation concernant l'activité d'observation des mammifères marins
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Arrêté n° 1805 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des Îles Australes (COEAA), pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1812 CM du 9 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation dans le secteur de la croisière pour l'année 2024
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Arrêté n° 1815 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « Confédération A Tia I Mua » pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1816 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière » (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1819 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale « MEDEF Polynésie française » pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1820 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale « Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française » (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1821 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « Confédération O Oe To Oe Rima » pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1822 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « Confédération Otahi » pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 1823 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « Confédération des syndicats indépendants de Polynésie » (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2024
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Arrêté n° 2207 PR du 3 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime localisés en zone nord de l'île de Tahiti, au profit de l'EURL Deep Sea Iremp
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Arrêté n° 2217 PR/DAF du 4 octobre 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère en charge de l'agriculture
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Arrêté n° 2218 PR/DAF du 4 octobre 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère en charge des sports
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Arrêté n° 9730 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement des médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9732 MFT/DGRH du 7 octobre 2024 portant nomination de l'/des examinateur(s) en langue tahitienne intervenant dans le cadre des concours des médecins de catégorie A, des assistants socio-éducatifs de catégorie B et des pompiers d'aérodromes de catégorie C ouverts au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 10036 MFT/DGRH du 9 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 10037 MFT/DGRH du 9 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 10057 MFT/DGRH du 10 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-129 du 3 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-128 du 3 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-127 du 3 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-126 du 3 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
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Arrêté municipal n° 2024-1127 DST du 7 octobre 2024 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue François-Cardella au droit des n° 39 et n° 39 bis (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2024-1126 DST du 7 octobre 2024 portant création d'une aire de livraison dans la rue Cook au droit du n° 19 (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2024-1125 DST du 7 octobre 2024 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la place Notre-Dame (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2024-1124 DST du 7 octobre 2024 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue du Père-Collette (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2024-1123 DST du 7 octobre 2024 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue du Père-Collette (Commune de Papeete)
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