JOPF n°116
2025 - JOPF n° 116 N du 22 mai 2025
22/05/2025Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 697 CM du 20 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ori Tahiti Nui, pour financer l'organisation de la douzième édition du « 'Ori Tahiti Nui Compétitions », au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 956 PR du 21 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
3.
Page Arrêté n° 957 PR du 21 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1018 MTF du 9 février 2016 modifié portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Hair II)
4.
Page Arrêté n° 4290 MEF/DGAE du 21 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Baptiste BERNADAS et Mme Morgane DEBATS pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
5.
Page Arrêté n° 4333 MEF/DGAE du 21 mai 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2025
6.
Page Arrêté n° 4289 MFL du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 2034 MFL du 20 mars 2025 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Tahuata, section A n° 492, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
7.
Page Arrêté n° 4305 MFL du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 9519 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Tai'arapu-Est, communes associées de 'Afa'ahiti et Fa'aone, au profit de la direction des ressources marines
8.
Page Arrêté n° 4292 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Laina YERSIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
9.
Page Arrêté n° 4297 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Ariel, Matteo, Maria MANGIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
10.
Page Arrêté n° 4298 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Samuel FAAIO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
11.
Page Arrêté n° 4299 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Cédric WONG pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
12.
Page Arrêté n° 4300 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Hailanie FANAURA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
13.
Page Arrêté n° 4301 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Antony ANIAMIOI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
14.
Page Arrêté n° 4302 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Teahi CHEN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
15.
Page Arrêté n° 4303 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de M. Thierry-Pascal SALMON pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
16.
Page Arrêté n° 4306 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Moeta TAHIRI sous l'enseigne commerciale Artisanat Fenuaiti Takapoto pour financer l'achat de matières premières
17.
Page Arrêté n° 4307 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Glenn RICHMOND sous l'enseigne commerciale Tamaiti Art pour financer l'achat d'équipements
18.
Page Arrêté n° 4308 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Thérèse TEAPIKI épouse TERUAOTU sous l'enseigne commerciale Teikihoataua pour financer l'achat de matières premières
19.
Page Arrêté n° 4309 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Vairea KELLER sous l'enseigne commerciale Roonui pour financer l'achat de matières premières
20.
Page Arrêté n° 4310 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Bélinda MII épouse VINCENT sous l'enseigne commerciale Bélinda pour financer l'achat de matières premières
21.
Page Arrêté n° 4311 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Titaina TEUIAU sous l'enseigne commerciale TEUIAU Titaina pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
22.
Page Arrêté n° 4312 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Wifred YA-MATSY sous l'enseigne commerciale Varua Mana pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
23.
Page Arrêté n° 4313 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Wildorf TATA sous l'enseigne commerciale Hana Ima Tuhuka pour financer l'achat d'équipements
24.
Page Arrêté n° 4314 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Anita TAUHIRO épouse FAAITE sous l'enseigne commerciale Nita Arts pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
25.
Page Arrêté n° 4315 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Orama NIGOU sous l'enseigne commerciale Ateliers Tāmau pour financer l'achat de matières premières
26.
Page Arrêté n° 4316 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Manola TEUIRA épouse SCHREYER sous l'enseigne commerciale Manola.S pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
27.
Page Arrêté n° 4317 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Juliette TEHOIRI sous l'enseigne commerciale Kahiwai Création pour financer l'achat de matières premières
28.
Page Arrêté n° 4318 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Lydiane HAUATA sous l'enseigne commerciale Ura Rau Design pour financer l'achat matières premières
29.
Page Arrêté n° 4319 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Myriam PORCUITTE épouse LUCAS sous l'enseigne commerciale Pareo & Créations Myriam pour financer l'achat de matières premières
30.
Page Arrêté n° 4320 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Hinarii PATII épouse TAHITORAI sous l'enseigne commerciale THK Couture pour financer l'achat d'équipements
31.
Page Arrêté n° 4321 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Coralie SIU épse HUIOUTU sous l'enseigne commerciale Les Cokines pour financer l'achat d'équipements
32.
Page Arrêté n° 4323 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Carole LY THAM sous l'enseigne commerciale Tahiti Fashion Pearl pour financer l'achat de matières premières
33.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 58 du 20 mai 2025 sur le projet de loi du pays relatif au prêt à taux zéro et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire