JOPF n°116
2026 - JOPF n° 116 N du 26 mai 2026
26/05/2026Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
1.
Page Arrêté n° HC 256 CAB/DPC/lt du 18 mai 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 11 juin 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
2.
Page Arrêté n° HC 257 CAB/DPC/lt du 18 mai 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 juin 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
3.
Page Arrêté n° HC 258 CAB/DPC/lt du 18 mai 2026 portant agrément de l'Union Polynésienne des Métiers de la Natation et du Secourisme (UPMNS) pour la préparation au Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
4.
Page Arrêté n° 687 CM du 22 mai 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kia Ora Moorea, consistant en la rénovation de l'hôtel Sofitel Kia Ora Moorea, au titre du régime des investissements directs
5.
Page Arrêté n° 688 CM du 22 mai 2026 portant affectation d'une emprise de 55 960 m² à détacher de la parcelle dépendant du domaine Metuarii, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la commune de Rurutu
6.
Page Arrêté n° 689 CM du 22 mai 2026 portant affectation de deux emprises, d'une superficie respective de 28 554 m² et de 5 421 m², à détacher des parcelles dépendant du domaine Matavahi, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
7.
Page Arrêté n° 690 CM du 22 mai 2026 portant modification de l'arrêté portant affectation du bâtiment (partie snack) dépendant du hangar portuaire édifié sur le quai dénommé Tematouri, sis à Rapa, commune associée de Ahurei, au profit de la commune de Rapa
8.
Page Arrêté n° 691 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 692 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme pour son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2026
10.
Page Arrêté n° 3426 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4047 MRM du 12 mai 2014 accordant à la SARL Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 3433 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 13663 MCE/DRM du 5 décembre 2022 accordant à M. Manutea ARMERO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
12.
Page Cours d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 1-2026 du 1er mai 2026 en matière d'ordonnancement secondaire, service administratif régional
13.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 1-2026 du 1er mai 2026 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
14.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision 1-2026 du 1er mai 2026 portant délégation de signature en matière de rémunération des personnels
15.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 1-2026 du 1er mai 2026 portant délégation de signature en matière administrative