JOPF n°117
2026 - JOPF n° 117 N du 27 mai 2026
27/05/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° HC 19 DMME/PRU-RQ/mp du 21 mai 2026 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de l'État en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 693 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour financer partiellement le déplacement de la délégation, la préparation et la participation des para-athlètes au championnat du monde de va'a à Singapour du 12 au 23 août 2026
3.
Page Arrêté n° 694 CM du 22 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 599 CM du 11 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Organisateur de Miss Tahiti pour financer partiellement l'organisation de l'élection Miss Tahiti 2026
4.
Page Arrêté n° 695 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fraternité Chrétienne des Handicapés au titre du financement des frais d'études pour la rénovation et l'extension du centre de la mission
5.
Page Arrêté n° 696 CM du 22 mai 2026 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la reconstruction du pont de Vaiaua sis au PK 36,500 dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra
6.
Page Arrêté n° 697 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge des dégâts causés par la foudre
7.
Page Arrêté n° 699 CM du 26 mai 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec la société Newrest Catering Polynésie suite à la détérioration du viaduc de la Punaruu
8.
Page Arrêté n° 700 CM du 26 mai 2026 approuvant la prolongation de la convention n° 4447 PR du 22 juillet 2011 pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de la Polynésie française et de ses annexes
9.
Page Arrêté n° 701 CM du 26 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2488 CM du 11 décembre 2025 portant dispositions diverses relatives aux aides à la pêche et au système de suivi des navires de pêche en Polynésie française et de l'arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 modifié précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
10.
Page Arrêté n° 702 CM du 26 mai 2026 projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n° 2212 CM du 4 décembre 2020 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence dans le secteur du transport aérien interinsulaire
11.
Page Arrêté n° 966 PR du 26 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
12.
Page Arrêté n° 991 PR du 26 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
13.
Page Arrêté n° 992 PR du 26 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
14.
Page Arrêté n° 3453 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la société La Mondiale Partenaire pour des opérations d'assurance en Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 3427 MPR/DRM du 22 mai 2026 abrogeant l'arrêté n° 9154 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Titaua TEATO sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 397)
16.
Page Arrêté n° 3428 MPR/DRM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Douglas, Temeehu PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 415)
17.
Page Arrêté n° 3429 MPR/DRM du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 4459 MCE/DRM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoarii IOANE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
18.
Page Arrêté n° 3430 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 757 MCE/DRM du 24 janvier 2023 accordant à M. Arald, Rairoa, Paul, Tahar BIOURD le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 3431 MPR/DRM du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 3564 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rudolph, Hiro, Solomona TEURUARII sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 388)
20.
Page Arrêté n° 3432 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 278 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Mihinoa, Manumana, Jean TARAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 3515 MPR/DRM du 26 mai 2026 portant délégation de signature de M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU, directeur des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
22.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 1-2026 GREPFOC du 30 avril 2026 portant approbation du rapport d'activité 2025 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
23.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 2-2026 GREPFOC du 30 avril 2026 portant approbation du compte financier 2025
24.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 3-2026 GREPFOC du 30 avril 2026 portant affectation des résultats de l'exercice 2025
25.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 4-2026 GREPFOC du 30 avril 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2026
26.
Page Convention n° 1-2026 du 8 avril 2026 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
27.
Page Convention n° 2-2026 du 11 mai 2026 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2026 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
28.
Page Convention n° 3-2026 du 9 avril 2026 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2026 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
29.
Page Convention n° 4-2026 du 9 avril 2026 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2026 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 15 mai 2026