JOPF n°117
2024 - JOPF n° 117 N du 16 octobre 2024
16/10/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 296 du 4 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 541 CAB/DPC/lt du 7 octobre 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 4 novembre 2024 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° 543 SEAC/PF du 7 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
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Arrêté n° DRH-24-00714-D du 30 août 2024 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° 1769 CM du 2 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1824 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour la prise en charge des frais liés à l'encadrement des adolescents, dans le cadre du projet « Passeport culture », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1825 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture pour l'acquisition de divers matériels pour la régie technique
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Arrêté n° 1826 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer les études de la seconde phase de réhabilitation du musée et de la mise en place d'un café
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Arrêté n° 1827 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Re-Nui-Here pour financer, au titre de l'année 2024, l'acquisition de costumes et autres confections artisanales, dans le cadre d'un voyage culturel en Nouvelle-Zélande programmé en 2025
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Arrêté n° 1828 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses relatives au voyage scolaire aux Marquises
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Arrêté n° 1829 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage à Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1830 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation des Australes pour financer le voyage d'étude à Hawaï
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Arrêté n° 1831 CM du 10 octobre 2024 portant modification du « Chapitre liminaire - Dispositions relatives à l'encadrement des révisions des loyers de certains baux » de la partie « Arrêté » du code de la concurrence
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Arrêté n° 1833 CM du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 951 CM du 15 juillet 2015 relatif à l'amortissement des immobilisations de la Polynésie française
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Arrêté n° 1834 CM du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1452 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire intitulé Le Mana, mythe ou réalité
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Arrêté n° 2326 PR du 10 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki, Marie TEIHOTU
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Arrêté n° 2335 PR du 11 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 2340 PR du 11 octobre 2024 autorisant la location non aedificandi, à titre de régularisation, de la parcelle de terre domaniale dénommée Tetaraorue cadastrée commune de Papeete, section CM n° 139, au profit de M. Georges LY KOU SING
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Arrêté n° 10268 MGT/DEQ du 14 octobre 2024 relatif à des travaux de voirie de Pacific Mobile Telecom sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Afareaitu au PK 17,100 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 10182 MEF/DGAE du 11 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Simone CALONNIER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10247 MEF/DGAE du 14 octobre 2024 portant agrément de l'association Team Afaahiti Volley-Ball Club pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 10060 MPR/DIREN du 10 octobre 2024 autorisant M. Thibault RAMAGE à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 10184 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Poerava CHEONG SANG
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Arrêté n° 10185 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Clotilde TIARE épouse SHAN
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Arrêté n° 10186 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tevahinepuatini TEUPOOHUITUA
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Arrêté n° 10187 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Haumana TUIHANI
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Arrêté n° 10188 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marceline, Maria FENUAITI épouse BENACEK
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Arrêté n° 10189 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford, Tuihani BROTHERSON
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Arrêté n° 10190 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian HUIOUTU
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Arrêté n° 10191 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno MEUNIER
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Arrêté n° 10192 MPR du 11 octobre 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Makiro TETU A MAHUTA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10193 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Poehere RICHMOND
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Arrêté n° 10194 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel, Viriamu MARAE
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Arrêté n° 10197 MPR/DIREN du 11 octobre 2024 autorisant la société K22 Film à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea et Tahiti du 21 octobre au 5 novembre 2024
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Arrêté n° 10200 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Walter LAI AH CHE
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Arrêté n° 10201 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina, Ronald COLOMBANI
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Arrêté n° 10202 MPR du 11 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Céleste, Titau ATGER
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Arrêté n° 10162 MEE du 10 octobre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 septembre 2024
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Arrêté n° 10179 MEE du 10 octobre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2024
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Arrêté n° 10180 MEE du 10 octobre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Paopao, Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 septembre 2024
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Arrêté n° 10181 MEE du 10 octobre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2024
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Arrêté n° 10104 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Vahine FIERRO, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10105 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kenly CAVANIE, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10106 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Rohutu TEAHUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10107 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Teherearii OOPA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10108 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Vincent TEHEI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10109 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Mauiarii TAEA, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10110 MJP du 10 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Keha DESBORDES, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Avis n° 33, n° 34 et n° 35 du 8 octobre 2024 sur les projets de lois du pays : - portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics ; - portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public Office des postes et des télécommunications dans le secteur postal à l'une de ses filiales ; - portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public Office des postes et des télécommunications dans le secteur des télécommunications à l'une de ses filiales
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de modification du cahier des charges du lotissement Iriti, sis à Pirae, en vue de permettre la construction de plusieurs maisons d'habitation par lot et pour autoriser la location en meublé de tourisme
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